- Notes de F. Lamoureux sur la réunion des chefs de cabinet relative au projet de document sur la citoyenneté européenne (18/02), sur la hiérarchie des normes et la codécision (18/02), sur le projet de texte relatif à la recherche et au développement technologique en vue de la CIG (15/02) avec note explicative (14/02) et texte en annexe, sur la réunion du président Jacques Delors avec les commissaires en charge de la cohésion le 07/02 (14/02) avec compte rendu par le Secrétariat général [SG(91)D/911] (11/02).

- Projet de document pour la CIG Union politique au sujet de l’environnement avec note explicative et commentaire de F. Lamoureux (18/02) ainsi que projet de document sur la citoyenneté de l’Union avec note explicative (13/02). Nouvelle version du préambule et des articles 2 et 3 (14/02).

Textual