DORIE-815 58_03 - Budget - Discipline budgétaires - COREPER et Groupes PE (1)

Documents from 08 June 1973 to 17 July 1997

Identity Statement

Reference Code
DORIE-815
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DORIE-30-815
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Extrait - 17/07/1997 - SI(97)590 - Discipline budgétaire - in 1751ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 17/07/1997 - Application des conclusions du Conseil européen d'Edimbourg et de l'Accord interinstitutionnel (A.I.I.) du 29/10/1993 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1990 - PE145.073 - PROJET D'AVIS de la commission des transports et du tourisme - Proposition de modification de l'Accord interinstitutionnel du 29/06/1988 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire suite à l'unification allemande - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1990 - SI(90)803 - 1448ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 17/10/1990 et 18/10/1990 - Proposition de modification de l'Accord interinstitutionnel du 29/06/1988 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, suite à l'unification allemande. Doc. SEC(90) 1780 - Hyperlien
- Intégral - 07/06/1988 - SP(88)1420 - EUROPEAN PARLIAMENT, COMMITTEE ON BUDGETS - Summary Record meeting on 2 and 3 June 1988 - Hyperlien
- Intégral - 07/06/1988 - SP(88)1420 - EUROPEAN PARLIAMENT, COMMITTEE ON BUDGETS - Summary Record, meeting on 2 and 3 June 1988 - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1987 - E-187/1987 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 187/87 de M. CANO PINTO, en date du 13/04/1987 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales -Renforcement de la discipline budgétaire - Hyperlien
- Extrait - 28/04/1986 - - Rencontre avec une délégation du PE, discipline budgétaire - in Compte-rendu 1077ème Conseil "Eco-fin" Luxembourg, 28/04/1986 - Hyperlien
- Intégral - 17/01/1986 - SI(86)29 - 1235ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) le 16/01/1986 - Divers - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 26/09/1985 - E-1115/1985 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1115/85 posée par M. COTTRELL sur la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1985 - 8254/1/85REVISE1 - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1985 - SI(85)523 - 1216ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : le 17/07/1985 - Adoption du cadre de référence pour le budget 1986 - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1985 - 8254/85 - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1985 - 8313/85 - Copie de lettre de P. Pfimlin, Président du PE à J. Poos, Président du Conseil - Cadre de référence pour l'exercice budgétaire 1986 - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1985 - - DEJEUNER DU COREPER : 11/07/1985 - RENCONTRE AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN EN MARGE DU CONSEIL AFFAIRES GENERALES DES 22/07/1985 - 23/07/1985 - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1985 - SI(85)498 - 1215ème réunion du Comité des Représentants permanents : 11/07/1985, Suite du Conseil "Eco/Fin" du 08/07/1985 : - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 05/07/1985 - SI(85)462 - 1214ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : le 03/07/1985 - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1985 - 7974/85 - La discipline budgétaire - le cadre de référence pour 1986 - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1985 - 7929/85 - La discipline budgétaire - le cadre référence pour 1986 - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1985 - SI(85)452 - 1213ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : 26/06/1985 - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1985 - 7756/85 - La discipline budgétaire - cadre de référence pour 1986 - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1985 - SI(85)429 - 1212ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 21/06/1985 - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1985 - 7584/85 - Discipline budgétaire - Exercice 1986 - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1985 - SI(85)397 - 1211ème réunion du Comité des Représentants permanents : 14/06/1985 - Suite de la session du Conseil consacrée aux "Questions économiques et financières" du 11/06/1985 : Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1985 - SI(85)376 - 1210ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) séance du 07/06/1985 - Discipline budgétaire - Financement du Budget 1986 - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1985 - SI(85)261 - 1204ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) le 25/04/1985 - Discipline budgétaire 1986 - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1985 - - Travaux du Coreper (1195ème réunion - 1ère partie) - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1985 - SP(85)341 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON BUDGETS, Summary record, meeting on 23 and 24 January 1985 - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1984 - 10446/84ADD2REV1 - ADDENDUM - Projet de conclusions du Conseil sur les mesures nécessaires pour garantir la mise en oeuvre effective des conclusions du Conseil européen concernant la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 23/11/1984 - SP(84)4058 - EUROPEAN PARLIAMENT, COMMITTEE ON BUDGETS, Summary record, meeting on 21 and 22 November 1984 - Hyperlien
- Intégral - 23/11/1984 - SI(84)788 - Summary Record of a meeting between a delegation from the Council and a delegation from the European Parliament to discuss the Council's common position on budget discipline - 21/11/1984 - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1984 - - RÉSOLUTION sur les questions liées à l'établissement du budget de la Communauté (discipline budgétaire) - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1984 - 10566/84 - RESOLUTION sur les questions liées à l'établissement du budget de la Communauté (discipline budgétaire) Adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 15/11/1984 - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1984 - PE93.730/déf. - Rapport fait au nom de la commission des budgets sur les questions liées à l'établissement du budget de la Communauté (discipline budgétaire) - Rapporteur: P. Dankert - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1984 - 10446/84ADD2 - ADDENDUM - Projet de conclusions du Conseil sur les mesures nécessaires pour garantir la mise en oeuvre effective des conclusions du Conseil européen concernant la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1984 - 10446/84 - Projet de CONCLUSIONS DU CONSEIL sur les mesures nécessaires pour garantir la mise en oeuvre effective des conclusions du Conseil européen concernant la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1984 - 10446/84ADD1 - ADDENDUM - Projet de conclusions du Conseil sur les mesures nécessaires pour garantir la mise en oeuvre effective des conclusions du Conseil européen concernant la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1984 - SP(84)3772 - Ordre du jour de la session de novembre du Parlement Européen - Projet de résolution du Parlement Européen au sujet de la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1984 - 10415/84 - Discipline budgétaire -Proposition de compromis de la Présidence - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1984 - SI(84)713 - 1183ème réunion du Comité des Représentants permanents : 08/11/1984 - Mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen de Fontainebleau. Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1984 - - Suite Fontainebleau - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1984 - SI(84)691 - 1182ème réunion du Comité des Représentants permanents : 31/10/1984, Mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen de Fontainebleau: Discipline budgétaire (en cadre restreint) - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1984 - - Suite Fontainebleau - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1984 - SI(84)645 - 1180ème réunion du Comité des Représentants permanents : 18/10/1984 - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1984 - SI(84)659 - 1180ème réunion du Comité des Représentants permanents : 19/10/1984 - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1984 - 9941/84 - Copie de lettre de P. Pfimlin, Président du PE au Président du Conseil - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 17/10/1984 - - DEJEUNER DU COREPER : 17/10/1984 - DISCIPLINE BUDGETAIRE - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1984 - SI(84)593 - 9th Meeting of the Ad Hoc Working Party on Budget, Discipline : 27/09/1984 - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1984 - SI(84)586/2 - 8ème réunion du Groupe de travail ad hoc chargé des questions de discipline budgétaire, le 25/09/1984 - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1984 - 9456/84 - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 26/09/1984 - SI(84)586 - 8ème réunion du Groupe de travail ad hoc chargé des questions de discipline budgétaire, le 25/09/1984 - Hyperlien
- Intégral - 25/09/1984 - SI(84)584 - 1177th Meeting of the Permanent Representatives Committee (Joint Meeting) : 24/09/1984 - Implementation of the Conclusions of the Fontainebleau European Council - Budgetary and financial matters - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1984 - SI(84)581 - 7th Meeting of the Ad Hoc Working Party on Budgetary Discipline - Hyperlien
- Intégral - 17/09/1984 - 9220/84 - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 13/09/1984 - SI(84)548 - 6th Meeting of the Ad Hoc Working Party on Budgetary Discipline on 12/09/1984 - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1984 - 9051/84compte - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 06/09/1984 - 8812/84ADD1 - ADDENDUM à l'ETAT DES TRAVAUX - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - ** - 09 - 1984 - - Haushaltsausschuß - Sitzung am 19/09/1984 und 20/09/1984 in Brüssel - HAUSHALTSDISZIPLIN : Der Rat kann und darf nicht ohne die Stellungnahme des EP entscheiden - Hyperlien
- Intégral - 31/07/1984 - 8812/84 - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1984 - SI(84)408 - 1167ème réunion du Comité des Représentants permanents : 20/06/1984 - Suite du Conseil "Affaires générales" des 18/06/1984 et 19/06/1984 - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1984 - - DEJEUNER DU COREPER : 20/06/1984 -SUITE DU CONSEIL AFFAIRES GENERALES DES 18/06/1984 - 19/06/1984 - CONSEIL EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1984 - 7876/84 - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 30/05/1984 - 7591/84 - Discipline budgétaire - Travaux du Groupe ad hoc des 18/05/1984 et 25/05/1984 - Hyperlien
- Intégral - 30/05/1984 - SI(84)344 - 1164th Meeting of the Permanent Representatives Committee (Ambassadors), 30/05/1984 - Other business - Budget discipline and coverage of 1984 budget - Hyperlien
- Intégral - 23/05/1984 - 7301/84 - Résolution sur les questions de la discipline budgétaire et du financement futur de la Communauté adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 23/05/1984 - Hyperlien
- Intégral - 10/05/1984 - PE90.050/déf. - Rapport fait au nom de la commission des budgets sur les questions de la discipline budgétaire et du financement futur de la Communauté - Rapporteur: E. Lange - Hyperlien
- Intégral - 10/10/1973 - COM(73)1000final - RENFORCEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1973 - Bull.CE.Suppl.9/73 - Renforcement des pouvoirs du Parlement européen en matière budgétaire (projet de la Commission présenté au Conseil le 08/06/1973) - Hyperlien

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)1000
Original Reference Code: COM(1973)1000
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
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