57_02 - Budget - Accords interinstitutionnels (2)
Documents from 09 November 1992 to 22 February 1995Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 22/02/1995 - SEC(95)275final - Ajustement technique pour 1996 des perspectives financières à l'évolution du PNB et des prix (Paragraphe 9 de l'Accord interinstitutionnel du 29/10/1993 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire) - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1994 - COM(94)398final - L'ADAPTATION DES PERSPECTIVES FINANCIERES EN VUE DE L'ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE PROPOSITION D'ADAPTATION DES PERSPECTIVES FINANCIERES Annexées à l'Accord Interinstitutionnel du 29/10/1993 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire EN RELATION AVEC L'ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1994 - 9455/94 - Concertation avec le Parlement européen sur les orientations communes du Conseil relatives:- au règlement instituant un Fonds de Garantie - au règlement modifiant le règlement 1552/89 - au règlement modifiant le règlement financier - à la décision concernant la discipline budgétaire - Hyperlien
- Extrait - 19/09/1994 - - BUDGET : Améliorer l'application de la procédure ad-hoc pour l'examen des dépenses "obligatoires" / financement de la PESC -in INFO MEMO 101 - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1994 - 6480/94 - Adoption de Question Orale sur négociations d'accords interinstitutionnels - Hyperlien
- Extrait - 12/04/1994 - SP(94)1340 - EUROPEAN PARLIAMENT - Institutional Affairs Committee - Summary Record, meeting 11th April 1994 - Hyperlien
- Extrait - 04/02/1994 - 9071/93 - Accords interinstitutionnel sur la discipline budgétaire - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1688ème session du Conseil, (Affaires Générales) tenue à Bruxelles, les 04/10/1993 et 05/10/1993 Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1994 - 4521/94 - Proposition de décision concernant la discipline budgétaire. Portée du paragraphe 2 de l'article 10 (Doc. 4285/94 du 19/01/1994) - Hyperlien
- Intégral - 28/01/1994 - SI(94)51 - 1595ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 27/01/1994 - Divers : 4ème programmes-cadre de recherche communautaire (1994-1998) - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1993 - 93/C331/01 - ACCORD INTERINSTITUTIONNEL du 29/10/1993 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1993 - SP(93)3805 - Parlement européen, Session du 15/11/1993 au 19/11/1993 - Suites à donner aux avis législatifs - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1993 - SI(93)1065 - 1587ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, le 18/11/1993 - Préparation de la session du Conseil "Recherche" du 06/12/1993 - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1993 - 9607/93 - Projet de décision concernant les perspectives financières annexées à l'Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Extrait - 05/11/1993 - SP(93)3548 - Approbation des accords inter-institutionnels sur la démocratie, la transparence et la subsidiarité, sur le statut du médiateur, sur la procédure de codécision - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire, réunion des 3 et 4 novembre 1993 - Hyperlien
- Extrait - 29/10/1993 - SP(93)3385 - EUROPEAN PARLIAMENT October II 1993 SESSION IN BRIEF - The budget - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1993 - SI(93)941 - 1584ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 27/10/1993 - Décision concernant les perspectives financières annexées à l'accord interinstitutionnel (A.I.I.) sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Extrait - 27/10/1993 - - Traitement des soldes budgétaires - in Compte-rendu succinct de la 1635ème session du Conseil consacrée aux QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES - Luxembourg, le 25/10/1993 - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1993 - 9608/93 - Lettre de P. Schmidhuber, membre de la Commission à De Schoutheete de Tervarent, Président en exercice du Comité des Représentants permanents Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire -Révision des perspectives financières pour 1994 - Hyperlien
- Extrait - 27/10/1993 - A3-0300/93 - Résolution sur l'adoption d'un Accord Interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire 1993-1999 - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1993 - SP(93)3380 - EUROPEAN PARLIAMENT -COMMITTEE ON BUDGETS - Summary Record, meeting on thr 25 October 1993 - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1993 - A3-0300/93/A-Add - RAPPORT de la commission des budgets sur l'adoption d'un Accord Interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire 1993-1999 - Rapporteur: J. Colom I Naval - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1993 - 9223/93 - Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1993 - SI(93)904 - 1583ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 20/10/1993 - DIVERS : décision concernant les perspectives financières annexées à l'accord interinstitutionnel (A.I.I.) sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1993 - A3-0300/93 - RAPPORT de la commission des budgets sur l'adoption d'un Accord Interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire 1993-1999 - Rapporteur: J. Colom I Naval - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1993 - SP(93)3182 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Budgets - Summary Record, meeting on 14 October 1993 - Interinstitutional agreement - Hyperlien
- Extrait - 15/10/1993 - SP(93)3181 - La commission des budgets - in Note hebdomadaire sur les activités parlementaires - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1993 - - (EU) CE/PE/BUDGETS : LE CONSEIL AFFAIRES GENERALES A DONNE UN "AVIS POLITIQUE FAVORABLE" A PROPOS DU PROJET D'ACCORD INTERINSTITUTIONNEL AVEC LE PARLEMENT SUR LA DISCIPLINE BUDGETAIRE - Hyperlien
- Intégral - 02/10/1993 - - (EU) CE/CONSEIL "GENÉRAL" : LUNDI, DEBATS ET QUELQUES DECISIONS SUR LES RELATIONS EXTERIEURES (ISRAEL, PALESTINE, CHYPRE, MALTE, SUISSE, EX-YOUGOSLAVIE, AFRIQUE DU SUD) ET SUR DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES - Hyperlien
- Extrait - 01/10/1993 - SP(93)2913 - Interinstitutional Agreement - in EUROPEAN PARLIAMENT Committee on Budgets (Summary record, meeting on 30 September 1993 - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1993 - PE203.411/rev.4 - PROJET D'ACCORD INTERINSTITUTIONNEL 1993-1999 - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1993 - - (EU) PE/BUDGETS : LIEN ENTRE LE BUDGET 1994 ET L'ACCORD INTERINSTITUTIONNEL SUR LES PERSPECTIVES FINANCIERES - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1993 - PE206.290/rev. - DOCUMENT DE TRAVAIL 4/93/REV. sur UN NOUVEL ACCORD INTERINSTITUTIONNEL - L'ACCORD INTERVENU LORS DU TRILOGUE DU 09/09/1993 - Hyperlien
- Extrait - 01/07/1993 - SP(93)1962 - Accords interinsitutionnel - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Budgets -Summary Record, meeting on 28 and 29th June 1993 - Hyperlien
- Extrait - 09/06/1993 - SP(93)1627 - Accords Interinstitutionnels - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES BUDGETS, Bruxelles 07/06/1993 - 08/06/1993 - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1993 - SI(93)452 - 1567ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 27/05/1993 - Relations avec le Parlement européen - préparation de la réunion du 07/06/1993 (médiateur, subsidiarité) - rapport sur l'A.I.I. sur la discipline budgétaire - Hyperlien
- Extrait - 10/05/1993 - 6382/93(Presse72) - Accords interinstitutionnel sur la discipline budgétaire - in 1659e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - COOPERATION POLITIQUE - Bruxelles, le 10/05/1993 - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1993 - SI(93)361 - 1564ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 04/05/1993 - Relations avec le Parlement européen : accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire - Rapport de la Présidence sur la réunion du Trilogue du 29/04/1993 - Hyperlien
- Extrait - 04/05/1993 - SP(93)1203 - The interinstitutional Agreement - in in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Budgets Summary Record, réunion des 7 et 8 juin 1993 - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1993 - SI(93)337 - 1563ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 28/04/1993 - Relations avec le Parlement européen sur la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1993 - 6159/93 - Rapport de la présidence au Comité des Représentants Permanents Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1993 - SI(93)322 - 1562ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 1993, Relations avec le Parlement européen - Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire - Hyperlien
- Extrait - 19/04/1993 - 5838/93(Presse55) - Accords interinstitutionnel sur la discipline budgétaire - in 1654e session du Conseil - QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES - Luxembourg, le 19/04/1993 - Hyperlien
- Extrait - 02/04/1993 - SP(93)907 - Révision des Fonds structurels : bases juridiques / procédures législatives - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 01/04/1993 - Hyperlien
- Intégral - 13/03/1993 - - (EU) PE/INSTITUTIONS : LE PE DEMANDE DES ACCORDS INTERINSTITUTIONNELS SUR L'UEM, LA PESC, LES ACCORDS INTERNATIONAUX ET LE PROCESSUS LEGISLATIF - Hyperlien
- Extrait - 09/03/1993 - PV(93)1143 - Rapport Roumeliotis - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 09/03/1993 - Hyperlien
- Intégral - 08/03/1993 - - Rapport de la commission institutionnelle sur la conclusion et l'adaptation des accords interinstitutionnels - Hyperlien
- Extrait - 08/03/1993 - SEC(93)322 - Rapport Roumeliotis - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 08/03/1993 - Hyperlien
- Extrait - 05/03/1993 - SP(93)567 - Rapport Roumeliotis - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 04/03/1993 - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1993 - SP(93)622 - Parlement européen - Session plénière de 03/1993 - Accords interinstitutionnels post-Maastricht - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1993 - PE204.088 - Révision des accords interinstitutionnels existants et suite à Maastricht - in Procès-verbal de la réunion de la Commission institutionnelle des 28/01/1993 et 29/01/1993 - Revision des accords interinstitutionnels existants et suite à Maastricht - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1993 - JUR(93)01838 - Résumé analytique du rapport ROUMELIOTIS concernant la conclusion et l'adaptation des accords interinstitutionnels (commission institutionnelle du PE) - Hyperlien
- Intégral - 09/02/1993 - PE203.670 - DOCUMENT DE TRAVAIL 3/93 sur UN NOUVEL ACCORD INTERINSTITUTIONNEL - LES MONTANTS DES PERSPECTIVES FINANCIERES - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1993 - SI(93)69 - 1552ème réunion du Comité des Représentants permanents (II) - Bruxelles, le 03/02/1993 - Points à examiner à la suite de la session du Conseil "Affaires générales" des 01/02/1993 et 02/02/1993 - Hyperlien
- Extrait - 02/02/1993 - 4520/93(Presse11) - Relations avec le PE - in 1639ème session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - COOPERATION POLITIQUE - Bruxelles, les 01/02/1993 et 02/02/1993 - Hyperlien
- Intégral - 02/02/1993 - PE202.480/déf. - RAPPORT de la commission institutionnelle sur la conclusion et l'adaptation des accords interinstitutionnels - Rapporteur: P. Roumeliotis - Hyperlien
- Extrait - 29/01/1993 - SP(93)149 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire, réunion des 28 et 29 janvier 1993 - Hyperlien
- Intégral - 28/01/1993 - SI(93)45 - 1551ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II), Bruxelles, le 27/01/1993 - Relations avec le Parlement européen - Accords interinstitutionnels sur la subsidiarité et les perspectives financières - Hyperlien
- Extrait - 28/01/1993 - SP(93)137 - The Interinstitutionnel Agreement - in COMMITTEE ON BUDGETS, Summary Record, meeting on 25-27 January 1993 - Hyperlien
- Intégral - 11/01/1993 - PE202.470/déf. - AVIS de la commission des affaires étrangères et de la sécurité à l'intention de la commission institutionnelle sur la révision des accords interinstitutionnels à la suite de la conclusion du traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 08/01/1993 - - Financement futur de la Communauté, Accord interinstitutionnel - in (EU) CE/CONSEIL : PROGRAMME POUR LA MISE EN OEUVRE DES CONCLUSIONS DU SOMMET D'EDIMBOURG CONCERNANT LA SUBSIDIARITE. LA TRANSPARENCE. LES NEGOCIATIONS D'ADHESION. LA RELANCE ECONOMIQUE. LE FONDS DE COHESION. LE FINANCEMENT FUTUR ET LES INSTITUTIONS - Hyperlien
- Extrait - 23/12/1992 - SP(92)3761 - Interinstitutional matters arising from the Maastricht Treaty Rapporteur - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Economic and Monetary Affairs and Industrial Policy - Summary Record, meeting on 21 and 22 December 1992 - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1992 - PE202.724 - Commission des budgets Document de travail sur un nouvel accord interinstitutionnel - Hyperlien
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