- Projets du document de travail pour la CIG Union politique sur la cohésion économique et sociale, rév. 1 et 2 (15-19/03). Projet de discours (s.n.) sur la subsidiarité [03/1991]. Projet de mémorandum franco-allemand proposant un texte de traité sur la PESC (DE) (12/03). Commentaire de F. Lamoureux sur le document révisé relatif à la politique sociale (15/03).

- Dossier Automobile en vue de l’entretien du président Jacques Delors avec le Premier ministre français, M. Rocard, le 14/03 : aide-mémoire de l’Association des constructeurs européens d’automobiles sur les perspectives du Marché unique (12/03), notes personnelles de G. Giola -DGI- sur le chapitre ‘volet extérieur’ Automobile [03/1991] et sur le défi face aux constructeurs japonais (date illisible), note de J.-C. Leygues -cabinet Delors- sur les moyens financiers en faveur du secteur automobile (14/03), note de F. Lamoureux sur les entretiens du commissaire L. Brittan avec le gouvernement Bérégovoy au sujet des aides d’Etat aux entreprises publiques (14/03) et lettres afférentes de P. Bérégovoy au commissaire L. Brittan (04/02) ainsi que du commissaire L. Brittan au président Jacques Delors (12/03), note de L. Briët -cabinet Delors- sur les relations financières entre Etats membres et entreprises publiques (14/03).

Textual