- Notes de F. Lamoureux sur la demande de l’Espagne d’une clause de sauvegarde pour les importations d’engrais (10/12), sur le renouvellement des arrangements concernant les importations d’acier avec certains pays tiers (10/12), sur la conférence pré-institutionnelle relative à l’Union politique (04/12), sur les CIG en vue du conseil Affaires générales (03/12), sur la qualité du programme d’action communautaire pour les réseaux transeuropéens (03/12), sur la fiscalité indirecte (03/12) avec note (s.n.) sur les franchises voyageurs, conclusions du conseil Ecofin du 13/11/1989, lettre du Premier ministre du Danemark (21/11) et note d’analyse (s.n.).

- Lettre de la ‘Gioventù Federalista Europea dell’Università Cattolica di Milano’ au président Jacques Delors sur la nécessité de l’unification politique (26/11). Papier (non identifié) sur le rapport Roumeliotis au sujet des compétences de la Commission (11/12). Lettre de Jacques Delors au ministre français de l’Industrie sur un gazoduc entre Italie, Sardaigne et Corse dans le cadre de l’initiative REGEN (07/12). ‘Vers des réseaux transeuropéens : pour un programme d’action communautaire’ : projet de communication de la Commission élaboré par la DGIII (04/12). Fiches sur le principe de subsidiarité (s.d.) ainsi que sur la loi et le règlement (26/11) établies par le G4 avec commentaire F. Lamoureux (07/12). Projet d’exposé sur le bilan de l’Acte unique préparé par F. Lamoureux en vue du conseil européen de Dublin (22/06). Conclusions de la rencontre entre le président du Conseil, G. de Michelis, le président du Parlement européen, E. Baron Crespo et Jacques Delors suite au projet d’avis négatif de la Commission constitutionnelle PE (12/11). Note de J.-L. Demarty -cabinet du président- sur le schéma du réseau européen de TGV (03/12). Note de J.-C. Leygues -cabinet Delors- sur la demande d’un concours FEDER en faveur d’un investissement de Mitsubishi dans une usine de Rhénanie-Westphalie en Allemagne (02/12). Annexe : Note personnelle de J.-F. Marchipont -DGIII- optant pour le refus [12/1990].

Textual