- Notes de F. Lamoureux sur l’accord de Schengen (31/05), sur la 2e réunion du G4 avec les professeurs de droit constitutionnel au sujet notamment de la subsidiarité (30/05), sur la proposition de règlement relatif au commerce des précurseurs dans le cadre de la lutte anti-drogue (29/05), sur le droit de recours du Parlement européen en annulation des actes du Conseil (22/05), sur l’entretien du président Jacques Delors avec L. de Maizière, ministre-président de la République démocratique allemande (16/05), sur le projet de non-paper Ersboell relatif à l’Union politique (15/05), sur les entraves aux OPA (06/05), sur les propositions relatives à la fiscalité indirecte (06/05), sur l’organisation de la séance commémorative du 9 mai (03/05), sur l’entreprise automobile Renault (03/05).

- Lettre du président Jacques Delors au Premier ministre belge au sujet du terrain destiné à la construction de l’annexe de l’école européenne de Woluwé [SG(90)D/30847] (23/05) et à l’Association des amis de Jean Monnet sur ses problèmes de locaux (03/05). Note institutionnelle sur l’UEM destinée à être diffusée comme communication du président et du commissaire C. Christophersen ainsi que note sur le renforcement politique et institutionnel de la Communauté [05/1990] et « Eléments de réponse à la résolution Herman » (04/05).

Textual