- Notes de F. Lamoureux sur les dossiers sensibles passés à ses successeurs (09/09), sur le volet interne Automobile (01/08) avec compte rendu par R. J. Peeters -DGIII- de la réunion du 26/07 (29/07), sur les conséquences institutionnelles de l’élargissement (01/08), sur les déclarations conclusives au dossier Voitures japonaises (31/07), sur les analyses contenues dans les dernières publications consacrées au fédéralisme (30/07), sur la proposition de directive relative à la procédure de réception communautaire des automobiles (29/07), sur la concentration des batteries Varta et Bosch (29/07), sur la réunion des représentants personnels des ministres aux travaux sur l’Union politique des 18/07 (19/07) et 25/07 (26/07), sur les sièges des agences (24/07), sur de nouvelles procédures pour le prochain élargissement (23/07), sur les rapports de la Délégation de l’Assemblée nationale pour les CE (23/07), sur les Fresques I et II (22/07), sur l’Espace économique européen (19-20/07), sur les aides parafiscales pour les produits de la pêche (18/07), sur la réunion de la Commission du 17/07 consacrée notamment au paquet aérien, aux entreprises publiques, au conseil agricole et au boycott arabe vis-à-vis d’Israël (17/07).

- Lettres du président Jacques Delors à l’Assemblée des régions d’Europe sur la subsidiarité [SG(91)D/10921] (16/07) et à un citoyen relative au paiement d’une commission pour les virements postaux interfrontaliers [SG(91)D/80039] (23/07).

Textual