- Letter by Spanish Minister for Economic Affairs, C. Solchaga, to President Jacques Delors on the misunderstandings about the position of his country regarding EMU (11/09). Annexe: C. Solchaga's statement on EMU at the Ecofin (08/09).

- Note de F. Lamoureux résumant les principales simplifications concernant les aspects institutionnels de la négociation AELE (11/09). Annexe : Note de J.-L. Dewost, directeur général du Service juridique, portant notamment sur le volet Comitologie (11/09).

- Préparation de l’intervention de Jacques Delors sur la crise du Golfe (12/09) : Note de K. F. Falkenberg -cabinet Delors- sur l’embargo face au conflit Iraq / Koweit (11/09), note de J.-L. Demarty -cabinet Delors- sur la situation des marchés pétroliers (11/09), notes by J. Dixon -cabinet Delors- on emergency and economic assistance (11/09) and on the consequences for various countries (10-11/09).

- Note de F. Lamoureux sur la concurrence (automobile, contrôle des concentrations et projet de communication sur les aides d’Etat à l’égard des entreprises publiques) pour l’entretien du président avec le commissaire L. Brittan (10/09). Annexes : Note [de la DGIII] sur le dossier Automobiles, letter by Commissioner L. Brittan on the parallel imports of Japanese cars [SG/A/37413] (04/09), projet de communication du président en accord avec L. Brittan sur l’habilitation du commissaire chargé de la Concurrence à prendre certaines mesures relatives au contrôle des opérations de concentration d’entreprises [IV/195/90] (rév. 3) [07/1990], projet de communication de la Commission sur l’application des articles 92 et 93 du traité CEE aux entreprises publiques et de l’article 5 des directives 80/723/CEE et 851/413/CEE (s.d.).

Textual