DORIE-798 57_13 - Budget - Classification des dépenses

Documents from 01 March 1982 to 21 March 1996

Identity Statement

Reference Code
DORIE-798
Complete Reference Code
DORIE-30-798
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 21/03/1996 - - (EU) UE/FINANCES : LA COMMISSION A PROPOSE QUE, SUR 4 MILLIARDS ESCOMPTES D'ECONOMIES DANS LES DEPENSES AGRICOLES D'ICI 1999, 2 MILLIARDS SOIENT RENDUS AUX ETATS MEMBRES ET 2 MILLIARDS UTILISES POUR LES ACTIONS CREATRICES D'EMPLOIS (RESEAUX TRANSEUROPEENS, RECHERCHE, PME) ET D’AUTRES INITIATIVES - Hyperlien
- Extrait - 20/03/1996 - SP(96)868 - Classification of expenditure - Rapporteur: Brinkhorst (ELDR/NL) - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Budgets Summary Record of the meeting held in Brussels on 18-19/03/1996 - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1996 - SI(96)206 - 1688ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 29/02/1996 = Divers : Résultat du trilogue du 28/02/1996 sur la classification des dépenses budgétaires - Hyperlien
- Extrait - 20/07/1995 - 4593/95 - Budget 1995: recours auprès de la Cour de Justice concernant la classification des dépenses - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1638ème réunion tenue à Bruxelles, les 18/01/1995, 19/01/1995 - Hyperlien
- Extrait - 19/06/1995 - 4592/95 - Budget 1995: recours auprès de la Cour de Justice concernant la classification des dépenses - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1637ème réunion tenue à Bruxelles, les 10/01/1995, 12/01/1995 - Hyperlien
- Extrait - 13/02/1995 - HEBDO1235 - Classification des dépenses - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 13/02/1995 - Hyperlien
- Extrait - 23/01/1995 - HEBDO1232 - Budget 1995: recours auprès de la Cour de justice concernant la classification des dépenses (SI(95)33) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 23/01/1995 - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1995 - SI(95)33 - 1638ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 18/01/1995 = Budget 1995 : recours auprès de la Cour de Justice concernant la classification des dépenses - Hyperlien
- Intégral - 17/01/1995 - 4270/95 - Budget 1995 : classification des dépenses - Hyperlien
- Extrait - 16/01/1995 - HEBDO1231 - Budget 1995: recours auprès de la Cour de justice concernant la classification des dépenses (SI(95)15) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 16/01/1995 - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1995 - - (EU) UE/BUDGET 1995 : LE CONSEIL EST ORIENTE VERS UN RECOURS EN COUR DE JUSTICE CONTRE LE PARLEMENT EUROPEEN QUI A CLASSE COMME NON OBLIGATOIRES CERTAINES DEPENSES AGRICOLES - Hyperlien
- Intégral - 10/01/1995 - 4141/95 - Budget 1995 : classification des dépenses - Hyperlien
- Extrait - 03/01/1995 - HEBDO1229 - Budget 1995 - Classification des dépenses - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 03/01/1995 - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1994 - SI(94)1310 - 1636ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 22/12/1994 = Points à examiner à la suite de la session du Conseil (Affaires générales) des 19/12/1994 et 20/12/1994 - Classification des dépenses agricoles en dépenses obligatoires - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1994 - - (EU) PE/BUDGET : LE PARLEMENT SE PREPARE A VOTER EN 2ème LECTURE UN BUDGET 1995 POUR 15 ETATS MEMBRES - QUELQUES DIVERGENCES SUBSISTENT AVEC LE CONSEIL SURTOUT SUR DES QUESTIONS JURIDIQUES OU DE PRINCIPE - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1994 - SI(94)1289 - 1635ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 14/12/1994* Divers - 2ème lecture du budget 1995 par le Parlement Européen - Classification des dépenses - Hyperlien
- Extrait - 24/10/1994 - A4-0017/94/PartieA - RAPPORT sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 - Commission des budgets Partie A : Proposition de résolution - Rapporteur: Terence Wynn - Hyperlien
- Extrait - 19/10/1994 - A4-0017/94/PartieB - RAPPORT sur les projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (COM(94) 0400 - SEC(94) 0800 - C4-0110/94) - Partie B : exposé des motifs - Commission des budgets - Rapporteur: Terence Wynn - Hyperlien
- Extrait - 15/11/1993 - - ACCORD INTERINSTITUTIONNEL SUR LA DISCIPLINE BUDGETAIRE ET L'AMELIORATION DE LA PROCEDURE BUDGETAIRE - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1993 - - (EU) PE/BUDGET : LE PARLEMENT DEVRAIT SE PRONONCER SUR LES PERSPECTIVES FINANCIERES EN PLENIERE EN 10/1993 - LA PROCEDURE BUDGETAIRE A L'ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE CIG - Hyperlien
- Extrait - 11/09/1993 - - Budgets : accord interinstitutionnel - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1993 - 8047/93 - Copie de lettre de Thomas von der Vring, Président de la commission des budgets du Parlement européeen à Willy Claes, Président du Conseil - Avant-projet de budget 1994 - classification des lignes budgétaires - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1992 - - (EU) CE/FINANCEMENT FUTUR : LA COMMISSION PROPOSE LES MESURES D'APPLICATION DU PAQUET DELORS SUR LE PLAN BUDGETAIRE ET EN MATIERE DE RESSOURCES PROPRES - POUR UN NOUVEL ACCORD INTERINSTITUTIONNEL - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1991 - - (EU) PE/BUDGET : LE PARLEMENT DEMANDE L'ABOLITION DE LA DISTINCTION ENTRE DEPENSES OBLIGATOIRES ET NON OBLIGATOIRES - Hyperlien
- Extrait - 25/10/1991 - PE152.794 - CLASSIFICATION DES DEPENSES DANS LE BUDGET - in Le point de la session - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1991 - A3-0241/91 - RESOLUTION A3-0241/91 sur la classification des dépenses dans le budget 1991 - Hyperlien
- Extrait - 22/10/1991 - - Classification des dépenses dans le budget - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 22/10/1991 - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1991 - A3-0241/91 - RAPPORT fait au nom de la commission des budgets sur la classification des dépenses dans le budget - Rapporteur: Thomas von der Vring - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1990 - 90/C147/03 - Communication de la Commission sur l'arrêt de la Cour de Justice du 21/09/1989 dans l'affaire 68/88 - Hyperlien
- Intégral - 01/06/1990 - PE139.310/déf. - RAPPORT fait au nom de la commission des budgets sur la classification des dépenses dans le budget 1991 - Rapporteur: Thomas von der Vring - Hyperlien
- Extrait - 01/06/1990 - INFOMEMO79 - COMMISSION DES BUDGET - L’enjeu de la classification des dépenses, c’est ni plus ni moins la démocratie - Hyperlien
- Extrait - 28/04/1990 - SP(90)1147 - Classification of expenditure - in EUROPEAN PARLIAMENT - BUDGETS COMMITTEE - Summary Record of the meetings held on 24-25/04/1990 - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1990 - 5576/90 - Lettre de E. Baron crespo, Président du Parlement européeen à Gerard Collins, Président du Conseil - Classification des dépenses - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1987 - 5190/87 - Copie de la lettre de la Commission, signée par H. Christophersen à G. Verhofstadt, Président du Conseil des CE - Classification des dépenses - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1986 - - Classification des dépenses (11/1986) - SYNTHESE - Hyperlien
- Intégral - 17/10/1986 - 9579/86ADD1 - ADDENDUM AU RAPPORT du comité budgétaire - Trilogue prévu pour le 21/10/1986 sur la classification des dépenses - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1986 - 9476/86 - Copie de lettre de J. Delors, Président de la Commission à Sir G. Howe, Président du Conseil - Classification des dépenses - Convocation d'un Trilogue - Hyperlien
- Intégral - 03/10/1986 - - Lettre de de J. Delors, Président de la Commission à P. Pfimlin, Président du Parlement européen - Classification des dépenses - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1982 - SEC(82)348 - CLASSIFICATION DES DEPENSES EN DEPENSES OBLIGATOIRES (DO) / DEPENSES NON OBLIGATOIRES (DNO) - Hyperlien

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