- Notes de F. Lamoureux sur le projet d’accord avec le Japon concernant le secteur automobile (18/09), sur le conseil Marché intérieur du 17/09 notamment sur étiquetage des denrées alimentaires (18/09), sur l’amendement préparé par G. Fuchs, rapporteur PE sur les propositions TVA (18/09), sur l’attitude à adopter concernant la base juridique des directives concernant le droit de séjour (17/09) avec note de J. Wenzel -cabinet Bangemann- communiquant la position du commissaire (06/09), sur l’assiette des accises (17/09), sur les petites brasseries (17/09), sur la directive ‘Services’ dans le cadre de l’ouverture des marchés publics (17/09), sur le dîner de Jacques Delors avec les dirigeants du conseil national du patronat français CNPF, notamment François Périgot (13/09).

- Italian proposals on CFSP : document presented by the Italian Delegation to the Representatives Group to EU IGC (18/09). Documents utilisés par le président Jacques Delors pour son intervention devant le Club de la presse (15/09) : notes de F. Lamoureux sur l’état de la réalisation du Marché unique en vue du conseil européen de Dublin [06/1990] et sur la suppression des frontières physiques intérieures (14/09). Compte rendu de la réunion du groupe des représentants personnels des ministres à la CIG Union politique du 13/09 (13/09). Annexe : Non Paper de la présidence sur ‘Unité et cohérence de l’action de la Communauté sur la scène internationale’ (28/08). Lettre de réponse de F. Lamoureux au privé L. Manuali sur les cas Daimler-Benz / MBB et Air France / Air Inter [SG(90)D/31441] (12/09).

Textual