Note de P. Lamy suggérant la fin des colis d’alcool et de tabac ainsi que des bons d’essence hors taxe pour les fonctionnaires CE dans l’optique de l’élimination des commerces ‘duty free’ (12/10). Note de F. Lamoureux sur l’entretien du président Jacques Delors avec J. Jelev, président de la Bulgarie (11/10), sur la contrariété de la présidence italienne concernant l’état d’avancement du Marché intérieur (10/10). ‘Projet d’avis de la Commission sur l’Union politique’ en vue de la convocation de la CIG (09/10) : 1ère et 2e versions. ‘Entwurf einer Erklärung der Kommission zur Deutschen Vereinigung am 3. Oktober 1990’ bei P. Löser -Cellule de prospective- [1530] (02/10) et traduction française intitulée ‘Projet de déclaration de la Commission à l’occasion de l’unité allemande le 3 octobre’. Note de F. Lamoureux sur les priorités de travail pour 1991 (02/10). Annexes : note by A. Fortescue -Secretariat General- (02/10), note du Secrétariat général [10/1990]. Note de F. Lamoureux sur les aspects institutionnels des négociations AELE (02/10). Annexe : Compte rendu par H. Steinel -Secrétariat général- de la 1445e réunion du Coreper du 26/09 [SI(90)713] (27/09). ‘Union européenne : politique commune en matière de relations extérieures et de sécurité’ : paper (non identifié).

Textual