DORIE-801 57_14 - Budget - Perspectives financières 1991-1994 (2)

Documents from 22 November 1990 to 16 December 1994

Identity Statement

Reference Code
DORIE-801
Complete Reference Code
DORIE-30-801
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 16/12/1994 - SP(94)3033 - EUROPEAN PARLIAMANT 12/1994 - SESSION IN BRIEF - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1994 - - Financial Perspectives - in EUROPEAN PARLIAMENT - Budgets Committee - Summary Record - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1994 - - (EU) UE/ECOFIN : LE CONSEIL A DONNE SON "FEU VERT" A LA REVISION DES PERSPECTIVES FINANCIERES CONVENUE DANS LE CADRE DU "TRILOGUE" POUR LES DEPENSES COMMUNAUTAIRES DE 1995 A 1999 - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1994 - SP(94)2974 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON BUDGETS - Summary Record, meeting on 5 and 6 December 1994 - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1994 - COM(94)398final - L'ADAPTATION DES PERSPECTIVES FINANCIERES EN VUE DE L'ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1994 - SEC(94)339final - Adaptation des perspectives financières en fonction des conditions d'exécution - Hyperlien
- Extrait - 15/11/1993 - - Déclarations - in ACCORD INTERINSTITUTIONNEL SUR LA DISCIPLINE BUDGETAIRE ET L'AMELIORATION DE LA PROCEDURE BUDGETAIRE - Hyperlien
- Extrait - 15/11/1993 - - Les perspectives financières 1993-1999 - in ACCORD INTERINSTITUTIONNEL SUR LA DISCIPLINE BUDGETAIRE ET L'AMELIORATION DE LA PROCEDURE BUDGETAIRE - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1993 - 9607/93 - Projet de décision concernant les perspectives financières annexées à l'Accord insterinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1993 - SI(93)941 - 1584ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, 27/10/1993 - Décision concernant les perspectives financières annexées à l'accord interinstitutionnel (A.I.I.) sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Extrait - 15/02/1993 - 4526/93(Presse17) - 1642e session du Conseil QUESTION ECONOMIQUES ET FINANCIERES, Bruxelles, 15/02/1993 - Hyperlien
- Extrait - 03/02/1993 - SI(93)54 - Accords interinstitutionnels: subsidiarité et perspectives financières - in COMPTE-RENDU SUCCINCT de la 1639ème réunion du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES, Bruxelles, les 01/02/1993 et 02/02/1993 - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1993 - SEC(93)85 - Perspectives financières 1993-1999 - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 25/01/1993 - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1992 - SI(92)838 - 1541ème réunion du Comité des Représentants Permanents (III), Bruxelles, le 03/11/1992 - Préparation du Conseil Affaires Générales du 09/11/1992 : PAQUET II - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1992 - JUR(92)07488 - Nouvelle accord Interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Procédure de révision des perspectives financières - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1992 - SI(92)0641 - 1533ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 10/09/1992 - Aide d'urgence à l'Albanie et à la Yougoslavie - Modifications des perspectives financières (SEC(92)1912) - Hyperlien
- Intégral - 29/07/1992 - 8238/92 - PAQUET DELORS II - Dépenses administratives (questions 74 à 77 du doc. 7749/92/ RAU 38) - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1992 - SP(92)2043 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Budgets - Summary record, meeting on 6 July 1992 - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1992 - A3-0249/92 - RAPPORT de la commission des budgets sur la révision des perspectives financières n° 3/92 - Rapporteur: P. A. M. Cornelissen - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1992 - SEC(92)1303 - Perspectives financières - in Résultat de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 06/07/1992 - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1992 - BIO(92)168 - DELORS SUR LES PERSPECTIVES FINANCIERES - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1992 - - Les 12 s'orientent vers un compromis sur l'augmentation du budget communautaire - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1992 - - Les 12 préparent un compromis budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1992 - 7180/92 - Copie de lettre de P. Schmidhuber, membre de la Commission à J. Braz, Président du Conseil Budget - Insuffisance des crédits de paiement sous le plafond des perspectives financières pour 1992 - Hyperlien
- Intégral - 22/05/1992 - 6562/92 - PAQUET "DELORS II" - Dépenses administratives - Hyperlien
- Intégral - 07/05/1992 - 6275/92 - PAQUET DELORS II - Principales questions mises en évidence au cours des discussions - Hyperlien
- Extrait - 04/05/1992 - 6189/90 - Perspectives financières - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1429ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS tenue à Bruxelles, le 02/05/1990 - Hyperlien
- Extrait - 29/04/1992 - 5990/90 - Révision des perspectives financières - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1428ème réunion tenue à Bruxelles, les 24/04/1990, 26/04/1990 et 27/04/1990 - Hyperlien
- Intégral - 30/03/1992 - 5546/92 - Paquet "Delors II" - Dépenses administratives des institutions (rubrique 5 des perspectives financières) - Hyperlien
- Extrait - 19/03/1992 - CES190/92 - PROCES-VERBAL de la 145ème réunion de la section des affaires économiques, financières et monétaires tenue à Bruxelles, au siège du Comité le 13/02/1992 - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1992 - - (EU) CE/FINANCEMENT FUTUR : LES PERSPECTIVES FINANCIERES PROPOSEES PAR LA COMMISSION EUROPEENNE JUSQU'EN 1997 AU TITRE DU PAQUET DELORS 2 - Hyperlien
- Extrait - 10/03/1992 - COM(92)2001final - Determining factors for a new financial framework - in THE COMMUNITY'S FINANCES BETWEEN NOW AND 1997 - INTRODUCTION - Hyperlien
- Intégral - 23/02/1992 - SI(92)31 - 1505ème réunion du Comité dans Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 23/01/1992, Fixation de l'ordre du jour provisoire du Conseil ECOFIN du 10/02/1992 - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1992 - - (EU) PE/BUDGET : LE PARLEMENT APPROUVE LA REVISION DES PERSPECTIVES FINANCIERES ET LES MODIFICATIONS AU BUDGET 1992 - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1992 - - (EU) CE/FINANCEMENT FUTUR : PROGRAMME SERRE DE LA PRESIDENCE PORTUGAISE POUR L'EXAMEN DU PAQUET "DELORS 2" PAR LE CONSEIL - TABLEAU DES "PERSPECTIVES FINANCIERES" PROPOSEES A L'HORIZON DE L'AN 1997 - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1992 - PE158.953 - RESOLUTION A3-61/92 portant acord du Parlement sur la révision des perspectives financières pour l’année 1992 - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1992 - - Financement de la Communauté : faits et chiffres - Budget, perspectives financières et réforme financière de 1988 - Hyperlien
- Extrait - 11/02/1992 - SI(92)72 - Perspectives financières - in COMPTE RENDU SUCCINT de la 1555ème session du Conseil consacrée à l'ECONOMIE - FINANCES, Bruxelles, le 10/02/1992 - Hyperlien
- Intégral - 07/02/1992 - 4560/90 - Les perspectives financières et le budget général des Communautés européennes pour 1992 - (projet de déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission) - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1991 - SI(91)786 - 1496ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 06/11/1991 - Perspectives financières pour 1992 - SEC(91)1832) base juridique : article 12 accord interinstitutionnel du 29/06/1988 (majorité qualifiée) - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1991 - 9188/91 - Perspectives financières pour 1992 - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1991 - 9017/91 - Perspectives financières pour 1992 - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1991 - SI(91)646 - 1491ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 03/10/19914 - Révision des perspectives financières pour 1992 - Hyperlien
- Intégral - 02/10/1991 - - (EU) PF/BUDGET : CRITIQUES A LA REVISION DES PERSPECTIVES FINANCIERES ET A LA REFORME DE LA PAC - AUDITION D'EUROFER - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1991 - SEC(91)1832final - PROPOSITION DE REVISION DES PERSPECTIVES FINANCIERES - Hyperlien
- Extrait - 20/09/1991 - - REVISION DES PERSPECTIVES FINANCIERES 1992 - in Affaires intérieures, Télex - Hyperlien
- Intégral - 19/09/1991 - - (EU) CE/DEPENSES : LA COMMISSION PROPOSE DE REVISER LES PERSPECTIVES FINANCIERES 1992 POUR LA POLITIQUE EXTERIEURE (URSS NOTAMMENT) ET LES DEPENSES ADMINISTRATIVES - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1991 - IP(91)839 - REVISION DES PERSPECTIVES FINANCIERES POUR 1992 - Hyperlien
- Extrait - 16/09/1991 - - Perpectives financières pour 1992 - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 16/09/1991 - Hyperlien
- Extrait - 31/07/1991 - COM(91)PV1071 - Perspectives financières pour 1991 - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 31/07/1991 - Hyperlien
- Extrait - 31/07/1991 - COM(91)PV1071 - Perspectives financières pour 1992 - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 31/07/1991 - Hyperlien
- Extrait - 29/07/1991 - SEC(91)1507 - Perspectives financières pour 1992 - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 29/07/1991 - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1991 - SEC(91)1431 - Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 22/07/1991 - Perspectives financières - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1991 - 6515/91 - Copie de lettre de E. Vinci, SG du PE à N. Ersboll, SG du Conseil - PERSPECTIVES FINANCIERES - PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 1/91 - Hyperlien
- Extrait - 17/05/1991 - PE149.517/déf. - REVISION DES PERSPECTIVES FINANCIERES ET BUDGET 1992 - in Le point de la session - Hyperlien
- Extrait - 15/05/1991 - A3-131/91 - RESOLUTION sur l'adaptation et la révision des perspectives financières - Hyperlien
- Extrait - 14/05/1991 - 6004/91(Presse60) - Perspectives finacières et lettres rectificative au budget supplémentaire - in 1487ème session du Conseil - Affaires générales - 5ème session ministérielle de la CIG sur l'Union politique, Bruxelles, les 13/05/1991 et 14/05/1991 - Hyperlien
- Intégral - 14/05/1991 - BIO(91)157 - Session du Parlement européen (13/05/1991-17/05/1991) Revision of financial perspectives - Hyperlien
- Intégral - 08/05/1991 - 6169/91 - Perspectives financières - Hyperlien
- Intégral - 08/05/1991 - SI(91)321 - 1474ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 08/05/1991 - Divers : Révision des perspectives financières annexées à l'Accord institutionnel du 29/06/1988 - Hyperlien
- Extrait - 06/05/1991 - COM(91)PV1059 - Révision des perspectives financières et budget 1991 - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 06/05/1991 - Hyperlien
- Intégral - 04/05/1991 - - (EU) DEPENSES CEE : VERS UN ACCORD PARLEMENT/CONSEIL/COMMISSION SUR LA REVISION DES PERSPECTIVES FINANCIERES POUR 1991. POSITION D'ATTENTE POUR 1992 - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1991 - 5881/91 - Proposition d'un programme spécial d'aide alimentaire pour l'Afrique - Préparation du trilogue du 30/04/1991 sur les Perspectives financières - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1991 - 5880/91 - Copie de lettre de P. Schmidhuber, membre de la Commission à J. Poos, Président du Conseil - Perspectives financières - Hyperlien
- Intégral - 17/04/1991 - - DATES, MONTANTS ET FINALITES DES REVISIONS DES PERSPECTIVES FINANCIERES DEPUIS LE 01/01/1990 - Hyperlien
- Extrait - 15/04/1991 - SEC(91)647 - Perspectives financières - in Résultat de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 15/04/1991 - Hyperlien
- Intégral - 10/04/1991 - 5662/91 - COPIE DE LETTRE de M. Enrique BARON CRESPO, Président du Parlement européen, en date du 22/03/1991 à Monsieur Jacques POOS, Président en exercice du Conseil des Communautés européennes - Révision des perspectives financières - Hyperlien
- Extrait - 08/04/1991 - 5268/91 - Proposition de modification de perspectives financières - PROJET de PROCES-VERBAL de la 1476ème session du Conseil (Questions économiques et financières) tenue à Bruxelles, le 18/03/1991 - Hyperlien
- Intégral - 08/04/1991 - 5578/91 - Adaptation annuelle des perspectives financières - Exercice 1992 - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1991 - 5259/91 - Proposition de modification des Perspectives financières annexées à l'Accord interinstitutionnel du 29/06/1988 sur la discipline budgétaire - actions extérieures de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1991 - SEC(91)371final - Ajustement technique des perspectives financières à l'évolution du PNB et des prix (article 9 de l'accord interinstitutionnel du 29/06/1988) - Hyperlien
- Extrait - 06/03/1991 - COM(91)PV1050 - Adaptation des perspectives financières - in Procès-verbal de la réunion de la Communication du 06/03/1991 - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1991 - IP(91)164 - Révision des perspectives financières - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1991 - SEC(91)372 - PROJET DE PROPOSITION D'ADAPTATION DES PERSPECTIVES FINANCIERES EN FONCTION DES CONDITIONS D'EXECUTION PRESENTEE PAR LA COMMISSION AU PARLEMENT ET AU CONSEIL EN APPLICATION DES ARTICLES 10 ET 11 DE L'ACCORD INTERINSTITUTIONNEL DU 29/06/1988 - Hyperlien
- Extrait - 22/02/1991 - 4827/91 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1464ème réunion tenu à Bruxelles, les 20/02/1991 et 21/021991 - Hyperlien
- Extrait - 22/02/1991 - PE147.592 - REVISION DES PERSPECTIVES FINANCIERES ET AIDE A L’URSS - in Le point de la session - Hyperlien
- Extrait - 20/02/1991 - - Révision des perspectives financières 1991/1992 - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 20/02/1991 - Hyperlien
- Intégral - 19/02/1991 - SEC(91)338/2 - QUESTIONS BUDGETAIRES : Projet de proposition de modification des perspectives financières annexées à l'accord interinstitutionnel du 29/06/1988 (SEC(91) 338) -Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 18/02/1991 - Hyperlien
- Extrait - 13/02/1991 - 10527/90 - Modification et révision des perspectives financières - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1454ème session du Conseil (Questions économiques et financières) tenue à Bruxelles, le 03/12/1990 - Hyperlien
- Intégral - 10/01/1991 - SEC(91)60/2 - BUDGET : Programmation financière de la Commission : instrument de gestion budgétaire (SEC(91)60) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 10/01/1991 - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1990 - A3-313/90 - RESOLUTION sur les propositions de révision des perspectives financières - Hyperlien

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