- Lettre de réponse du président Jacques Delors au député européen I. Friedrich sur l’étendue du programme relatif à la mise en œuvre des objectifs communautaires [SG(90)D/31726] (20/11). Compte rendu par A. van Solinge -Secrétariat général- de la réunion de la Commission institutionnelle PE [SG(90)D/8490] (20/11). ‘Institutional Conference on Political Union’ : memorandum sent by the Cabinet of the Ministero degli Affari Esteri (19/11). Fiches sur l’état d’avancement des travaux relatifs aux Agences.

- Note de F. Lamoureux sur la réunion de la Commission du 14/11 notamment sur exécution du programme de travail 1990, tarif préférentiel d’EDF à Exxon dans le cadre des aides d’Etat, étiquetage du tabac (14/11).

- Dossier pour la rencontre de Jacques Delors avec le Bureau du groupe socialiste du PE : Conclusions de la rencontre entre la présidence du Conseil, le président du Parlement européen et Jacques Delors suite au vote de la Commission interinstitutionnelle PE concernant les CIG et le report de la conférence interinstitutionnelle préparatoire (12/11), note de F. Lamoureux concernant les pouvoirs du Parlement européen dans le cadre de l’Union politique (09/11), observations (s.n.) sur les propositions de modification du traité contenues dans le rapport Martin III (s.d.), note de J.-C. Eeckhout -Secrétariat général- sur la réunion des présidents des organismes spécialisés dans les affaires communautaires des parlements CE et du Parlement européen [SG(90)D/8305] (13/11).

- Compte rendu par F. Lamoureux de la réunion du 13/11 des représentants personnels à la CIG Union politique (14/11).

Textual