- Notes de F. Lamoureux sur la fiscalité indirecte (30/04), sur les Objectifs généraux Acier (30/04) avec note du 05/03, sur le régime applicable à la construction navale en 1991-1992 (30/04), sur la fiscalité indirecte (25/04) avec communication du commissaire C. Scrivener sur l’abolition des frontières fiscales (s.d.), sur la réunion du G4 avec les professeurs de droit constitutionnel au sujet de la subsidiarité (25/04), sur les négociations AELE /CEE (24/04), sur les sujets des réunions de la Commission des 25-27/04 (24/04) avec note de J.-C. Leygues -cabinet Delors- sur les programmes spécifiques au sein du 3e programme-cadre Recherche et développement technologiques (24/04) accompagnée du compromis sur les ‘Unsollicited proposals’ (23/04), avec note de J. Dixon -cabinet Delors- sur la German Economic and Monetary Union GEMU (24/04) et avec note de J.-L. Demarty sur la lévulose (sucre) (24/04), sur l’action d’information auprès de la presse régionale française (23/04), sur le Comité d’action pour l’Europe (20/04).

- Note de J.-F. Pons -DGII- sur les fonctions d’Eurofed (27/04). Compte rendu par le Secrétariat général de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du 23/04 [SEC(90)757] (23/04). Letter by President Jacques Delors to the President of the EC Council on the proposal for the raising of the limits on purchases for travellers within the EC [SG(90)D/3837] (18/04).

Textual