60_05 - Budget - Lutte contre la fraude (2)
Documents from 26 May 1992 to 01 December 1997Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 01/12/1997 - E-3560/1997 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 3560/97 de M. VALDIVIELSO de CUÉ - Sensibilisation à l'égard de l'approvisionnement en produits saisis pour fraude communautaire - Hyperlien
- Intégral - 15/01/1997 - SP(97)178 - Question écrite n° E-2880/96 posée par ALAVANOS sur SOUTIENS AUX DEMANDEURS D'EMPLOI - Hyperlien
- Intégral - 10/01/1997 - E-3384/1996 - Question écrite n° E-3384/96 posée par SORNOSA MARTINEZ ET AUTRE sur DELITS MAFIEUX EN ESPAGNE - Hyperlien
- Intégral - 07/01/1997 - SP(97)26 - Question écrite n° E-3449/96 posée par MULDER sur APUREMENT DES COMPTES - Hyperlien
- Intégral - 19/09/1996 - PE252.050 - Résolution sur le programme de travail 1996 de la Coomission concernant la lutte contre la fraude (COM(96)0017 - C4-0117/96 - in PROCES-VERBAL de la séance du 19/09/1996 - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1996 - A4-0263/96 - AVIS (Article 147 du règlement) sur le rapport sur les mesures de suivi de la Conférence interparlementaire sur la lutte contre la fraude au détriment du budget communautaire (23/04/1996 et 24/04/1996) - Commission des libertés publiques et des affaires intérieures - Hyperlien
- Extrait - 06/09/1996 - SP(96)2919 - Suivi de la Conférence interparlementaire sur la lutte contre la fraude au budget communautaire - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission juridique et des droits des citoyens - Compte rendu sommaire, réunion des 2 et 3 septembre 1996 - Hyperlien
- Intégral - 04/09/1996 - A4-0263/96 - RAPPORT sur les suites à donner à la conférence interparlementaire sur la lutte contre la fraude au détriment du budget communautaire (23/04/1996 et 24/04/1996) : pour une action concertée de l'Union et des Etats membres Commission du contrôle budgétaire - Rapporteur: Mme Diemut R. Theato - Hyperlien
- Intégral - 25/07/1996 - A4-0257/96 - RAPPORT sur le programme de travail 1996 de la Commission concernant la lutte contre la fraude (COM(96)0017 - C4-0117/96) - Commission du contrôle budgétaire - Rapprteur: Rosemarie Wemheuer - Hyperlien
- Intégral - 13/06/1996 - E-0321/1996 - QUESTION ÉCRITE E-0321/96 posée par Salvador Garriga Polledo (PPE) au Conseil (27/02/1996) - Ecofin du 19/06/1995 - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1996 - P-0895/1996 - QUESTION ÉCRITE P-0895/96 posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (11/04/1996) - Lutte contre la fraude - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1996 - SP(96)1545 - Question écrite n° E-0895/96 posée par BOESCH sur LUTTE CONTRE LA FRAUDE - QUESTION PRIORITAIRE - Hyperlien
- Extrait - 16/04/1996 - SEC(96)694 - RAPPORT D'EVALUATION SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELEPHONE VERT ANTI-FRAUDE - Hyperlien
- Extrait - 01/04/1996 - HEBDO1287 - Lutte contre la fraude dans le sustème du transit - in Résultats de la réunion hebdomadaire du 01/04/1996 - Hyperlien
- Intégral - 08/03/1996 - E-184/1995 - QUESTION ÉCRITE E-184/95 posée par Jean-Pierre Raffarin (PPE) au Conseil - (22/02/1995) (96/C 112/01) - Lutte contre la fraude - Hyperlien
- Intégral - 26/02/1996 - SEC(96)345 - Commission enquiries concerning irregularities, fraud and possible breaches of discipline - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1996 - - Proposition de règlement (Euratom, CE) du Conseil relatif aux contrôles et vérifications sur place de la Commission aux fins de la constatation des fraudes et irrégularités portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes (96/C 84/06) COM(95) 690 final - 95/0358(CNS) - Hyperlien
- Intégral - 17/01/1996 - COM(96)17 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE - PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION 1996 - Hyperlien
- Intégral - 23/05/1995 - SI(95)494 - COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1846ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES - BRUXELLES, LE 22/05/1995 - Hyperlien
- Extrait - 16/05/1995 - PV(95)1248 - Lutte contre la fraude - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16/05/1995 - Hyperlien
- Intégral - 29/03/1995 - COM(95)98final - PROTECTION DES INTERETS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTE - LUTTE CONTRE LA FRAUDE - RAPPORT ANNUEL 1994 - Hyperlien
- Intégral - 29/03/1995 - COM(95)108final - FRAUDE DANS LA PROCEDURE DE TRANSIT SOLUTIONS PREVUES ET PERSPECTIVES DEGAGEES POUR L'AVENIR - Hyperlien
- Extrait - 29/03/1995 - PV(95)1241 - Lutte contre la fraude - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 29/03/1995 - Hyperlien
- Extrait - 27/03/1995 - HEBDO1241 - Lutte anti-fraude - in Résultats de la réunion hebdomadaire du 27/03/1995 - Hyperlien
- Intégral - 22/03/1995 - SEC(95)480 - LUTTE ANTI-FRAUDE - Rapport annuel 1994 (COM(95) 98) -Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 22/03/1995 - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1995 - COM(95)54final - 1er rapport de la Commission sur l'application de la directive relative au blanchiment de capitaux (91/308/CEE) à soumettre au Parlement européen et au Conseil - Hyperlien
- Intégral - 10/02/1995 - SEC(95)249 - LUTTE ANTI-FRAUDE - ORGANISATION AU SEIN DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Intégral - 09/02/1995 - - (EU) UE/LUTTE ANTI-FRAUDE : LA COMMISSION A ADOPTE LE PROGRAMME 1995 DONT MME GRADIN A EXPOSE LES OBJECTIFS AINSI QUE LA PORTEE ECONOMIQUE, POLITIQUE ET PSYCHOLOGIQUE - Hyperlien
- Extrait - 08/02/1995 - PV(95)1234 - Lutte anti-fraude - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/02/1995 - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1995 - COM(95)23final - LUTTE CONTRE LA FRAUDE PROGRAMME DE TRAVAIL 1995 - Hyperlien
- Extrait - 06/02/1995 - HEBDO1234 - Lutte contre la fraude - in Résultats de la réunion hebdomadaire du 06/02/1995 - Hyperlien
- Extrait - 11/01/1995 - PV(95)1230 - Lutte anti-fraude - Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/01/1995 - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1994 - IP/94/1295 - Lutte contre les importations de contrefaçons et les marchandises pirates - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1994 - SI(94)1000 - CONSEIL EUROPEEN - ESSEN - 09/12/1994 & 10/12/1994 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1994 - 11321/94(Presse252) - Fraude douanière- in 1808e session du Conseil - JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES - Bruxelles, le 30/11/1994 et 01/12/1994 - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1994 - SEC(94)2027final - PROTECTION DES INTERETS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTE - EFFORTS COMMUNS VISANT LE RENFORCEMENT DE LA LUTTE ANTI-FRAUDE - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1994 - E-2105/1994 - QUESTION ÉCRITE E 2105/94 posée par Joacquín Sisó Cruellas (PPE) à la Commission - Lutte contre la fraude - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1994 - IP/94/531 - Lutte anti-fraude : la Commission veut des sanctions plus rigoureuses - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1994 - IP/94/248 - Rapport de la Commission sur la lutte anti-fraude en 1993 - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1993 - IP/93/355 - LA DOUANE ET LE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE DANS LE DOMAINE TEXTILE - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1993 - - Fraud in the EC - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1993 - IP(93)300 - RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION SUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE DANS LA COMMUNAUTE EN 1992 - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1993 - MEMO93/17 - 10 QUESTIONS SUR LA FRAUDE : MYTHES ET REALITES - Hyperlien
- Intégral - 20/04/1993 - COM(93)141final - RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION SUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE - Bilan 1992 et programme d'action 1993 - - Hyperlien
- Intégral - 21/01/1993 - SI(93)29 - 1550e réunion du Comité des Représentants Permanents (II), Bruxelles, le 20/01/1993 - Divers : Projet de la déclaration sur la lutte contre la fraude menaçant les intérêts financiers de la Communauté - Hyperlien
- Extrait - 24/11/1992 - SI(92)953 - Fraude - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1621ème session du Conseil consacrée à l'ECONOMIE - FINANCES, Bruxelles, le 23/11/1992 - Hyperlien
- Intégral - 23/11/1992 - 10088/92(Presse216) - Lutte contre la fraude - in 1621ème session du Conseil QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES, Bruxelles, le 23/11/1992 - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1992 - 10048 - Lutte contre la fraude - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1992 - SEC(92)2045final - La lutte antifraude - Hyperlien
- Extrait - 29/09/1992 - SI(92)700 - Fraude à l'encontre du budget communautaire - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1604ème session du Conseil consacrée à l'ECONOMIE - FINANCE, Bruxelles, le 28/09/1992 - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1992 - 8854/92(Presse165) - Fraude à l'encontre du budget communautaire - in 1604ème session du Conseil ECONOMIE/FINANCES, Bruxelles, le 28/09/1992 - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1992 - SI(92)687 - 1535ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 23/09/1992 - Préparation de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 28/09/1992 - I. Lutte contre la fraude II. Rapport spécial n° 2/92 sur le contrôle des restitutions à l'exportation versées à des grandes entreprises sélectionnées dans le secteur des produits laitiers - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1992 - 8835/92 - Lutte contre la fraude - Hyperlien
- Intégral - 17/09/1992 - IP(92)723 - MADAME SCRIVENER PRESENTE UN NOUVEAU MOYEN DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LES TRAFICS A L'ECHELLE EUROPEENNE : LE SYSTEME D'INFORMATION DOUANIER (SID) - Hyperlien
- Intégral - 26/05/1992 - SEC(92)943final - LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE - Rapport sur les travaux et progrès réalisés en 1991 - Hyperlien
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