DORIE-811 58_02 - Budget - Contrôle budgétaire - Généralités (1)

Documents from 04 December 1981 to 22 December 1993

Identity Statement

Reference Code
DORIE-811
Complete Reference Code
DORIE-30-811
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - ** - ** - ** - - DISCIPLINE BUDGETAIRE - TABLE DES MATIERES - Hyperlien
- Extrait - 22/12/1993 - SI(93)1221 - Compte-rendu succinct de la 1725ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, les 20/12/1993 - 21/12/1993 - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1993 - E-3104/1993 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 3104/93 de M. ARBELOA MURU du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Aspect financier et subsidiarité - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1993 - A3-0345/93 - Proposition de décision du Conseil relative à une décision concernant la discipline budgétaire (COM(93)0020 - C3-0118/93) - - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1993 - A3-0345/93/Ann. - RAPPORT de la commission des budgets sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision concernant la discipline budgétaire (COM(93) 0020 - C3-0118/93) - Rapporteur: Joan Colom I Naval - Hyperlien
- Extrait - 02/06/1993 - - Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire (état de la situation) - in CONFERENCE INTERINSTITUTIONNELLE - Luxembourg, 07/06/1993 - Situation des négociations concernant le nouvel Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 01/06/1993 - 6775/93 - Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1993 - SI(93)337 - 1563ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 28/04/1993 - Relations avec le Parlement européen sur la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1993 - 6159/93 - Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1993 - SI(93)322 - 1562ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 1993 - Relations avec le Parlement européen - Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire - Hyperlien
- Extrait - 23/02/1993 - 4806/93 - Suivi des conclusions d'Edimbourg concernant le financement futur de la Communauté - Présentation des proposition de la Commission - Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire PROJET de PROCES-VERBAL de la 1642ème session du Conseil (Questions économiques et financières) tenue à Bruxelles, le 15/02/1993 - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1993 - SI(93)77 - 1552ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 03/02/1993 - Financement futur de la Communauté : présentation par la Commission de proposition concernant les : - discipline budgétaire, - création d'un Fonds de garantie des prêts extérieurs, - modification du règlement financier, - modification du règlement 1552/89 - Hyperlien
- Intégral - 26/01/1993 - COM(93)20final - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 26/01/1993 - IP(93)50 - AFFAIRES BUDGETAIRES : SUITE D'EDIMBURGH - Hyperlien
- Extrait - 26/01/1993 - PV(93)1137 - Suite législative des décisions du Conseil européen d'Edimbourg en matière budgétaire (COM(93)20/2; SEC(93)59) - Discipline budgétaire - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/01/1993 - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1993 - COM(93)20/2 - SUITE LEGISLATIVE DES DECISIONS DU CONSEIL EUROPEEN D'EDIMBOURG EN MATIERE BUDGETAIRE - Proposition de décision du Conseil relative à la Décision Discipline budgétaire, appelée à remplacer la décision du 24/06/1988 ; - Proposition de règlement portant création d'un Fonds de garantie, destiné à couvrir les risques encourus du fait des garanties accordées par le Budget général ; - Proposition de modification du Règlement financier ; - Proposition de modification du Règlement 1552/89 - Hyperlien
- Intégral - 23/01/1993 - SEC(93)59 - BUDGET : Suite législative des décisions du Conseil européen d'Edimbourg en matière budgétaire (COM(93) 20) - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1992 - SI(92)1050 - CONSEIL EUROPEEN - CONCLUSION DE LA PRESIDENCE - EDIMBOURG, LES 11/12/1992 ET 12/12/1992 - PARTIE C FINANCEMENT FUTUR DE LA COMMUNAUTE - PAQUET DELORS II - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1992 - JUR(92)07488 - Nouvel accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Procédure de révision des perspectives financières - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1992 - 9383/92 - PAQUET DELORS II - Documents de travail de la Commission concernant : - la discipline budgétaire - les stabilisateurs agri-budgétaires - la réserve monétaire - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1992 - 8995/92 - Copie de lettre de la Commission, signée par D.F. Williamson à N. ERSBOLL, Secrétaire général du Conseil des Communautés européennes - PAQUET DELORS II - la discipline budgétaire - les stabilisateurs agri-budgétaires - la réserve monétaire - Hyperlien
- Intégral - 23/05/1991 - IP(91)453 - DISCOURS DE M. SCHMIDHUBER "Faut-il réformer le système financier communautaire ?" (discipline budgétaire) - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1990 - SI(90)824 - 1449ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 25/10/1990 - Proposition de modification de l'Accord Interinstitutionnel du 29/06/1988 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, suite à l'unification allemande - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1990 - 9371/90 - Note de la Présidence au Conseil - Unification allemande : - Modification de l'Accord interinstitutionnel du 29/06/1988 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, suite à l'unification allemande - Hyperlien
- Extrait - 15/11/1989 - COM(89)PV987 - Budget - La discipline budgétaire et les perspectives financières (SEC(89)1816/3 et /4) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15/11/1989 - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1989 - - PROGRAMME DE TRAVAIL POUR 1989 - DEBAT DU PARLEMENT (session plénière) - L'Approfondissement de l'espace économique et social uni : discipline budgétaire et perspectives financières - Hyperlien
- Extrait - 28/09/1988 - COM(88)PV933 - Travaux du Parlement européen (suite) - Mise en oeuvre de l'accord interinstitutionnel en matière de discipline budgétaire - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/09/1988 - Hyperlien
- Extrait - 09/09/1988 - 9604/86 - Procédure budgétaire: trilogue - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1269ème réunion tenue à Bruxelles, les 15/10/1986, 16/10/1986 et 17/10/1986 - Hyperlien
- Intégral - 31/08/1988 - PE124.343 - PARLEMENT EUROPÉEN - COMMISSION DES BUDGETS - DOCUMENT DE TRAVAIL sur les conséquences de l'Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire pour les travaux du Parlement européen (Doc. A2-116/88) - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1988 - 88/377/CEE - DÉCISION DU CONSEIL du 24/06/1988 concernant la discipline budgétaire (88/377/CEE) - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1988 - 7240/88 - Copie de lettre de Marcel Mart, Président de la Cour des Comptes à GENSCHER, Président du Conseil des Communautés européennes - Proposition de décision concernant la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1988 - 6951/88 - Accord interinstitutionnel concernant la discipline budgétaire (doc. 6881/88 RAU 16) - in Projet de Procès-verbal de la 1248ème session du Conseil tenue à Luxembourg, le 13/06/1988 - Hyperlien
- Intégral - 03/05/1988 - 6021/88 - Copie de lettre de la Commission, signée par H. Christophersen à Hans-Dietrich Genscher, Président du Conseil - in Taux maximal applicable aux dépenses non obligatoires du budget 1989 - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1988 - COM(88)257final - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 31/07/1987 - COM(87)430final/2 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR LA DISCIPLINE BUDGETAIRE - Hyperlien
- Extrait - 29/07/1987 - COM(87)PV885 - Discipline budgétaire - Financement futur de la Communauté (doc. SEC(87)1301 à SEC(87)1301/4, SEC(87)1302, SEC(87)1302/2, SEC(87)1307 et SEC(87)1307/2) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 29/07/1987 - Hyperlien
- Intégral - 11/06/1987 - 7051/87 - Copie de lettre de Lord Plumb, Président du Parlement européen à M. Eyskens, Président du Conseil des Communauté européennes - Cadre de référence pour l'exercice 1988 - Hyperlien
- Intégral - 04/05/1987 - 6226/87 - Discipline budgétaire - Cadre de référence pour 1988 - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1986 - 7354/86 - Lettre de Pierre Pflimlin, Président du Parlement à H.O.CH. RUDING, Président du Conseil des Communautés européennes - Cadre de référence pour l'exercice 1987 - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1986 - 6609/86 - Discipline budgétaire - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1077ème session du Conseil tenue à Luxembourg, le 28/04/1986 - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1986 - 6470/86 - Discipline budgétaire - Cadre de référence pour 1987 - Hyperlien
- Intégral - 22/03/1986 - - DISCIPLINE BUDGETAIRE - Hyperlien
- Extrait - 10/03/1986 - - Mise en oeuvre de la discipline budgétaire in Compte-rendu de 1066è réunion du Conseil Eco-Fin, Bruxelles 10/03/1986 et Discipline budgétaire in Compte-rendu de 1067è réunion du Conseil Affaires générales, Bruxelles 10-11/03/1986 - Hyperlien
- Extrait - ** - 01 - 1986 - - Recueil des principales dispositions financières et budgétaires - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1985 - 8313/85 - Copie de lettre de Pierre Pflimlin, Président du Parlement européen à Jacques POOS, président du Conseil des Communautés européennes - Cadre de référence pour l'exercice budgétaire 1986 - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1984 - 11178/84 - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Extrait - ** - 12 - 1984 - Bull.CE12-1984 - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1984 - 10446/84 - Projet de CONCLUSIONS DU CONSEIL sur les mesures nécessaires pour garantir la mise en oeuvre effective des conclusions du Conseil européen concernant la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1984 - - Copie de lettre de Pierre Pflimlin, Président du Parlement au Président du Conseil des Communautés européennes - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 17/10/1984 - - Lettre de Gaston Thorn, Président de la Commission à Pierre Pflimlin, Président du Parlement européen - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 17/10/1984 - - Lettre de Pierre Pflimlin, Président du Parlement européen à Gasthon Thorn, président de la Commission - La question de la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1984 - 9663/84 - Discipline budgétaire - Textes résultant des travaux du Conseil ECOFIN du 01/10/1984 - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1984 - SEC(84)1479 - Préparation de la séance du Groupe ad hoc le 20/09/1984 ("Discipline budgétaire") - Informations supplémentaires demandées le 12/09/1984 - Hyperlien
- Extrait - 04/07/1984 - COM(84)PV744 - Discipline budgétaire - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/07/1984 - Hyperlien
- Intégral - 23/05/1984 - 6090/1/84REV1 - PROJET de PROCES-VERBAL de la 922ème réunion du Conseil tenue à Bruxelles, le 27/03/1984 - Discipline budgétaire et financière - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1984 - COM(84)83final/3 - DISCIPLINE BUDGETAIRE - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1984 - COM(84)140final - FINANCEMENT FUTUR DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1983 - COM(83)729final - PLANIFICATION ET PROCEDURES BUDGETAIRES - Hyperlien
- Extrait - 04/12/1981 - SI(81)954/4 - Problème budgétaire - in Conseil européen des 26/11/1981 et 27/11/1981 à Londres - Hyperlien

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