- Notes de F. Lamoureux sur la position du président Jacques Delors concernant le conseil Ecofin (manuscrite) (21/06), sur la convention relative aux frontières extérieures (21/06) with note by J. A. Fortescue -Secretariat General- regarding the Convention on crossing the external frontier (21/06), sur les différends entre le commissaire L. Brittan et le gouvernement français concernant l’affaire Bull / Thomson ainsi que sur le déroulement de la réunion de la Commission du 19/06 (21/06) avec extrait du procès-verbal [COM(91)PV1065] (19/06), sur les CIG en vue du conclave des ministres des Affaires étrangères (20/06) avec fiches relatives à Parlement européen (codécision, avis conforme…), compétences et PESC, sur la fiscalité indirecte (18/06), sur les travaux de la CIG Union politique notamment sur le chapeau du traité (13-14/06), sur l’importance de l’arrêt de la Cour de justice concernant le dioxyde de titane (13/06), sur libre circulation des personnes et immigration (07/06), sur la structure du traité (07/06), sur la création d’un service de volontaires civils européens (08/05), sur politique sociale, citoyenneté et cohésion dans le cadre de la CIG Union politique (08/05), sur le Comité consultatif des régions et le 6e rapport sur la réalisation du Marché intérieur en vue de la discussion en Commission (10/06) avec projet de 6e rapport (05/06).

- Lettre de Jacques Delors au commissaire L. Brittan approuvant ses suggestions concernant l’examen des dossiers d’infraction [903] [06/1991]. Interventions de Jacques Delors au Parlement européen dans le débat portant sur les CIG Union politique et UEM (12/06). Note explicative de la position de la Commission au sujet de la procédure de codécision transmise avec commentaire par Jacques Delors à J.-P. Cot, président du groupe socialiste au Parlement européen (12/06). Compte rendu par F. Lamoureux des réunions des représentants personnels des 31/05 et 04/06 sur les aspects institutionnels de l’UEM (06/06). Projet de document de travail pour la CIG du président et de M. Millan sur le Comité consultatif des régions [06/1991]. Note explicative au document de travail pour la CIG sur la proposition de révision des dispositions financières du traité [05/1991]. Note de J.-F. Baer, directeur du bureau de représentation CE en France, sur le travail des enfants dans la Communauté (06/05).

Textual