Chronos généraux
Document date: [02/1991]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
FL-562
Original Reference Code
BAC 645/2007 n°41
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Note de F. Lamoureux sur la réunion des représentants personnels Union politique du 12/02 (13/02), sur les pouvoirs du Parlement européen à savoir avis conforme pour les accords internationaux et hiérarchie des normes (12/02) avec Speaking Note et Defensive points, sur son déjeûner avec le vice-président L. Brittan concernant Union politique, politique industrielle, concentrations et aides d’Etat aux entreprises publiques (12/02). Annexe : lettre du ministre français des Finances à L. Brittan critiquant le projet de communication sur la transparence des relations financières entre Etats membres et entreprises publiques (04/02).
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals