DORIE-816 59_01 - Budget - Ressources propres (1)

Documents from 16 July 1969 to 30 November 1988

Identity Statement

Reference Code
DORIE-816
Complete Reference Code
DORIE-30-816
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 30/11/1988 - A2-0284/88 - RAPPORT fait au nom de la commission des budgets sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (COM(88) 483 final - doc. C2-162/88) concernant un règlement (CECA, CEE, EURATOM) portant application de la décision du 24/06/1988 relative au système des ressources propres des Communautés - Rapporteur: Petrus A.M. Cornelissen - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1988 - A2-236/88 - RAPPORT fait au nom de la commission des budgets sur la propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil (COM/88/99 final - C2-23/88) relative à un règlement (CECA, CEE, EURATOM) concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres TVA - Rapporteur: Petrus A.M. Cornelissen - Hyperlien
- Intégral - 18/12/1987 - SI(87)943 - 1323ème réunion du Comité des représentants permanents Adjoints - 17/12/1987 - Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) 2891/77 (ressources propres)* 2ème et 3ème modification de la proposition de la Commission (constatation des ressources propres) (COM(83) 621 et COM(84) 465) - Hyperlien
- Intégral - 27/11/1987 - 9988/87 - Copie de lettre de Fracois Scheer, Représentant Permanent de la France au Secrétaire général du Conseil - Réussir l'Acte unique - Demande de la délégation française en matière de chiffrage d'une hypothèse en matière de "4ème ressource" - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1987 - 9690/87 - RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant une décision relative au système des ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1987 - 9649/87 - Note du Groupe des Affaires Générales au Comité des Représentants permanents - Consultation du Parlement européen sur la proposition de modification de l'article 12 du règlement 2891/77 (ressources propres) - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1987 - A2-201/87 - RAPPORT fait au nom de la commission des budgets sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (COM(87) 420 final - Doc. C2-144/87 concernant une décision relative au système des ressources propres des Communautés - Rapporteur: Horst Langes - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1987 - 9088/87 - Note du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Consultation du Parlement européen sur la proposition de modification de l'article 12 du règlement 2891/77 (ressources propres) - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1987 - SEC(87)1524 - Le PNB et l'assiette complémentaire dans la nouvelle décision de Ressources propres - Hyperlien
- Intégral - 31/07/1987 - COM(87)420final - DECISION RELATIVE AUX RESSOURCES PROPRES - Hyperlien
- Intégral - 30/07/1987 - IP-57 - FINANCEMENT FUTUR DU BUDGET - Ressources propres et discipline budgétaire - Hyperlien
- Extrait - 29/07/1987 - COM(87)PV885 - DISICPLINE BUDGETAIRE - FINANCEMENT FUTUR DE LA COMMUNAUTE (doc.SEC(87)1301 à SEC(87)1301/4, SEC(87)1302, SEC(87)1302/2, SEC(87)1307 et SEC(87)1307/2) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 29/07/1987 - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1987 - E-2628/1986 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2628/86 sur la fixation d'un pourcentage pour les ressources propres - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1986 - E-2968/1985 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2968/85 sur les ressources propres de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1985 - SI(85)266 - Rencontre du Conseil (Affaires générales) avec le P.E. sur les nouvelles ressources propres de la Communauté - Luxembourg, le 29/04/1985 - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1985 - COM(85)36/6 - MODALITES D'APPLICATION DE LA NOUVELLE DECISION SUR LES RESSOURCES PROPRES - Hyperlien
- Extrait - 04/07/1984 - COM(84)PV744 - NOUVELLES RESSOURCES PROPRES (doc. C0M(84) 384) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/07/1984 - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1983 - SEC(83)2026 - Establishment of Community income : the position of the 2 arms of the Budgetary Authority - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1983 - SI(83)771 - MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION - Summary record of the 6th meeting of the Single Preparatory Group (GUP) held in Brussels on 02/11/1983 and 03/11/1983 - Hyperlien
- Extrait - 28/12/1982 - COM(82)PV674 - Ressources propres - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 674ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 20/12/1982 (après-midi) et le 21/12/1982 (matin, déjeuner de travail et après-midi) - Hyperlien
- Intégral - ** - 08 - 1982 - E-1037/1982 - Question écrite no 1037/82 de M. Fernand Herman (PPE - B) à la Commission des Communautés européennes - Ressources propres - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1981 - E-2053/1980 - QUESTION ÉCRITE N° 2053/80 de M. Notenboom à la Commission des Communautés européennes - (25/02/1981) Autonomie financière des Communautés vis-à-vis des États membres - Hyperlien
- Intégral - 25/07/1980 - 7659/80ADD5 - Convergence et questions budgétaires - Suite de la session du Conseil des 29/05/1980 et 30/05/1980 - Hyperlien
- Extrait - 16/07/1980 - COM(80)PV568 - PROBLEMES BUDGETAIRES - PRIORITES EN CAS DE LIMITATION DES RESSOURCES BUDGETAIRES DISPONIBLES - Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16/07/1980 - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1980 - 7659/80ADD4 - Convergence et questions budgétaires - Suite de la session du Conseil des 29/05/1980 et 30/05/1980 - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1980 - 7659/80ADD3 - Convergence et questions budgétaires - Suite de la session du Conseil des 29/05/1980 et 30/05/1980 - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1980 - 7659/80ADD2 - Convergence et questions budgétaires - Suite à donner à la session du Conseil des 29/05/1980 et 30/05/1980 - Hyperlien
- Intégral - 25/06/1980 - E-117/1980 - QUESTION ÉCRITE N° 117/80 de M. Ansquer à la Commission des Communautés européennes (10/04/1980) - Inscription dans les budgets nationaux des ressources propres aux Communautés - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1980 - - GERMAN BUDGETARY CONTRIBUTION - Hyperlien
- Intégral - 13/06/1980 - 7659/80ADD1 - Convergence et questions budgétaires - Suite de la session du Conseil des 29/05/1980 et 30/05/1980 - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1980 - 7659/80 - Convergence et questions budgétaires - Suite de la session du Conseil des 29/05/1980 et 30/05/1980 - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1980 - SEC(80)850 - DECLARATION COMMUNIQUEE A L'ISSUE DE LA REUNION DU CABINET DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE SUR LES RESULTATS DES CONSEILS DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE L'AGRICULTURE TENUS LA SEMAINE DERNIERE A BRUXELLES - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1979 - 9694/79 - Traduction d'une lettre de Manfred Lahnstein à Ray MacSharry, Président du Conseil - Déclaration du Président de la Commission de la CEE sur le déroulement et les résultats du Conseil Budget du 11/09/1979 - Hyperlien
- Intégral - 05/10/1979 - - THE EXHAUSTION OF OWN RESOURCES - Hyperlien
- Intégral - 19/09/1971 - - LES RESSOURCES PROPRES AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES / Giancarlo Olmi - Hyperlien
- Intégral - 13/05/1970 - 879/70 - Résolution sur les dispositions arrêtées par le Conseil des Communautés européennes relatives : - au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés ; - à la modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 21/04/1970 - 70/243/CECA,CEE,Euratom - DÉCISION du 21/04/1970 relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1969 - COM(69)1020final2 - COMMUNICATION COMPLEMENTAIRE DE LA COMMISSION AU CONSEIL, CONCERNANT LE REMPLACEMENT DES CONTRIBUTIONS FINANCIERES DES ETATS MEMBRES PAR DES RESSOURCES PROPRES ET L'ACCROISSEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEENS - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1969 - COM(69)700 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LE REMPLACEMENT DES CONTRIBUTIONS FINANCIERES DES ETATS MEMBRES PAR DES RESSOURCES PROPRES ET L'ACCROISSEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN Historique - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1969 - - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, CONCERNANT LE REMPLACEMENT DES CONTRIBUTIONS FINANCIERES DES ETATS MEMBRES PAR DES RESSOURCES PROPRES ET L'ACCROISSEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEENS - Proposition de dispositions arrêtées par le Conseil en vertu de l'article 173 du traité C.E.E.A. et de l'article 201 du traité C.E.E. et concernant le remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres - Hyperlien

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1969)1020
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Abstract: Volume 1984/0188 Date indicative : 31/07/1984 Troisième modification de la proposition de REGLEMENT (CEE, EURATOM, CECA) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2891/77 du 19 décembre 1977 portant application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, deuxième alinéa du Traité CEE et de l'article 119 deuxième ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1984)0465
Original Reference Code: COM(1984)465
Description Level: Dossier
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Abstract: Volume 1985/0015 Date indicative : 21/02/1985 MODE DE CALCUL DE LA CORRECTION PREVUE à l'article 3, § 3, 4 et 5 de la proposition modifiée de décision du Conseil sur le système des ressources propres des Communautés du 9 juillet 1984 (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) METHOD FOR THE CALCULATION OF THE CORRECTION provided for in Article 3 (3), (4) and (5) of the amended proposal of 9 July 1984 for a Council Decision on the Communities' system of own resources (Communication from th ...
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