- Projet de déclaration de la Commission à l’occasion de l’unité allemande le 3 octobre’ : première version (27/09). Réponse de F. Lamoureux (27/09) à la demande d’entretien pour information du professeur J.-L. Quermonne (13/07). Message manuscrit de F. Lamoureux sur les positions nationales relatives au blanchiment de l’argent (27/09). Réponse du président Jacques Delors à la lettre du chancelier allemand H. Kohl relative la politique des transports notamment sous l’aspect fiscal et environnemental [CAB/I/257/90] [09/1990]. Note de F. Lamoureux sur l’étiquetage des arômes des denrées alimentaires dans le cadre de la Comitologie (26/09). ‘Vers une citoyenneté européenne’ : note distribuée par la Délégation espagnole [SN3940/90] (24/09) et commentaire de F. Lamoureux (26/09). Non Paper du G4 intitulé ‘Distinction loi-règlement’ (24/09) et nouvelle version (25/09).

- Comptes rendus par F. Lamoureux des réunions des 19/09 (19/09), 25/09 (25/09) et 24/09 (25-21/09) des représentants personnels des ministres pour la CIG Union politique (25/09). Annexes : Non Paper de la présidence sur l’efficacité des institutions européennes, Non Paper by the Presidency on the democratic legitimacy (14/09), Draft interim report on the Intergovernmental Conferences in the context of Parliament’s strategy for EU by D. Martin [PE 144.177] (12/09), draft speaking note of the British Delegation on the financial accountability (05/09).

- Préparation du débat de la Commission sur les voitures danoises : note sur l’interprétation de l’article 100A §4 (s.n.), ‘Portée de l’article 100 A §4 : note de synthèse des travaux du Groupe institutionnel’ (s.d.) et note complémentaire de la DGIII diffusée sous l’autorité du commissaire M. Bangemann (01/03).

Textual