59_08 - Budget - Compensation britannique (1)
Documents from 30 May 1980 to 29 March 1984Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - ** - ** - ** - - MANDAT DU 30/05/1980 - Hyperlien
- Intégral - 29/03/1984 - 6024/84 - RESOLUTION comme suite à la réunion du Conseil européen des 19/03/1984 et 20/03/1984 à Bruxelles Adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 29/03/1984 - Hyperlien
- Intégral - 13/03/1984 - 5635/84 - Résolution portant avis du Parlement européen sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant I. un règlement instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire dans le domaine de l'emploi II. un règlement établissant des mesures spécifiques d'intérêt communautaire en matière d'infrastructure de transport - III. un règlement instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique adoptée lors de sa séance du 12/03/1984 - Hyperlien
- Intégral - 10/02/1983 - 4923/83 - Résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement modifiant le règlement (CEE) n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni Adoptée lors de sa séance du 10/02/1983 - Hyperlien
- Intégral - 10/02/1983 - 4922/83 - Résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique Adoptée lors de sa séance du 10/02/1983 - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1982 - SI(82)902 - Réunion spéciale du Comité des Représentants Permanents - 16/12/1982 (18.00) = Situation budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1982 - 11706/1/82 - REGLEMENT (CEE) N° /82 DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1982 - 11707/1/82REV1 - REGLEMENT (CEE) n° /82 DU CONSEIL instituant un programme spécial de développement énergétique - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1982 - 11996/82 - Copie telex du Président du Parlment Européen, P. Dankert au Président du Conseil - Rejet du budget rectificatif et supplémentaire n° 1 pour 1982 - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1982 - 01/06/1982 - AVIS DE LA COUR DES COMPTES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un programme spécial de développement énergétique - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1982 - 11997/82 - Proposition de règlement instituant un programme spécial de développement énergétique - déclarations à inscrire au procès-verbal du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1982 - - AVIS DE LA COUR DES COMPTES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1982 - SP(82)4721 - PARLEMENT EUROPEEN - Budget supplémentaire 1982 - Mesures britanniques et allemandes - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1982 - - Proposals for Regulations - instituting a special energy-development programme - amending Regulation (EEC) No 2744/80 establishing supplementary measures in favour of the United Kingdom - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1982 - - 1099ème réunion - 2ème partie - 15/12/1982 - Propositions de règlement - instituant un programme spécial de développement énergétique - modifiant le règlement 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1982 - 11638/82ADD1 - ADDENDUM - Propositions de règlement - instituant un programme spécial de développement énergétique - modifiant le règlement 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - Hyperlien
- Intégral - 29/11/1982 - - 1097ème réunion - 2ème partie - 01/12/1982 - Proposition de règlement relatif à la compensation de la contribution grecque aux charges financières découlant du mécanisme financier et des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1982 - 11080/82 - Proposition de règlement relatif à la compensation de la contribution grecque aux charges financières découlant du mécanisme financier et des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1982 - - DEJEUNER DU COREPER : LE 18/11/1982 - CONTRIBUTION BRITANNIQUE - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1982 - 11182/82 - Note du Comité des Représentants Permanents au Conseil - Consultation de la Cour des Comptes sur - une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - une proposition de règlement du Conseil instituant un programme spécial de développement énergétique - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1982 - 10995/82 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Comité des Représentants Permanents - Consultation de la Cour des Comptes sur - une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - une proposition de règlement du Conseil instituant un programme spécial de développement énergétique - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1982 - - COREPER LUNCHEON : 11/11/1982 - UK BUDGETARY COMPENSATION - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1982 - - CONCLUSION DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES RELATIVES A LA COMPENSATION EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI POUR 1982 - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1982 - - CONCLUSIONS OF THE FOREIGN AFFAIRS MINISTERS ON COMPENSATION TO THE UNITED KINGDOM FOR 1982 - Hyperlien
- Intégral - 16/09/1982 - - COREPER LUNCHEON : 16/09/1982 - UK BUDGET PROBLEM - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1982 - - Conclusions des ministres des Affaires étrangères relatives à la compensation en faveur du Royaume-Uni pour 1982 - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1982 - SI(82)556 - Réunion des Représentants des Gouvernements des Etats membres et de la Commission : 15/07/1982 = Exécution de l'accord des Ministres des Affaires étrangères du 25/05/1982 concernant la compensation en faveur du Royaume-Uni pour 1982 - Hyperlien
- Intégral - 02/07/1982 - SI(82)519 - Réunion des Représentants des Gouvernements des Etats membres et de la Commission - 01/07/1982 = Exécution de l'accord des Ministres des Affaires étrangères du 25/05/1982 concernant la compensation en faveur du Royaume-Uni pour 1982 - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1982 - 7928/82 - Résolution sur le mandat du 30/05/1980 Adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 17/06/1982 - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1982 - - MANDAT : REUNION DU 17/06/1982 - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1982 - - COREPER LUNCH : 10/06/1982 - BRITISH CONTRIBUTION TO THE BUDGET - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1982 - - RESULTATS DE LA REUNION INFORMELLE DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES (24/05/1982-25/05/1982) - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1982 - - CONTRIBUTION BRITANNIQUE : DEJEUNER DU COREPER - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1982 - SI(82)382 - 1075ème réunion du Comité des Représentants permanents - 27/05/1982 = problème de la contribution budgétaire du Royaume-Uni - procédure de mise en oeuvre du compromis pour 1982 - Hyperlien
- Intégral - 26/05/1982 - - RESULTATS DE LA REUNION INFORMELLE DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES (24/05/1982 ET 25/05/1982) (+ CORRIGENDUM) - Hyperlien
- Intégral - 14/05/1982 - 7013/82 - Résolution clôturant la procédure de concertation du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement relatif à la compensation de la contribution grecque aux charges financières découlant du mécanisme financier et des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni adoptée lors de sa séance du 14/05/1982 - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1982 - - COREPER LUNCH : 06/05/1982 - MANDATE - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1982 - - COREPER LUNCH : 22/04/1982 MANDATE - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1982 - - Propositions de règlements - mesures supplémentaires - mesures particulières relevant de la stratégie énergétique - Hyperlien
- Intégral - 26/02/1982 - - MANDAT : CHIFFRES BUDGETAIRES - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1982 - - COREPER LUNCHEON : 18/02/1982 - MANDATE - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1982 - 4937/82 - Résolution sur la nécessité urgente de progrès dans l'exécution du mandat du 30/05/1982 adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 17/02/1982 - Hyperlien
- Intégral - 18/01/1982 - IP(82)9 - Supplementary measures in favour of the United Kingdom - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1981 - 11301/81 - Proposition de virement de crédits n° 30/81 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1981 (mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni) - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1981 - 11302/81 - Proposition de décision du Conseil relative aux avances à octroyer en 1981 pour permettre une mise en oeuvre accélérée des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - Proposition de virement de crédits n° 38/81 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1981 (Mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni) - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1981 - - 1053rd meeting 03/12/1981 Part II - United Kingdom Refunds - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1981 - 11196/81 - Copie de lettre de la Commission, signée par E. Pisani à Lord Carrington, Président du Conseil des CE - Mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - Proposition de décision du Conseil relative aux avances à octroyer en 1981 pour permettre une mise en oeuvre accélérée des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - Hyperlien
- Intégral - 20/11/1981 - COM(81)681final - Proposition de DECISION DU CONSEIL relative aux avances à octroyer en 1981 pour permettre une mise en oeuvre accélérée des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1981 - COM(81)696final - LA SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Intégral - 05/11/1981 - COM(81)671final - VIREMENT DE CREDITS N° 38/81 (Dépenses obligatoires) - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1981 - 10192/81 - Mandate of 30/05/1980 - Report on the work during the period 15/09/1981 - 20/10/1981 - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1981 - 9545/81 - Translation of letter from M.N. Murphy, President of the Court of Auditors of the EC to Lord Carrington, President of the Council - Opinion of the Court of Auditors on the proposal for a Council Regulation (EEC) compensating Greece for its contribution to the cost of the financial mechanism and the supplementary measures for the United Kingdom - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1981 - COM(81)355final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la compensation de la contribution grecque aux charges financières découlant du mécanisme financier et des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1981 - COM(81)300final - RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE MANDAT DU 30/05/1980 - Hyperlien
- Intégral - 11/06/1981 - BIOCOM(81)230 - COMMISSION DU 10/06/1981 - Hyperlien
- Intégral - 04/06/1981 - BIOCOM(81)222 - REUNION DE LA COMMISSION DU 03/06/1981 - MANDAT - Hyperlien
- Intégral - ** - 06 - 1981 - P-38 - MANDAT DU 30/05/1980 : RAPPORT DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Extrait - 01/04/1981 - COM(81)PV599 - MEMORANDUM SUR LA POLITIQUE REGIONALE (doc. COM(81)152 à COM(81)152/3 et SEC(81)518) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 01/04/1981 - Hyperlien
- Intégral - 27/03/1981 - - MANDATE : MEETINGS OF THE PERMANENT REPRESENTATIVES - Hyperlien
- Intégral - 26/03/1981 - - Informal meeting of the Permanent Representatives on matters covered by the Commission's mandate of 30/05/1980 - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1981 - - Preparation for the European Council - Hyperlien
- Intégral - 02/03/1981 - - MANDATE : COMMISSION WORK PROGRAMME - Hyperlien
- Intégral - 02/03/1981 - - Mandat du 30/05/1980 - Examen des politiques : état des travaux - Hyperlien
- Intégral - 26/02/1981 - - MANDATE OF 30/05/1980 - Hyperlien
- Intégral - 25/02/1981 - - The mandate of 30/05/1980 - Hyperlien
- Intégral - 10/02/1981 - SEC(81)220/2 - COMMISSION MANDATE OF 30/05/1980 : EXAMINATION OF COMMUNITY POLICIES - Hyperlien
- Extrait - 10/02/1981 - COM(81)PV592 - MANDAT DU 30 MAI 1980 DE LA COMMISSION ; EXAMEN DES POLITIQUES DE LA COMMUNAUTE - ORGANISATION DES TRAVAUX (doc. SEC(81) 220/2) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 10/02/1981 - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1981 - - REFLEXIONS SUR LE MANDAT DU 30/05/1980 - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1980 - SEC(80)1883final - MANDAT DE LA COMMISSION DU 30/05/1980 - Hyperlien
- Intégral - 30/05/1980 - - Conclusions du Conseil du 30/05/1980 concernant la contribution britannique au financement du budget communautaire - Hyperlien
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