- Notes de F. Lamoureux sur le conseil Ecofin dédié à l’abolition des frontières fiscales (24/07), sur l’abus de pouvoir de la DGIV au sujet de la vérification des aides à l’entreprise Allied Signal pour son installation dans le Pôle européen de développement (24/07), sur l’abolition des frontières fiscales en vue de l’Ecofin (20/07), sur l’orientation des papiers préparés par les commissaires en vue du séminaire du 21/07 (20/07), sur l’aide française au chantier naval de La Ciotat (20/07) avec lettre du commissaire L. Brittan au ministre de l’Industrie (12/07) et note de P. van Herzele -cabinet Delors- (19/07), sur la réunion de la Commission du 18/07 consacrée notamment aux aides d’Etat, aux aides aux investissements et à l’accord de coopération Espagne / Iran dans l’énergie atomique (19/07).

- Note de F. Lamoureux sur la PESC (16-20/07) avec papier du G4 et compte rendu de la Coopération politique du 01/06), compte rendu de la 11e réunion du groupe de travail ‘Renforcement de la dimension politique et institutionnelle’ (RDPI) du 09/07 par le Secrétariat général [SG(90)D/5773] (12/07), note de G. Burghardt -Secrétariat général-sur la politique étrangère [399/90] (05/06) ainsi que note du commissaire L. Brittan intitulée ‘Developing the Comunity Institutions’ [SG(90)D/4989] (14/06).

- Note du commissaire C. Scrivener sur fiscalité et vote à la majorité qualifiée (20/07) et note espagnole sur Union politique et citoyenneté commune [CAB/I/175/90] [07/1990]. Fiches thématiques sur le programme de travail 1991 rédigées par le cabinet (07/1990). Notes de P. van Herzele résumant l’analyse de M. de la Laurencie relative à l’application du nouveau règlement communautaire sur les concentrations (18/07) et faisant le rapport du débat institutionnel au Parlement européen au sujet des rapports Martin, Colombo, Giscard d’Estaing et Duverger (16/07).

Textual