Projets de documents de travail pour la CIG Union politique sur l’environnement. Notes explicatives [de F. Lamoureux] sur la citoyenneté de l’Union (19-27/02) avec projet de titre O [JUR(91)1092] (19/02), sur la PESC (26-27/02) à partir de la note du Service juridique [JUR(91)992/rév.2], sur la procédure législative au sujet de la modification des pouvoirs du Parlement européen concernant l’élaboration des actes communautaires dans le cadre de la révision du traité, sur la co-décision et la hiérarchie des normes (18-26/02). Conférence du président Jacques Delors devant le Parlement et le Sénat de Bavière intitulé ‘Vers l’Union européenne. Une communauté de peuples, d’Etats et de régions’ (01/02). Notes de F. Lamoureux au sujet des CIG en vue de la rencontre du président J. Delors avec une délégation du Parlement européen (26-27/02). Annexe : Bilan par F. Lamoureux des travaux de la CIG Union politique (26/02). Note de F. Lamoureux sur la réunion des représentants personnels UEM du 26/02 (27/02).

Textual