- Notes de F. Lamoureux sur le déficit démocratique souligné par le rapport Martin (13/03), sur l’organisation de la cérémonie en l’honneur de l’ancien commissaire L. Natali (23/11) avec notes annexes, sur son entretien avec l’ambassadeur italien U. Vattani au sujet du siège des institutions et agences (23/11), sur le rapport 8B (21/11).

- Lettre du président Jacques Delors au chancelier allemand H. Kohl au sujet de l’harmonisation de la fiscalité applicable au transport routier [SG(90)D/29912] (30/11). Compte rendu par P. Ponzano -Secrétariat général- de la 1443e session du conseil Travail et affaires sociales du 26/11 [SI(90)998] (27/11). Note de J.-L. Dewost, directeur général du Service juridique, se proposant de lever la réserve de la Commission à la fiche 5 sur le Decision taking dans le cadre des négociations des aspects institutionnels EEE [JUR(90)6923] (28/11). Note (non identifiée) relative à la procédure lancée par la Commission au sujet de l’adjudication par le gouvernement grec du marché public pour l’extension du métro d’Athènes. Lettre originale de la convocation de la Commission à la conférence des parlements CE organisée à Rome (IT) (29/10). Versions préparatoires du projet d’intervention pour le débat institutionnel au Parlement européen du 21/11 avec annotations manuscrites de F. Lamoureux.

Textual