DORIE-824 59_06 - Budget - DNO-DO-TMA

Documents from 21 June 1974 to 25 April 1996

Identity Statement

Reference Code
DORIE-824
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DORIE-30-824
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - ** - ** - ** - - PROCEDURE BUDGETAIRE : LES POUVOIRS DU PARLEMENT EN MATIERE D'AMENDEMENT OU DE MODIFICATION DU BUDGET - Hyperlien
- Intégral - 25/04/1996 - SEC(96)709/2 - Article 203 § 9 du Traité - dépenses non obligatoires - Hyperlien
- Extrait - 25/07/1995 - SI(95)817 - Préparation de la rencontre avec une délégation du Parlement européen (la procédure de concertation budgétaire pour les dépenses obligatoires (D.O.) au titre de l'exercice 1996) - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AU BUDGET - BRUXELLES, LE 24/07/1995 - Hyperlien
- Intégral - 15/05/1995 - 7061/95 - Copie delettre de la Commission signée par E. Liikanen au Président du Conseil - Taux maximal d'augmentation des dépenses non obligatoires - Hyperlien
- Intégral - 21/04/1995 - SEC(95)663 - Budget 1996 - taux maximal d'augmentation des DNO - Hyperlien
- Extrait - 19/09/1994 - INFOMEMO101 - BUDGET : AMELIORER L'APPLICATION DE LA PROCEDURE AD HOC POUR L'EXAMEN DES DEPENSES "OBLIGATOIRES" / FINANCEMENT DE LA PESC - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1994 - 8359/94 - Traduction d'une lettre du Parlment européen, signée par Egon Klepsch au Président du Conseil - Dépenses obligatoires 1995 - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1994 - 6809/94 - Traduction d'une lettre de la Commission, signée par Peter Schmidhuber au Président du Conseil - Taux maximal d'augmentation des dépenses non obligatoires pour l'exercice budgétaire 1995 - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1994 - SEC(94)693/2 - Budget 1995 - taux maximal d'augmentation des DNO - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1994 - SEC(94)693 - Budget 1995 - taux maximal d'augmentation des DNO - Hyperlien
- Extrait - 29/10/1993 - 93/C331/01 - ACCORD INTERINSTITUTIONNEL du 29/10/1993 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (93/C 331/01) - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1992 - SEC(92)876 - Budget 1993 - taux maximal d'augmentation des DNO - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1983 - 8610/83 - Note du Comité des Représentants Permanents au Conseil - Classification des lignes nouvelles prévues à l'avant-projet de budget 1984 et à l'avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 2/1983, et problèmes de reclassification de certaines lignes - Hyperlien
- Intégral - 27/01/1983 - SI(83)63 - Compte rendu succinct du Conseil "Budget" (26/01/1983) - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1982 - 10617/82 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1196/82 de M. BONDE, en date du 01/10/1982 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Taux maximal - Hyperlien
- Intégral - 05/07/1982 - SEC(82)1100/2 - PROCEDURE BUDGETAIRE - TRILOGUE INTERINSTITUTIONNEL - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1982 - - DECLARATION COMMUNE DU PARLEMENT EUROPEEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION RELATIVE A DIFFERENTES MESURES VISANT A ASSURER UN MEILLEUR DEROULEMENT DE LA PROCEDURE BUDGETAIRE - Hyperlien
- Extrait - 30/06/1982 - - Rencontre du Conseil, d'une délégation du Parlement européen et de la Commission dans le cadre du trilogue interinstitutionnel en matière budgétaire - Luxembourg, le 22/06/1982 - EXTRAITS DES DISCUSSIONS - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1982 - - Projet de texte de "Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire" - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1982 - SI(82)0420 - 1077ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 07/06/1982 - Projet de déclaration commune des 3 Institutions (Procédure budgétaire) - Hyperlien
- Intégral - 17/05/1982 - - Taux maximum ; marge du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 17/05/1982 - SI(82)336 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 770ème session du Conseil "BUDGET" Bruxelles, le 11/05/1982 - Classification des dépenses - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1982 - SI(82)321 - 1072ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 05/05/1982 - Préparation du Conseil "Budget" du 11/05/1982 - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1982 - 6343/82EXT3 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 764ème session du Conseil tenue à Luxembourg, les 26/04/1982 et 27/04/1982 - RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL SUR LE DIALOGUE BUDGETAIRE INTERINSTITUTIONNEL - Hyperlien
- Intégral - 04/05/1982 - 6689/82 - Copie de lettre signée par C. Tugendhat, vice-président de la Commission à L. Tindemans, président du Conseil - Taux maximum applicable aux dépenses non obligatoires du budget 1983 - Hyperlien
- Intégral - 13/04/1982 - SEC(82)619 - Taux maximum d'augmentation des dépenses non-obligatoires du Budget 1983 - Hyperlien
- Extrait - 12/03/1982 - COM(82)PV640 - CONCERTATION BUDGETAIRE ENTRE PARLEMENT EUROPEEN/CONSEIL ET COMMISSIONS SUR CLASSIFICATION DES DEPENSES (doc. SI(82) 140 et doc. SEC(82) 415) - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 640ème réunion de la Commission tenue à Strasbourg - Palais de l'Europe, le 10/03/1982 (matin) - Hyperlien
- Extrait - 09/03/1982 - COM(82)PV639 - CLASSIFICATION DES DEPENSES EN DEPENSES OBLIGATOIRES ET DEPENSES NON OBLIGATOIRES (doc. SEC(82) 348) - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 639e réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 03/03/1982 (matin et après-midi) et le 05/03/1982 - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1982 - SEC(92)348 - CLASSIFICATION DES DEPENSES EN DEPENSES OBLIGATOIRES (DO) / DEPENSES NON OBLIGATOIRES (DNO) - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1982 - 4633/82 - Copie de lettre du président du Parlement européen, P. Dankert à L. Tindemans, président du Conseil - Dialogue interinstitutionnel en vue de déterminer la classification des dépenses - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1982 - - Budget 82 ; aide alimentaire - Hyperlien
- Intégral - 11/01/1982 - - Relations Parlement-Conseil-Commission - Questions budgétaires ; aide alimentaire ; préparation du COREPER du 13/01/1982 - Hyperlien
- Intégral - 23/12/1981 - SI(81)1054 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 749ème session du Conseil "BUDGET" - Bruxelles, le 21/12/1981 - Hyperlien
- Intégral - 23/12/1981 - - Réflexions sur une proposition spécifique visant à résoudre les problèmes budgétaires afférents au Royaume-Uni et l'Allemagne Incidence financière d'un paiement de 200 MioECU à l'Allemagne - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1981 - - Budget 1982 de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1981 - BIO(81)509 - BUDGET COUNCIL - MME VEIL SIGNS BUDGET AS VOTED BY PARLIAMENT - Hyperlien
- Intégral - 18/12/1981 - SI(81)1048 - 1055ème réunion du Comité des Représentants Permanents. 1ère Partie. 18/12/1981 - Préparation de la session spéciale du Conseil "Budget" du 21/12/1981 - Hyperlien
- Intégral - 18/12/1981 - 11932/81 - Copie de telex de Simone Veil, président du Parlement européeen au président du Conseil - Projet de budget supplémentaire et rectificatif n° 2/81 - Projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1982 - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1981 - 11842/81 - Résolution sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1982 section III - "Commission" modifié par le Conseil adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 17/12/1981 - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1981 - BIO(81)498 - SESSION DU P.E. DU 17/12/1981 - MATINEE PARLIAMENT VOTES ON BUDGET - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1981 - SI(81)926 - Préparation du Conseil Budget du 24/11/1981 - Rencontre avec la délégation du Parlement 23/11/1981 (15 H à 18.30 H) - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1981 - - Classification of expenditure in the Community budget - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1981 - 9871/81 - Lettre de Simone Veil, président du Parlement à Lord Carrington, président du Conseil - Invitation à assister à une réunion sur la classification des dépenses dans le budget des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1981 - - PRESENTATION PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL DU RESULTAT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SUR LE PROJET DE BUDGET SUPPLEMENTAIRE ET RECTIFICATIF N° 2/81 AMENDE PAR L'ASSEMBLEE ET SUR LE PROJET DE BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR 1982 AMENDE ET ASSORTI DE PROPOSITIONS DE MODIFICATION PAR L'ASSEMBLEE - Hyperlien
- Extrait - 06/11/1980 - 11193/80 - La classification des dépenses et le taux minimum - in Résolutions concernant le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1981, amendé et assorti des propositions de modifications adoptées lors de la séance du 06/11/1980 - Hyperlien
- Extrait - 22/10/1980 - COM(80)PV577 - ELARGISSEMENT - AIDE FINANCIERE EN FAVEUR DU PORTUGAL (PRE-ADHESION) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/10/1980 - Hyperlien
- Intégral - 22/03/1979 - 5762/79(Presse31) - 570ème session du Conseil - Budget - Bruxelles, le 22/03/1979 - QUESTIONS BUDGETAIRES - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1979 - 5503/79 - RESOLUTION sur l'application de l'article 203 du traité de la C.E.E (article 12 du traité du 22/07/1975) adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 16/03/1979 - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1978 - - Marge de manoeuvre de l'Assemblée - Fixation d'un nouveau taux maximum - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1976 - P/542/76 - Budget supplémentaire n° 1 (problèmes en rapport avec la marge de manoeuvre du Parlement) - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1976 - - L'EVOLUTION DES DEPENSES NON-OBLIGATOIRES ENTRE 1975 et 1976 - Hyperlien
- Intégral - 19/09/1975 - R/2280/75 - RAPPORT des Services Juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission - Marge de manoeuvre du Parlement européen dans la procédure budgétaire en ce qui concerne les dépenses non obligatoires - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1975 - T/499/2/75 - Classification des dépenses du budget des Communautés européennes - Compromis proposé par la Présidence - Hyperlien
- Intégral - 10/09/1975 - R/2179/75 - Etablissement d'un projet de budget exigeant un accord sur un "taux maximum d'augmentation" plus élevé - Avis du service juridique - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1975 - T/499/1/75 - Classification des dépenses du budget des Communautés européennes - Compromis proposé par la Présidence - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1975 - R/2019/75 - Information de l'Assemblée de la signature du traité portant accroissement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée et création d'une Cour des Comptes des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1975 - R/1951/75 - "Taux maximum d'augmentation" applicable à l'ensemble des dépenses autres que celles découlant obligatoirement du traité ou des actes arrêtés en vertu de celui-ci - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1975 - T/499/75 - Classification des dépenses du budget des Communautés européennes - Compromis proposé par la Présidence - - Hyperlien
- Intégral - 15/07/1975 - - Réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) en cadre restreint, pour examiner la question de la qualification des dépenses - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1975 - - Classification des dépenses (réunion des Présidents de l'Assemblée, du Conseil et du Membre compétent de la Commission) - Strasbourg, le 10/07/1975 - - Hyperlien
- Intégral - 09/07/1975 - P/491/75 - Classification des dépenses du budget - Hyperlien
- Intégral - 09/07/1975 - SI(75)541 - 778ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 08/07/1975 - Classification des dépenses du budget - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1975 - - Classification des dépenses inscrites au budget - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1975 - SI(75)510 - 777ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 02/07/1975 - Classification des dépenses du budget - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1975 - R/1774/75 - Lettre de Georges Spenale, président de l'Assemblée à Garret Fitzgerald, président du Conseil - Classification des dépenses des budgets - Hyperlien
- Extrait - 11/06/1975 - COM(75)PV343 - ADOPTION DE L'ETAT PROVISIONNEL ET AUTRES DISPOSTTIONS (dépenses non obligatoires) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/06/1975 - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1975 - PE40.689 - Avis de la commission juridique sur l'interprétation du paragraphe 8 de l'article 203 du traité de la C.E.E. - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1975 - SI(75)178 - COMMISSION DES BUDGETS - Compte rendu sommaire de la réunion du 5/03/1975 - Hyperlien
- Extrait - 04/03/1975 - - RENCONTRE ENTRE LE CONSEIL ET UNE DELEGATION DU PARLEMENT EUROPEEN (1ère application de la procédure de concertation) - in reunion du Conseil des 3 et 4/03/1975 - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1974 - - Interprétation des dispositions des traités relatives au taux maximum (art. 78 du traité CECA, 203 du traité CEE, 177 du traité CEEA) - Hyperlien
- Intégral - 17/09/1974 - R/2354/74 - Classification des crédits de la Commission en dépenses "obligatoires" et en dépenses "non obligatoires" - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1974 - R/1906/74 - Dépenses autres que celles découlant obligatoirement du traité ou des actes arrêtés en vertu de celui-ci (cf. article 203 du traité CEE paragraphe 8) - Avis du service juridique - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1974 - R/1669/74 - Dépenses autres que celles découlant obligatoirement du traité ou des actes arrêtés en vertu de celui-ci (cf. art. 203 du traité CEE - par. 8) - Hyperlien

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