DORIE-799 57_14 - Budget - Perspectives financières 2000 (4)

Documents from 03 May 2000 to 22 December 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-799
Complete Reference Code
DORIE-30-799
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Extrait - 22/12/2005 - 16065/05 - Future financing of the Union -in Operational Programme of the Council for 2006 submitted by the incoming Austrian and Finnish Presidencies - Hyperlien
- Intégral - 21/12/2005 - - Financial Perspectives - next steps - Hyperlien
- Intégral - 12/12/2005 - - Letter from J. M. Barroso, President of the European Commission to T. Blair, Prime minister UK / Financial Perspectives - Hyperlien
- Extrait - 09/12/2005 - PV(2005)1725 - Préparation du conclave "perspectives financières 2007-2013" du 7 décembre 2005 à Bruxelles -in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 1725ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles (Berlaymont) le 07/12/2005 (matin) - Hyperlien
- Intégral - 11/11/2005 - SI(2005)1028 - 2117ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 09/11/2005 - Préparation de la Réunion du Conseil "Affaires générales et Relations extérieures" des 21/11/2005 et 22/11/2005 - Session "Affaires générales" - Perspectives - Hyperlien
- Intégral - 08/11/2005 - SI(2005)999 - COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 2686ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE "AFFAIRES GENERALES ET RELATIONS EXTERIEURES" Session "Affaires générales" Bruxelles, le 07/11/2005 - Hyperlien
- Intégral - 04/11/2005 - SI(2005)988 - 2116ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 03/11/2005 - Préparation de la réunion du Conseil "Affaires générales et Relations extérieures" du 07/11/2005 - Session "Affaires générales" - Perspectives financières 2007-2013 - Hyperlien
- Intégral - 28/10/2005 - 13910/05 - Perspectives financières 2007-2013 - Hyperlien
- Intégral - 20/10/2005 - IP/05/1318 - Le président Barroso présente cinq propositions afin de relancer les négociations sur les perspectives financières de l'UE pour la période 2007-2013 - Hyperlien
- Intégral - 05/10/2005 - SI(2005)872 - 2112ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 05/10/2005 - Règlements "Perspectives financières" - Hyperlien
- Intégral - 15/09/2005 - 12170/01/05REV1 - Handling the legislative proposals for the Financial Perspective 2007-13 - Hyperlien
- Intégral - 14/09/2005 - SI(2005)786 - 2109th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part), Brussels, 14/09/2005 - Handling the legislative proposals for the Financial Perspectives 2007-2013 - Hyperlien
- Intégral - 08/09/2005 - SI(2005)768 - 2108th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part), Brussels, 07/09/2005 - AOB : Financial Framework 2007-2013 - Financial aspects of legislative proposals - Hyperlien
- Intégral - 17/07/2004 - - LES PROPOSITIONS DÉTAILLÉES DE PERSPECTIVES FINANCIÈRES POUR 2007-2013 - Hyperlien
- Intégral - 15/07/2004 - - (EU) UE/PERSPECTIVES FINANCIERES : la Commission adopte un paquet de propositions législatives - M. Prodi assure que le plafond "ressources propres" ne sera pas dépassé - Hyperlien
- Intégral - 13/07/2004 - COM(2004)487/3 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN - PERSPECTIVES FINANCIERES 2007-2013 - Hyperlien
- Intégral - 13/07/2004 - SEC(2004)976 - COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION - Propositions législatives liées aux perspectives financières : système de ressources propres (COM(2004) 501) Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 13/07/2004 - Hyperlien
- Intégral - 11/07/2004 - SEC(2004)940 - COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION - Propositions législatives liées aux perspectives financières (COM(2004) 487 et autres documents) - Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet des 07/07/2004, 08/07/2004 et 09/07/2004 - Hyperlien
- Intégral - 18/05/2004 - SEC(2004)653 - DEBAT D'ORIENTATION SUR LES TRAVAUX LIES AUX PERSPECTIVES FINANCIERES - Hyperlien
- Intégral - 27/04/2004 - - L'économie et les finances, priorités en Europe - Hyperlien
- Intégral - 13/04/2004 - A5-0268/2004 - REPORT on building our common future : policy challenges and budgetary means of the enlarged Union 2007-2013 (COM(2004) 101 - C5-0089/2004 - 2004/2006(INI)) - Rapporteur: T. Wynn - Hyperlien
- Intégral - 04/03/2004 - SI(2004)191 - 2043ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 03/03/2004 - Nouveau cadre financier: = Orientation générale et méthode - Hyperlien
- Intégral - 01/03/2004 - E-0051/2004 - Question écrite n° E-0051/04 posée par M NOGUEIRA ROMAN sur PERSPECTIVES FINANCIERES APRES 2006 ; DEMANDE DE CERTAINS ETATS MEMBRES DE NE PAS DEPASSER 1% DU PIB - Hyperlien
- Intégral - 24/02/2004 - SI(2004)147 - COMPTE-RENDU SUCCINT DE LA 2562ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX « AFFAIRES GENERALES ET RELATIONS EXTERIEURES » - Session « Affaires générales » - Bruxelles, le 23/02/2004 - Hyperlien
- Extrait - 10/02/2004 - PV(2004)1645 - Construire notre avenir commun - Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 09/02/2004 et 10/02/2004 - Hyperlien
- Intégral - 08/01/2004 - P-3232/2003 - Question écrite n° P-3232/03 posée par M COLOM I NAVAL sur PERSPECTIVES FINANCIERES 1988-2003 ; ACTUALISATION DES CHIFFRES - Hyperlien
- Intégral - 06/01/2004 - SEC(2004)28/2 - DEBAT D'ORIENTATION SUR L'ENCADREMENT POLITIQUE GENERAL POUR LES PERSPECTIVES FINANCIERES POST 2006 - Hyperlien
- Intégral - 18/12/2003 - SEC(2003)1474 - Meeting of Directors General and Heads of Service : 18/12/2003 - Operational Conclusions - Hyperlien
- Intégral - 19/05/2003 - 2003/430/CE - DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19/05/2003 concernant la révision des perspectives financières (2003/430/CE) - Hyperlien
- Intégral - 10/04/2003 - SI(2003)441 - 2004ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie), Bruxelles, le 10/04/2003 - Divers : Adaptation des perspectives financières - Hyperlien
- Intégral - 09/04/2003 - SI(2003)431 - 2004ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 09/04/2003 - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'adaptation des perspectives financières en fonction de l'élargissement, présentée par la Commission conformément au point 25 de l’accord interinstitutionnel du 06/05/1999 sur la discipline budgétaire et l’amélioration de la procédure budgétaire = Résultats du « trilogue » du 07/04/2003 - Hyperlien
- Intégral - 25/03/2003 - SEC(2003)405 - REVISION DES PERSPECTIVES FINANCIERES COMPLEMENTAIRE A L'ADAPTATION DES PERSPECTIVES FINANCIERES EN FONCTION DE L'ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Intégral - 19/03/2003 - SEC(2003)359 - Financial Perspectives post 2006 - Group on Solidarity - Hyperlien
- Intégral - 26/02/2003 - SEC(2003)241/2 - PERSPECTIVES FINANCIERES POST-2006 - Hyperlien
- Intégral - 03/07/2002 - - (EU) PE/BUDGET 2003: le Parlement demande un "ajustement" des perspectives financières en vue de l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 26/06/2001 - - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'adaptation des perspectives financières aux conditions d'exécution - (2001/C 180 E/21) - COM(2001) 149 final - 2001/0075(COD) - Hyperlien
- Intégral - 04/05/2001 - - (EU) PE/BUDGET : le PE a donné son feu vert à l'ajustement des perspectives financières pour les fonds structurels - Hyperlien
- Intégral - 13/03/2001 - COM(2001)149/3 - PROPOSITION DE DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE A L'ADAPTATION DES PERSPECTIVES FINANCIERES AUX CONDITIONS D'EXECUTION - Hyperlien
- Intégral - 10/05/2000 - IP/00/458 - Les propositions budgétaires de la Commission pour 2001 - Hyperlien
- Extrait - 03/05/2000 - PV(2000)1477 - Proposition de decision du PE et du Conseil concernant la revision des perspectives financières - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 03/05/2000 - Hyperlien

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