- Notes de F. Lamoureux sur l’entretien du président Jacques Delors avec les députés P. Moureaux et A.-M. Lizin au sujet de la représentation de la Belgique à la CIG Union politique (21/01), sur le calendrier de la préparation des CIG (19/01), sur les amendements du Parlement européen au statut de la société de droit européen (14/01), sur le projet de papier de la Présidence au sujet de la CIG (10/01), sur l’interprétation de l’article 100A §4 au sujet des voitures propres au Danemark (07/01), sur la fin de la réunion de la Commission du 04/01 concernant notamment Solvay, Uruguay Round et contrefilet (04/01), sur le rapport au Conseil concernant les compétences d’exécution de la Commission (02/01).

- Comptes rendus par F. Lamoureux des réunions des représentants personnels Union politique des 08/01 (08/01) et 16/01 (17/01). Annexes : Note de la Présidence sur le principe de subsidiarité et l’extension de l’action de la Communauté [SN 1027/91] (07/01), note sur les activités dans le cadre de la coopération intergouvernementale [SN 1029/91] (10/01), note (s.n.) sur le principe de subsidiarité (s.d.).

- Projets de documents de travail pour la CIG Union politique sur les réseaux transeuropéens (11/01) et sur l’environnement proposant le passage à la majorité qualifiée (18/01). Lettre du ministère belge des Finances demandant l’habilitation du Conseil pour certaines mesures d’harmonisation fiscale [01/1991]. Non Paper sur la PESC présenté à la CIG [SN 1030/91] (16/01). Note de J.-L. Dewost, directeur général du Service juridique, sur la durée de l’accord à conclure avec l’AELE [JUR(91)22] (08/01).

- Aussi : Note de J.-L. Dewost sur l’éventuel recours à la Cour de justice au sujet de l’article 99 relatif à une union douanière avec Andorre (20/12/1990). Note de F. Lamoureux sur le sauvetage de villes par la Communauté (09/08/1989).

Textual