57_13 - Budget - Classification des dépenses
Documents from 01 March 1982 to 21 March 1996Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 21/03/1996 - - (EU) UE/FINANCES : LA COMMISSION A PROPOSE QUE, SUR 4 MILLIARDS ESCOMPTES D'ECONOMIES DANS LES DEPENSES AGRICOLES D'ICI 1999, 2 MILLIARDS SOIENT RENDUS AUX ETATS MEMBRES ET 2 MILLIARDS UTILISES POUR LES ACTIONS CREATRICES D'EMPLOIS (RESEAUX TRANSEUROPEENS, RECHERCHE, PME) ET D’AUTRES INITIATIVES - Hyperlien
- Extrait - 20/03/1996 - SP(96)868 - Classification of expenditure - Rapporteur: Brinkhorst (ELDR/NL) - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Budgets Summary Record of the meeting held in Brussels on 18-19/03/1996 - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1996 - SI(96)206 - 1688ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 29/02/1996 = Divers : Résultat du trilogue du 28/02/1996 sur la classification des dépenses budgétaires - Hyperlien
- Extrait - 20/07/1995 - 4593/95 - Budget 1995: recours auprès de la Cour de Justice concernant la classification des dépenses - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1638ème réunion tenue à Bruxelles, les 18/01/1995, 19/01/1995 - Hyperlien
- Extrait - 19/06/1995 - 4592/95 - Budget 1995: recours auprès de la Cour de Justice concernant la classification des dépenses - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1637ème réunion tenue à Bruxelles, les 10/01/1995, 12/01/1995 - Hyperlien
- Extrait - 13/02/1995 - HEBDO1235 - Classification des dépenses - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 13/02/1995 - Hyperlien
- Extrait - 23/01/1995 - HEBDO1232 - Budget 1995: recours auprès de la Cour de justice concernant la classification des dépenses (SI(95)33) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 23/01/1995 - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1995 - SI(95)33 - 1638ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 18/01/1995 = Budget 1995 : recours auprès de la Cour de Justice concernant la classification des dépenses - Hyperlien
- Intégral - 17/01/1995 - 4270/95 - Budget 1995 : classification des dépenses - Hyperlien
- Extrait - 16/01/1995 - HEBDO1231 - Budget 1995: recours auprès de la Cour de justice concernant la classification des dépenses (SI(95)15) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 16/01/1995 - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1995 - - (EU) UE/BUDGET 1995 : LE CONSEIL EST ORIENTE VERS UN RECOURS EN COUR DE JUSTICE CONTRE LE PARLEMENT EUROPEEN QUI A CLASSE COMME NON OBLIGATOIRES CERTAINES DEPENSES AGRICOLES - Hyperlien
- Intégral - 10/01/1995 - 4141/95 - Budget 1995 : classification des dépenses - Hyperlien
- Extrait - 03/01/1995 - HEBDO1229 - Budget 1995 - Classification des dépenses - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 03/01/1995 - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1994 - SI(94)1310 - 1636ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 22/12/1994 = Points à examiner à la suite de la session du Conseil (Affaires générales) des 19/12/1994 et 20/12/1994 - Classification des dépenses agricoles en dépenses obligatoires - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1994 - - (EU) PE/BUDGET : LE PARLEMENT SE PREPARE A VOTER EN 2ème LECTURE UN BUDGET 1995 POUR 15 ETATS MEMBRES - QUELQUES DIVERGENCES SUBSISTENT AVEC LE CONSEIL SURTOUT SUR DES QUESTIONS JURIDIQUES OU DE PRINCIPE - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1994 - SI(94)1289 - 1635ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 14/12/1994* Divers - 2ème lecture du budget 1995 par le Parlement Européen - Classification des dépenses - Hyperlien
- Extrait - 24/10/1994 - A4-0017/94/PartieA - RAPPORT sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 - Commission des budgets Partie A : Proposition de résolution - Rapporteur: Terence Wynn - Hyperlien
- Extrait - 19/10/1994 - A4-0017/94/PartieB - RAPPORT sur les projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (COM(94) 0400 - SEC(94) 0800 - C4-0110/94) - Partie B : exposé des motifs - Commission des budgets - Rapporteur: Terence Wynn - Hyperlien
- Extrait - 15/11/1993 - - ACCORD INTERINSTITUTIONNEL SUR LA DISCIPLINE BUDGETAIRE ET L'AMELIORATION DE LA PROCEDURE BUDGETAIRE - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1993 - - (EU) PE/BUDGET : LE PARLEMENT DEVRAIT SE PRONONCER SUR LES PERSPECTIVES FINANCIERES EN PLENIERE EN 10/1993 - LA PROCEDURE BUDGETAIRE A L'ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE CIG - Hyperlien
- Extrait - 11/09/1993 - - Budgets : accord interinstitutionnel - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1993 - 8047/93 - Copie de lettre de Thomas von der Vring, Président de la commission des budgets du Parlement européeen à Willy Claes, Président du Conseil - Avant-projet de budget 1994 - classification des lignes budgétaires - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1992 - - (EU) CE/FINANCEMENT FUTUR : LA COMMISSION PROPOSE LES MESURES D'APPLICATION DU PAQUET DELORS SUR LE PLAN BUDGETAIRE ET EN MATIERE DE RESSOURCES PROPRES - POUR UN NOUVEL ACCORD INTERINSTITUTIONNEL - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1991 - - (EU) PE/BUDGET : LE PARLEMENT DEMANDE L'ABOLITION DE LA DISTINCTION ENTRE DEPENSES OBLIGATOIRES ET NON OBLIGATOIRES - Hyperlien
- Extrait - 25/10/1991 - PE152.794 - CLASSIFICATION DES DEPENSES DANS LE BUDGET - in Le point de la session - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1991 - A3-0241/91 - RESOLUTION A3-0241/91 sur la classification des dépenses dans le budget 1991 - Hyperlien
- Extrait - 22/10/1991 - - Classification des dépenses dans le budget - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 22/10/1991 - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1991 - A3-0241/91 - RAPPORT fait au nom de la commission des budgets sur la classification des dépenses dans le budget - Rapporteur: Thomas von der Vring - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1990 - 90/C147/03 - Communication de la Commission sur l'arrêt de la Cour de Justice du 21/09/1989 dans l'affaire 68/88 - Hyperlien
- Intégral - 01/06/1990 - PE139.310/déf. - RAPPORT fait au nom de la commission des budgets sur la classification des dépenses dans le budget 1991 - Rapporteur: Thomas von der Vring - Hyperlien
- Extrait - 01/06/1990 - INFOMEMO79 - COMMISSION DES BUDGET - L’enjeu de la classification des dépenses, c’est ni plus ni moins la démocratie - Hyperlien
- Extrait - 28/04/1990 - SP(90)1147 - Classification of expenditure - in EUROPEAN PARLIAMENT - BUDGETS COMMITTEE - Summary Record of the meetings held on 24-25/04/1990 - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1990 - 5576/90 - Lettre de E. Baron crespo, Président du Parlement européeen à Gerard Collins, Président du Conseil - Classification des dépenses - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1987 - 5190/87 - Copie de la lettre de la Commission, signée par H. Christophersen à G. Verhofstadt, Président du Conseil des CE - Classification des dépenses - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1986 - - Classification des dépenses (11/1986) - SYNTHESE - Hyperlien
- Intégral - 17/10/1986 - 9579/86ADD1 - ADDENDUM AU RAPPORT du comité budgétaire - Trilogue prévu pour le 21/10/1986 sur la classification des dépenses - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1986 - 9476/86 - Copie de lettre de J. Delors, Président de la Commission à Sir G. Howe, Président du Conseil - Classification des dépenses - Convocation d'un Trilogue - Hyperlien
- Intégral - 03/10/1986 - - Lettre de de J. Delors, Président de la Commission à P. Pfimlin, Président du Parlement européen - Classification des dépenses - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1982 - SEC(82)348 - CLASSIFICATION DES DEPENSES EN DEPENSES OBLIGATOIRES (DO) / DEPENSES NON OBLIGATOIRES (DNO) - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly