57_17 - Budget - Bases légales
Documents from 21 June 1993 to 18 December 1998Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 18/12/1998 - SI(98)1164 - 1813ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème partie), Bruxelles, le 22/12/1998 - Divers : Bases légales pour les lignes budgétaires "Droits de l'Homme" - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1998 - E-3535/1998 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-3535/98 posée par Richard CORBETT du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des Etats membres - Évaluation des propositions relatives à la base légale par le Conseil - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1998 - - Rapport général 1998 - Hyperlien
- Extrait - 12/10/1998 - SEC(1998)1520 - Bulletin de l'Union européenne 9-1998 - Financement des activités communautaires - Budgets - Hyperlien
- Extrait - 05/10/1998 - 11602/98(Presse322) - BUDGET - Accord interinstitutionnel sur les bases légales et l'exécution du budget - in Compte rendu conseil - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1998 - SI(98)772 - 1800ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 23/09/1998 - Adoption des points I - Accord interinstitutionnel sur les bases légales et l'exécution du budget - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1998 - 11273/1/98REV1 - Note au Conseil - Accord interinstitutionnel sur les bases légales et l'exécution du budget - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1998 - 11273/98 - Accord interinstitutionnel sur les bases légales et l'exécution du budget - Hyperlien
- Extrait - 16/09/1998 - A4-0296/98 - Résolution sur l'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur les bases légales et l'exécution du budget - Hyperlien
- Extrait - 16/09/1998 - PE272.004 - procès verbal de réunion du Parlement européen du 16/09/1998 - Bases légales et exécution du budget (Vote) - Hyperlien
- Extrait - 15/09/1998 - - Bases légales et exécution du budget - in Compte rendu in extenso de la réunion du Parlement européen du 15/09/1998 - Bases légales et exécution du budget - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1998 - 10893/1/98REV1 - PROJET D'ACCORD INTERINSTITUTIONNEL SUR LES BASES LEGALES ET L'EXECUTION DU BUDGET - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1998 - 10068/98 - PROJET de PROCES-VERBAL de la 2114ème session du Conseil (BUDGET) tenue à Bruxelles, le 17/07/1998 - Hyperlien
- Intégral - 07/09/1998 - SP(1998)2939 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES BUDGETS - Compte rendu sommaire, Réunion des 1er et 2 septembre 1998 - Hyperlien
- Extrait - ** - 08 - 1998 - Bull.UE7/8-1998 - Budgets - in Bulletin de l'Union européenne 7/8/1998 -Financement des activités communautaires - Hyperlien
- Extrait - 29/07/1998 - PV(1998)1397 - Questions budgétaires - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 29/07/1998 - Hyperlien
- Intégral - 29/07/1998 - IP/98/715 - Bases légales : la Commission débloque d'autres lignes - Hyperlien
- Intégral - 27/07/1998 - SEC(1998)1339/2 - APPLICATION DES DISPOSITIONS CONVENUES LORS DU CONSEIL "BUDGET" DU 17/07/1998 EN MATIERE DE BASES LEGALES ET D'EXECUTION DU BUDGET - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1998 - - L'application des dispositions convenues lors du Conseil Budget du 17/07/1998 en matière de bases légales et d'exécution du budget - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1998 - SP(1998)2728 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Budgets - Brussels, 20/07/1998 and 21/07/1998 - Summary Record - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1998 - SI(98)697 - COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 2114ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPENNE CONSACREE AU BUDGET Bruxelles, le 17/07/1998 - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1998 - 10394/98(Presse253) - 2114ème session du Conseil - BUDGET - Bruxelles, le 17/07/1998 - Hyperlien
- Extrait - 17/07/1998 - 10394(Presse253) - PROJET D'ACCORD INTERINSTITUTIONNEL SUR LES BASES LEGALES ET L'EXECUTION DU BUDGET - in Compte rendu - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1998 - 10443/98 - Préparation du Conseil (Budget) du 17/07/1998 - Bases légales - Hyperlien
- Extrait - 14/07/1998 - PV(1998)1395 - Vérifications des lignes budgétaires sans bases légales suite à l'arrêt de la Cour de Justice dans l'affaire C-106/96Procès-verbal de la réunion de la Commission du 14/07/1998 - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1998 - IP/98/520 - Un arrêt de la Cour de justice conduit à une vérification de la base légale des dépenses communautaires - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1997 - SI(97)521 - 1747th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part), Brussels, 19/06/1997 - Budget Lines - Immigration - Hyperlien
- Intégral - 13/06/1997 - SI(97)495 - 1746th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part), Brussels, 12/06/1997 - Budget Lines - immigration - Hyperlien
- Extrait - 20/11/1996 - SI(96)1135 - Bases légales - in COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 1649ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AU BUDGET, Bruxelles, le 19/11/1996 - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1996 - SP(96)3818 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des Budgets - Compte rendu succinct, réunion du 11 novembre 1996 - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1996 - SI(96)1059 - 1718ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II), Bruxelles, le 06/11/1996 - Bases légales - Discussion avec le Parlement européen et la Commission - Hyperlien
- Intégral - 05/11/1996 - 11095/96ADD1 - POSITION COMMUNE (CE) N° /96 ARRETEE PAR LE CONSEIL LE 1996 EN VUE DE L'ADOPTION DU REGLEMENT (CE) N° /96 DU CONSEIL CONCERNANT LES AIDES AUX POLITIQUES ET PROGRAMMES DEMOGRAPHIQUES DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT EXPOSE DES MOTIFS DU CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1996 - SI(96)1030 - 1717ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II), Bruxelles, le 31/10/1996 - Bases légales - Discussion avec le Parlement européen et la Commission - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1996 - 11121/96 - Note au COREPER/CONSEIL "Developpement" Approbation d'une position commune en vue de l'adoption du règlement du Conseil concernant les aides aux politiques et programmes démographiques dans les pays en développement - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1996 - 11072/96 - Note au Comité des Représentants permanents -Bases légales - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1996 - SEC(96)1884/3 - POINT D'INFORMATION A LA COMMISSION SUR LES CONSEQUENCES OPERATIONNELLES DE L'ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA COUR DE JUSTICE DU 24/09/1996. (Affaires C-239 et C-240/96R) - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1996 - SI(96)995 - 1716ème réunion du Comité des Représentants permanents (II) - Bruxelles, le 23/10/1996, Bases légales - Discussion avec le Parlement européen et la Commission - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1996 - 10859/96ADD1 - Adoption dans les langues des Communautés du règlement (CE) du Conseil relatif à des actions de réhabilitation et de reconstruction en faveur des pays en développement - Déclarations à inscrire au procès-verbal du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1996 - 10871/96 - Intervention du Conseil dans les affaires jointes C-239/96 et C-240/96 (Royaume-Uni c/Commission des Communautés européennes) - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1996 - SI(96)962 - 1715ème réunion du Comité des Représentants permanents (II) - Bruxelles, le 17/10/1996 - Bases légales - Intervention du Conseil dans les affaires jointes C/239/96 et C-240/96 (Royaume-Uni - Commission) - Discussion avec le Parlement européen et la Commission - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1995 - A4-0308/95 - Résolution sur la communication de la Commission à l'autorité budgétaire sur les bases légales et les montants maximaux - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1995 - PE211.071 - RAPPORT sur les bases légales et les montants maximaux (SEC(94) 1106 - C4-0139/94) - Commission des budgets - Rapporteur:Detlev Samland - Hyperlien
- Intégral - 22/06/1993 - SP(93)1707 - Meeting of Committee Chairmen - Strasbourg, 21/06/1993 - Hyperlien
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