DORIE-834 60_05 - Budget - Lutte contre la fraude (3)

Documents from 01 June 1995 to 13 March 2003

Identity Statement

Reference Code
DORIE-834
Complete Reference Code
DORIE-30-834
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 13/03/2003 - SP(2003)922 - Parlement européen. Rapport BÖSCH sur la lutte contre la fraude. - Strasbourg, les 12/03/2003 et 13/03/2003 - Note d'information rapide - Hyperlien
- Extrait - 28/05/2002 - PV/2002/1558 - Lutte contre la fraude - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/05/2002 - Hyperlien
- Extrait - 28/05/2002 - PV/2002/1557 - Lutte contre la fraude - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/05/2002 - Hyperlien
- Intégral - 23/04/2002 - P-0689/2002 - Question écrite n° P-0689/02 posée par M Martin sur ACCES AUX DOCUMENTS CONCERNANT LES FRAUDES - Hyperlien
- Intégral - 27/03/2002 - E-3632/2001 - Question écrite n° E-3632/01 posée par M BÖSCH sur FRAUDES DANS L'AFFAIRE MED ; (SUITE P-2784/01 ; E-2043/01) - Hyperlien
- Extrait - 27/03/2002 - PV/2001/1543 - Communication relative à l'étanchéité de la législation et de la gestion des contrats à la fraude (action 94 du livre blanc réforme) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 27/03/2002 - Hyperlien
- Intégral - 21/03/2002 - E-3254/2001 - Question écrite n° E-3254/01 posée par Mme RASCHHOFER sur RECUPERATION DE RESSOURCES PROPRES DANS LE CADRE DE LA LUTTE ANTI-FRAUDE - Hyperlien
- Extrait - 12/03/2002 - PV/2002/1559 - Lutte contre la fraude - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12/03/2002 - Hyperlien
- Intégral - 24/09/2001 - P-2471/2001 - Question écrite n° P-2471/01 posée par M COSTA sur FRAUDES AU BUDGET UE - ITALIE - Hyperlien
- Intégral - 04/09/2001 - E-1139/2001 - Question écrite n° E-1139/01 posée par M McMILLAN-SCOTT sur FRAUDES ; TOURISME - Hyperlien
- Intégral - 13/07/2001 - E-1407/2000 - QUESTION ÉCRITE E-1407/00 posée par Jeffrey Titford (EDD) à la Commission (05/05/2000) - Fraude et corruption dans l'Union européenne - Hyperlien
- Extrait - 13/03/2001 - PV(2001)1515 - RAPPORT BOSCH : LUTTE CONTRE LA FRAUDE (1999) (SP(2001) 808) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission 13/03/2001 - Hyperlien
- Intégral - 08/11/2000 - COM(2000)718final - PROTECTION DES INTERETS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTE ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE - RAPPORT ANNUEL 1999 - Hyperlien
- Intégral - 27/07/2000 - E-2021/2000 - Question écrite n° E-2021/00 posée par M HAGER sur LUTTE CONTRE LA FRAUDE - Hyperlien
- Intégral - 04/07/2000 - E-1407/2000 - Question écrite n° E-1407/00 posée par M TITFORD sur MESURES PRISES POUR EMPECHER FRAUDE ET CORRUPTION - Hyperlien
- Intégral - 28/06/2000 - COM(2000)358final - Protection des intérêts financiers des Communautés - Lutte antifraude Pour une approche stratégique globale - Hyperlien
- Intégral - 23/06/2000 - SEC(2000)1105 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE - Protection des intérêts financiers des Communautés - Lutte antifraude : pour une approche stratégique - Hyperlien
- Intégral - 24/05/2000 - SEC(2000)843final - DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION - Analyse comparée des rapports des États membres relatifs aux mesures prises au niveau national pour lutter contre le gaspillage et le détournement des moyens communautaires - Complément consacré aux contrôles et sanctions administratives - Hyperlien
- Intégral - 22/05/2000 - 8668/00 - Lutte contre la fraude fiscale - Hyperlien
- Intégral - 19/04/2000 - A5-0116/2000 - RAPPORT sur le rapport annuel 1998 de la Commission européenne sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude (COMME(1999) 590 - C5-0058/00 - 2000/2032(OS)) - Hyperlien
- Extrait - 23/12/1998 - 13077/98 - Bonne gestion financière - Lutte contre la fraude doc. 12697/1/98 FIN 388 REV1 - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 2136ème session du Conseil (Questions économiques et financières) tenue à Bruxelles, le 23/11/1998 - Hyperlien
- Intégral - 05/11/1998 - 12553/98 - Agents mandatés pour l'exercice des contrôles des ressources propres - Proposition de règlement (CE, Euratom) du Conseil portant détermination des pouvoirs et obligations des agents mandatés par la Commission pour l'exercice des contrôles des ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1998 - SP(1999)2751 - Question écrite n° E-1467/98 posée par WEMHEUER sur PROCEDURES ANTI-FRAUDE - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1998 - COM(1998)395final - UN CADRE D'ACTION POUR LUTTER CONTRE LA FRAUDE ET LA CONTREFACON DES MOYENS DE PAIEMENT AUTRES QUE LES ESPECES - Hyperlien
- Extrait - 01/07/1998 - PV(1998)1393 - CADRE POUR DES ACTIONS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CONTREFAÇON DES MOYENS DE PAIEMENT AUTRES QUE LES ESPÈCES (COM(1998) 395/2, /4 ET /5; SEC(1998) 1112) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 01/07/1998 - Hyperlien
- Intégral - 19/05/1998 - 8416/1/98REV1 - Note du Comité budgétaire au Comité des Représentants Permanents/Conseil - Lutte contre la fraude - Projet de conclusions du Conseil ECOFIN du 19/05/1998 - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1998 - COM(1998)278final - PROTECTION DES INTERETS FINANCIERS DES COMMUNAUTES - LUTTE CONTRE LA FRAUDE - PROGRAMME DE TRAVAIL 1998 / 1999 - Hyperlien
- Extrait - 06/05/1998 - PV(1998)1385 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE : PROGRAMME DE TRAVAIL POUR 1998-1999 (COM(1998) 278/2 A /5; SEC(1998) 769) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 06/05/1998 - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1998 - COM(1998)276final - PROTECTION DES INTÉRÊTS FINANCIERS DES COMMUNAUTÉS - LUTTE CONTRE LA FRAUDE - Rapport annuel 1997 - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1998 - SEC(1998)769 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE - Rapport annuel sur la protection des intérêts financiers des Communautés européennes pour 1997 - Programme de travail pour 1998-1999 (COM(1998) 276 et /2 ; COM(1998) 278 et /2) - Hyperlien
- Intégral - 30/07/1997 - SEC(97)1562/2 - SYSTEME D'ALERTE PRECOCE EN MATIERE D'ERREURS ADMINISTRATIVES OU DE FRAUDES PAR LES ORGANISATIONS OU ENTREPRISES BENEFICIANT DE FONDS COMMUNAUTAIRES - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1997 - - Lutte antifraud - liste "noire" - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1997 - SI(97)474 - 1745ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 04/06/1997 - Protection des intérêts financiers des Communautés et lutte contre la fraude ; rapport annuel 1996 et programme de travail de la Commission pour 1997-1998 COM(97) 200 - Hyperlien
- Extrait - 06/05/1997 - PV(97)1338 - RAPPORT ANNUEL SUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE (COM(97) 200/2A/5;SEC(97) 846) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 06/05/1997 - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1997 - COM(97)199final - PROTECTION DES INTERETS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTE - LUTTE CONTRE LA FRAUDE - PROGRAMME DE TRAVAIL 1997 / 1998 - Hyperlien
- Extrait - 05/05/1997 - HEBDO13338 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE - Programme de travail en matière de lutte contre la fraude pour 1997/1998 (COM(97) 199/2 et /3; SEC(97) 846) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 05/05/1997 - Hyperlien
- Intégral - 02/05/1997 - COM(97)200/4 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE - PROTECTION DES INTERETS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTE - RAPPORT ANNUEL 1996 - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1997 - SEC(97)846 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE : - Rapport annuel sur la lutte contre la fraude (COM(97) 200 et /2) - Programme de travail en matière de lutte contre la fraude pour 1997/1998 (COM(97) 199 et /2) - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1997 - COM(97)1999/2 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE - PROGRAMME DE TRAVAIL 1997/1998 - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1996 - 2185/96 - RÈGLEMENT (EURATOM, CE) N° 2185/96 DU CONSEIL du 11/11/1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités - Hyperlien
- Intégral - 10/10/1996 - SEC(96)1802/3 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE : Etanchéité de la législation à la fraude - Mise en oeuvre de la recommandation n° 7 de SEM 2000, phase II (SEC(96) 1802 et /2) - Hyperlien
- Intégral - 19/09/1996 - SPEECH/96/218 - DISCOURS DE MME GRADIN SUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE - STRASBOURG 19/09/1996 - Hyperlien
- Intégral - 28/06/1996 - 8659/96 - Lutte contre la fraude - Rapport annuel 1995 - Hyperlien
- Intégral - 30/05/1996 - 7768/96 - Proposition de règlement (Euratom, CE) du Conseil relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1996 - 7637/96 - Proposition de règlement (Euratom, CE) du Conseil relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités - Hyperlien
- Intégral - 10/05/1996 - - Lutte contre la fraude: Rapport annuel 1995 - in EU - REVIEW Activities of the Institutions of the European Union N° 691 du 10/05/1996 Information hebdomadaire aux Délégations de la Commission européenne sur les travaux principaux des Institutions de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 08/05/1996 - COM(96)173final - PROTECTION DES INTÉRÊTS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTE - LUTTE CONTRE LA FRAUDE - Rapport annuel 1995 - Hyperlien
- Intégral - 08/05/1996 - IP/96/397 - THE FIGHT AGAINST FRAUD : ANNUAL REPORT 1995 - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1996 - 5516/96(Presse56) - 1906e Session du Conseil - QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES - Bruxelles, le 11/03/1996 - Lutte contre la fraude: Programme de travail de la Commission pour 1996 - Conclusions - Hyperlien
- Intégral - 31/01/1996 - 4513/96 - Lutte contre la fraude - Programme de travail de la Commission pour 1996 - Hyperlien
- Extrait - 16/12/1995 - SI(95)1000 - Fraude et protection des intérêts financiers - in CONSEIL EUROPEEN - MADRID - 15/12/1995 & 16/12/1995 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Extrait - 07/12/1995 - 12057/95 - Lutte contre la fraude; (article 209 A-traité CE) - Analyse comparée des rapports des Etats membres et projet de conclusions du Conseil doc. 11932/95 FIN 584 - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1887ème session du Conseil (Questions économiques et financières) tenue à Bruxelles, le 27/11/1995 - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1995 - 11687/95 - Analyse comparée des rapports des Etats membres relatifs aux mesures prises au niveau national pour lutter contre le gaspillage et le détournement des moyens communautaires - Hyperlien
- Extrait - 24/07/1995 - 8227/95 - Lutte contre la fraude - Rapport annuel 1994 et programme de travail 1995 = Projet de conclusions doc. 8110/95 fin 231 - Rapports des Etats membres sur les mesures prises au niveau national = Projet de conclusions doc. 8111/95 FIN 232 - Bilan des travaux en matière de protection des intérêts financiers des Communautés doc. 7932/95 FIN 223 JUSTPEN 83, 7522/95 FIN 204 JUSTPEN 78, 8138/95 FIN 233 JUSTPEN 87 - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1856ème session du Conseil (Question économiques et financières) tenue à Bruxelles, le 19/06/1995 - Hyperlien
- Extrait - 21/06/1995 - SI(95)672 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE - Rapport annuel 1994 et programme de travail 1995 = Projet de conclusions - Rapports des Etats membres sur les mesures prises au niveau national = Projet de conclusions - Bilan des travaux en matière de protection des intérêts financiers - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1856ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES LUXEMBOURG, LE 19/06/1995 LUTTE CONTRE LA FRAUDE - RUBRIQUES 3 ET 4 DES PERSPECTIVES FINANCIERES - PROPOSITION DE DIRECTIVE CONCERNANT LE TAUX D'ACCES APPLICABLES AUX BIOCARBURANTS - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1995 - 8132/95(Presse193) - 1856e Session du Conseil - QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES - Luxembourg, le 19/06/1995 - Lutte contre la fraude - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1995 - SI(95)653 - 1658ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, les 14/06/1995 et 15/06/1995 = Lutte contre la fraude. Rapport annuel de la Commission. Rapport des Etats membres - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1995 - 8110/95 - Lutte contre la fraude - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1995 - 8111/95 - Lutte contre la fraude : Rapports des Etats membres - Hyperlien
- Intégral - 01/06/1995 - 7682/95 - Projet de déclaration conjointe du Conseil et de la Commission concernant la lutte contre la fraude dans les échanges de produits textiles entre la Communauté et les pays tiers - Hyperlien

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