- Notes de F. Lamoureux sur la saisine de la Cour au sujet des directives concernant le droit de séjour (21/08), sur les aides au chantier naval de la Ciotat (02/08), sur le texte (non précisé) relatif à l’unification allemande (02/08), sur l’interprétation de l’article 100A §4 au sujet des voitures danoises (02/08), sur la subsidiarité (01/08), sur les propositions de la Commission en matière d’Union politique (01/08), sur le contrôle des concentrations (30/07), sur la directive Services (30/07), sur les accords d’association avec les PECO (30/07), sur le projet de traité finalisé d’UEM (27/07), sur la réunion des Représentants personnels des ministres au sujet de l’organisation des travaux sur l’Union politique (25/07), sur les questions institutionnelles concernant la négociation avec l’AELE (25/07).

- Lettre du Conseil national du patronat français CNPF au sujet du GATT (10/07). Modifications au traité proposées par le groupe Questions institutionnelles G4 (02/08). Note de la DG IV Concurrence sur la distinction institutionnelle entre agences et offices (19/07). Note de J.-P. Berthoin -cabinet Delors- sur la réunion du groupe Audiovisuel du 24/07 (26/07) avec note du Service juridique sur les devoirs attachés à la citoyenneté communautaire (30/01).

Textual