- Document de travail sur les pouvoirs du Parlement européen concernant la hiérarchie des normes et la co-décision dans le cadre de la CIG / Union politique (28/10). Documents de travail de la CIG sur l’association du Parlement européen à la nomination des membres de la Commission [SN 1032/91], au droit d’enquête et de pétition du Parlement européen [SN 1033/91] pour la légitimité démocratique (16/01). Bilan [par le Secrétariat général] de la présidence italienne (22/01). Document de travail sur l’énergie de la CIG / Union politique et commentaire de F. Lamoureux (22/01). Note du Service juridique sur les règles de concurrence et de régimes d’aides applicables dans le secteur de l’énergie (18/01).

- Note de F. Lamoureux sur la transparence du droit communautaire suite au rapport Inglewood (22/01). Annexe : Note de C. Timmermans -Service juridique- sur le contrôle de l’application du droit communautaire suite à la discussion de la Commission juridique PE [JUR(91)72] (08/01) avec minutes of the meeting (by Legal Service ?] (s.d.).

Textual