DORIE-805 57_15 - Budget - Règlement financier (4)

Documents from 18 March 1999 to 14 December 2000

Identity Statement

Reference Code
DORIE-805
Complete Reference Code
DORIE-30-805
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 14/12/2000 - 14459/00 - Adoption de l'orientation commune relative au règlement du Conseil modifiant le règlement financier du 21/12/1977 en ce qui concerne la séparation des fonctions d'audit interne et de contrôle financier ex-ante - Hyperlien
- Intégral - 06/12/2000 - SI(2000)1299 - 1899ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 06/12/2000 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement financier du 21/12/1977 et portant sur la séparation de la fonction d'audit interne et de la fonction de contrôle financier ex-ante (article 24, alinéa 5 du Règlement financier) (COM (2000) 341 - Hyperlien
- Intégral - 14/11/2000 - SEC(2000)1890/3 - PROJET DE REGLEMENT (EURATOM, CECA, CE) DE LA COMMISSION MODIFIANT LE REGLEMENT N° 3418/93 DE LA COMMISSION PORTANT MODALITES D'EXECUTION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU REGLEMENT FINANCIER DU 21/12/1977 - Hyperlien
- Extrait - 07/11/2000 - 12925/00(Presse417) - REFONTE DU REGLEMENT FINANCIER - in Procès-verbal du Conseil du 07/11/2000 Refonte du règlement financier - Hyperlien
- Intégral - 31/10/2000 - COM(2000)693final - Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement financier du 21/12/1977 et portant sur la séparation de la fonction d'audit interne et de la fonction de contrôle financier ex-ante (article 24, alinéa 5 du règlement financier) - Hyperlien
- Intégral - 17/10/2000 - COM(2000)461final - Proposition de RÈGLEMENT (CE, CECA, Euratom) DU CONSEIL portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Extrait - 26/07/2000 - PV(2000)1489 - Proposition de refonte du règlement financier - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/07/2000 - Hyperlien
- Intégral - 20/07/2000 - SEC(2000)1261/2 - BUDGET - Proposition de règlement du Conseil portant refonte du règlement financier applicable au budget des Communautés européennes (COM(2000) 461 et 2) - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) N° 1258/99 du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune ainsi que divers autres règlements concernant la politique agricole commune (COM(2000) 494) - Hyperlien
- Intégral - 30/05/2000 - COM(2000)341final - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement financier du 21/12/1977 et portant sur la séparation de la fonction d'audit interne et de la fonction de contrôle financier ex-ante (article 24, alinéa 5 du Règlement Financier) - Hyperlien
- Intégral - 11/04/2000 - SEC(2000)561/8 - REFONTE DU REGLEMENT FINANCIER - Hyperlien
- Extrait - 11/04/2000 - PV(2000)1474 - Refonte du règlement financier - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/04/2000 - Hyperlien
- Intégral - 06/04/2000 - SEC(2000)273/4 - Règlement financier - modalités d'exécution - Hyperlien
- Intégral - 31/03/2000 - SEC(2000)273/3 - Règlement financier - modalités d'exécution - Hyperlien
- Intégral - 23/03/2000 - SEC(2000)565 - Communication sur la Refonte du Règlement financier - Commentaires du PCG - Circuits Financiers - 23/03/2000 - Hyperlien
- Extrait - 01/03/2000 - PV(2000)1468 - REFONTE DU RÈGLEMENT FINANCIER - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 01/03/2000 - Hyperlien
- Intégral - 17/02/2000 - SEC(2000)280 - LA REFONTE DU REGLEMENT FINANCIER - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1999 - COM(1999)724 - PROPOSITION DE REGLEMENT (CE, CECA, EURATOM) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT FINANCIER DU 21/12/1977 APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1999 - SEC(1999)2153 - QUESTIONS BUDGETAIRES - Proposition de règlement (CE, CECA, EURATOM) modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des CE (COM(1999) 724 à /3) - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1999 - COM(1999)724/3 - PROPOSITON DE REGLEMENT (CE, CECA, EURATOM) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT FINANCIER DU 21 DECEMBRE 1977 APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1999 - SEC(1999)2143 - LA REFONTE DU REGLEMENT FINANCIER - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1999 - 13509/99 - ACTES LEGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS - Règlement (CE, CECA, Euratom) du Conseil modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1999 - 13480/99 - PROJET DE PROCES-VERBAL de la réunion de la commission de concertation tenue à Bruxelles le 25/11/1999 8EME TRAIN B DE MODIFICATIONS DU REGLEMENT FINANCIER - Hyperlien
- Intégral - 12/10/1999 - - (UE) UE/FINANCES : LA COUR DES COMPTES ESTIME QU'UNE REVISION DU REGLEMENT FINANCIER S'IMPOSE - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1999 - 1999/537/CE,CECA,Euratom - DÉCISION DE LA COMMISSION du 23/07/1999 sur l'actualisation des montants prévus au règlement portant modalités d'exécution du règlement financier - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1999 - - (EU) PE/BUDGETS : LE PARLEMENT VEUT ABOUTIR RAPIDEMENT A UN ACCCORD SUR LA REFONTE DU REGLEMENT FINANCIER - PLUSIEURS REMARQUES SUR LE PROJET DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1999 - A4-0140/99 - RAPPORT sur le document de travail de la Commission concernant la refonte du Règlement financier (SEC(98)1228 - C4-0689/98) - Rapporteur: Gianfranco Dell'Alba - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly