Chronos généraux

Document date: [02/1991]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FL-562
Original Reference Code
BAC 645/2007 n°41
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Note de F. Lamoureux sur la réunion des représentants personnels Union politique du 12/02 (13/02), sur les pouvoirs du Parlement européen à savoir avis conforme pour les accords internationaux et hiérarchie des normes (12/02) avec Speaking Note et Defensive points, sur son déjeûner avec le vice-président L. Brittan concernant Union politique, politique industrielle, concentrations et aides d’Etat aux entreprises publiques (12/02). Annexe : lettre du ministre français des Finances à L. Brittan critiquant le projet de communication sur la transparence des relations financières entre Etats membres et entreprises publiques (04/02).

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Textual

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