DORIE-795 57_04 - Budget 1979-82 - Historique

Documents from 16 February 1978 to 27 May 1982

Identity Statement

Reference Code
DORIE-795
Complete Reference Code
DORIE-30-795
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 27/05/1982 - SI(82)382 - 1075ème réunion du Comité des Représentants permanents - 27/05/1982 - problème de la contribution budgétaire du Royaume-Uni - procédure de mise en oeuvre du compromis pour 1982 - Hyperlien
- Extrait - 24/03/1982 - COM(82)PV642 - DECHARGE DU BUDGET DE L'EXERCICE 1980/TRAVAUX DE LA COMMISSION DU CONTROLE BUDGETAIRE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 24/03/1982 - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1982 - SEC(82)400 - AFFAIRE 73/82 - CONSEIL C/COMMISSION (LEGALITE DU BUDGET DE 1982) - ETABLISSEMENT DU MEMOIRE EN DEFENSE DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Extrait - 09/03/1982 - COM(82)PV639 - Problèmes budgétaires - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 639e réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 03/03/1982 (matin et après-midi) et le 05/03/1982 - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1982 - - Exécution de la procédure budgétaire (budgets 1979 à 1982) - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1982 - SI(82)77 - 1060ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 08/02/1982 - Recours du Conseil contre Le Parlement et La Commission au sujet de la légalité du Budget pour 1982 - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1982 - - Préparation du (des) mémoire(s) du Conseil en matière budgétaire - Hyperlien
- Extrait - 04/02/1982 - 4504/82EXT2 - Relations avec l'Assemblée: Budget - in EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 751ème session du Conseil tenue à Bruxelles, le 26/01/1982 - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1982 - SI(82)43 - Réunion spéciale du Comité des Représentants permanents Adjoints du 01/02/1982 - Accords du 26/01/1982 en matière budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 27/01/1982 - - Préparation du recours du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 11/01/1982 - - Possibilité pour un Etat membre récalcitrant d'attaquer directement le Parlement devant la Cour pour illégalité du budget arrêté - Hyperlien
- Extrait - 11/01/1982 - COM(82)PV631 - Déroulement de la 749ème session du Conseil (Budget) - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 631e réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 06/01/1982 (matin) et 07/01/1982 - Hyperlien
- Intégral - 27/01/1981 - - Problèmes budgétaires 1980/1981 - Hyperlien
- Intégral - 09/01/1981 - - CRP 1re Partie. 09/01/1982. "Divers" - situation budgétaire - Hyperlien
- Extrait - 08/01/1981 - COM(81)PV587 - Problèmes budgétaires - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/01/1981 - Hyperlien
- Intégral - 24/12/1980 - - Chronologie de la "crise" budgétaire de fin 12/1980 - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1980 - SI(80)984/2 - 1011e réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - Convocation du Conseil "Budget" - Hyperlien
- Intégral - 22/03/1979 - - Déclaration de 8 délégations (D, DK, B, UK, L, I, IRL, F) - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1978 - JUR(78)D/04662 - Budget de l'exercice 1979 - 2ème lecture de l'Assemblée - Conséquences juridiques à en tirer - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1978 - SEC(78)419/2 - CONCLUSIONS A TIRER DU DEROULEMENT DE LA PROCEDURE BUDGETAIRE EN 1977 - Hyperlien

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