- Notes de F. Lamoureux sur l’article 100A §4 par rapport aux voitures danoises (21-31/10), sur la nécessité de faire évoluer le dossier relatif à la fiscalité des transports (29/10), sur l’adhésion de la Communauté à la Convention européenne des droits de l’Homme (29/10), sur l’avenir du traité CECA (26/10), sur la conférence pré-institutionnelle en vue de la CIG Union politique (19/10) avec note du G4 sur l’association du Parlement européen au processus législatif (s.d.).

- Note de F. Lamoureux sur l’état du dossier Fiscalité indirecte (19/10). Annexes : note [du cabinet Scrivener] sur les travaux au Conseil relatifs à l’abolition des frontières fiscales (TVA et accises) (10/10), ‘Transitional regime for VAT : implications of control systems for the compliance burden on enterprises’ (s.n.) (27/04).

- ‘Avis de la Commission du 21 octobre 1990 relatif au projet de révision du traité instituant la CEE concernant l’Union politique’ [COM(90)600final] (22/10).

Textual