Chronos généraux
Documents from [02/1991] to [03/1991]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
FL-566
Original Reference Code
BAC 645/2007 n°42
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
- Comptes rendus par F. Lamoureux des réunions des représentants personnels à la CIG Union politique des 04/03 (01/03) et 06/03 (08/03).
- Notes de F. Lamoureux sur la directive concernant les oiseaux sauvages (08/03), sur la fiscalité indirecte en vue du déjeûner du président Jacques Delors avec le commissaire C. Scrivener (04/03), sur l’avenir du traité CECA (04/03), sur la réglementation des véhicules à deux ou trois roues (04/03), sur les voitures propres et les mesures prises par le Danemark (25/02-05/03).
- Projet de mémorandum espagnol sur la Comitologie pour la CIG Union politique (26/02).
- Note de synthèse sur la cohésion économique et sociale [par F. Lamoureux] (05/03).
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
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