- Note de F. Lamoureux sur la proposition du commissaire P. Schmidhuber au sujet de la révision de la procédure budgétaire dans le cadre de la CIG Union politique (25/03) avec note de la DGXIX Budgets intitulée ‘Analyse de scenarios alternatifs aux propositions de révision des dispositions financières des traités’ (25/03).

- Notes de F. Lamoureux sur l’éventuel retrait de la proposition de la Commission concernant les programmes de recherche (25/03), sur la préparation dans le cadre de la CIG Union politique des documents de travail concernant la cohésion économique et sociale (24/03) avec rév. 3 de la note destinée au Collège, sur la politique sociale (24/03), sur l’environnement (22/03), sur les voitures propres (19/03) et sur les mesures du Danemark (19/03).

- Projets de documents de travail pour la CIG Union politique sur le renforcement du rôle du Comité économique et social et la création d’un Comité consultatif des collectivités locales et régionales (26/03) ainsi que sur la sanction éventuelle du non-respect des arrêts de la Cour de justice (18/03). Note du cabinet du commissaire V. Papandreou sur les Fonds structurels en vue de l’intégration économique et sociale des personnes dans le cadre de la révision des traités (19/03).

Textual