59_07 - Budget - financement futur de la CE - TVA (1)
59_07 - Budget - financement futur de la CE - TVA (1)
Documents from 23 November 1994 to 11 November 2004
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 11/11/2004 - SI(2004)918 - 2072ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 10/11/2004 - Préparation de la réunion du Conseil "Questions économiques et financières" du 16/11/2004 - Perspectives financières - Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres - Hyperlien
- Intégral - 09/12/2003 - SEC(2003)1447 - TAUX REDUITS DE TVA - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1999 - 5774/99 - DIRECTIVE 99/ /CE DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne le taux normal, la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Hyperlien
- Intégral - 15/07/1998 - 10078/98 - DIRECTIVE 98/ /CE DU CONSEIL complétant le système de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la directive 77/388/CEE - régime particulier applicable à l'or d'investissement - - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1997 - - Résultats de la Commission du 10/07, TVA - News from the Spokesman's midday briefing - 11/07/1996 - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1997 - IP/97/610 - TVA - Procédures d'infraction contre la France, les Pays-Bas, la Grèce et l'Espagne - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1997 - COM(97)343 - Ressources propres des Communautés - SEM 2000 - Hyperlien
- Intégral - 18/06/1997 - COM(97)325 - Questions douanières - système commun de TVA - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1997 - SEC(97)481 - TVA - DEROGATIONS CONCERNANT LE LIEU D'IMPOSITION DES PRESTATIONS DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1997 - 5825/97 - 6ème directive TVA : demande de dérogation présentée par les 15 Etats membres (procédure de l'article 27) - Services de télécommunications - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1997 - CES37/97 - PROJET D'AVIS de la section des affaires économiques, financières et monétaires sur "Un système commun de TVA - un programme pour le Marché unique" - (doc. COM(96) 328 final) - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1997 - COM(97)42final - Propositions de DECISIONS DU CONSEIL Autorisant les 15 Etats membres à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 9 de la 6ème directive TVA (77/388/CEE) en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 29/01/1997 - COM(97)4final - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de télécommunications - Hyperlien
- Intégral - 16/01/1997 - SEC(97)73 - TELECOMMUNICATIONS : L'application de la TVA aux services de télécommunications: Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE - Propositions de décisions du Conseil autorisant tous les Etats membres à appliquer une mesure dérogatoire à cette directive (COM(97) 4 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15/01/1997 - Hyperlien
- Intégral - 18/12/1996 - 12189/96 - DIRECTIVE 96/ /CE DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne le niveau du taux normal, la directive 77/38B/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1996 - COM(96)687final - Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la république fédérale d'Allemagne et la République française à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 3 de la 6ème directive 77/388/CEE du Conseil, du 17/05/1977, en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1996 - 12190/96 - Taux normal de TVA - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1996 - 11737/96 - Taux normal de TVA - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1996 - 11453/96 - Taux normal de TVA - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1996 - 11012/96 - Taux normal de TVA - Compromis de la présidence - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1996 - - Système commun de TVA - in Information hebdomadaire aux Délégations de la Commission européenne - Hyperlien
- Intégral - 02/10/1996 - 10166/96 - TVA - Régime particulier applicable à l'or - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1996 - COM(96)328final - UN SYSTÈME COMMUN DE TVA - Un programme pour le Marché unique - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1996 - - PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION EUROPEENNE POUR LE PASSAGE AU REGIME DEFINITIF DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1996 - - (EU) UE/FISCALITE : LA COMMISSION A DEFINI LE "PROGRAMME DE TRAVAIL" QUI DEVRAIT CONDUIRE AU SYSTEME DEFINITIF DE TVA FONDE SUR LA TAXATION DANS LE PAYS D'ORIGINE DES BIENS - L'ECHEANCE FINALE ET LES TAUX HARMONISES DEMEURENT OUVERTS - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1996 - IP/96/618 - Commission presents programme for introducing the new common system of VAT - Hyperlien
- Extrait - 10/07/1996 - PV(96)1302 - Un système commun de TVA - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 10/07/1996 - Hyperlien
- Intégral - 02/07/1996 - SEC(96)1263 - FISCALITE : Un système commun de TVA - un programme pour le marche unique (COM(96) 328 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 02/07/1996 - Hyperlien
- Intégral - 28/06/1996 - IP/96/560 - Le Conseil adopte la Directive concernant le système commun de la TVA (taxation des produits de l'agriculture) - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1996 - 7904/96 - TVA - Régime particulier applicable à l'or - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1996 - 7373/96 - TVA - Régime particulier applicable à l'or - Hyperlien
- Intégral - 30/05/1996 - 7430/96 - Lettre de J.-L Dehaene, Premier Ministre et P. Maystadt, Vice-premier ministre et Ministre des Finances et du Commerce extérieur de Belgique à A. Ciampi, Président du Conseil - TVA - Taxation des extrants agricoles - Hyperlien
- Intégral - 22/05/1996 - 7375/96 - TVA - Régime particulier applicable à l'or - Hyperlien
- Intégral - 15/04/1996 - 6295/96 - Copie de lettre de K. Van Miert, membre la Commission à S. Agnelli, Président du Conseil - 6ème directive TVA : demande de dérogation présentée par les Pays-Bas (procédure de l'article 27) - Biens immeubles - Hyperlien
- Intégral - 11/04/1996 - CES377/96 - AVIS de la section des affaires économiques, financières et monétaires sur la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (niveau du taux normal)" - (doc. COM(95) 731 final - 95/0362 CNS) - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1996 - COM(96)144final - Proposition de DECISION DU CONSEIL Autorisant le royaume des Pays-Bas à appliquer une mesure dérogatoire à l'article II de la 6ème directive TVA (77/388/CEE) en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1996 - 5766/96 - TVA - Régime particulier applicable à l'or - Hyperlien
- Extrait - 11/03/1996 - 5516/96(Presse56) - TVA taxation des produits agricoles - in 1906e Session du Conseil, QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES - Bruxelles, le 11/03/1996, TVA - TAXATION DES PRODUITS AGRICOLES - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1995 - - TVA fixation d'une fourchette entre taux minimal et maximal - in Information hebdomadaire aux Délégations de la Commission européenne sur les travaux principaux des Institutions de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1995 - - UE/TVA : LA COMMISSION PROPOSE QUE LES ETATS MEMBRES NE PUISSENT PAS PORTER AU-DELA DE 25 % LEUR TAUX NORMAL DE LA TVA - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1995 - COM(95)731final - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (niveau du taux normal) - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1995 - COM(95)354final - PROCEDURES DE PERCEPTION ET DE CONTROLE DE LA TVA APPLIQUEES DANS LES ETATS MEMBRES - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1995 - SI(95)647 - 1658ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 14/06/1995, TVA - Rapport de la Commission sur le rapprochement des taux - Taxation des produits de l'agriculture COM(94)584 et COM(94)594 - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1995 - SEC(95)715 - INSTRUCTION INTERNE RELATIVE AU TRAITEMENT DE LA TVA DANS LE CADRE DES MARCHES PUBLICS ATTRIBUES PAR LES DIRECTIONS GENERALES ET LES SERVICES DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1995 - SEC(95)715/2 - Instruction interne relative au traitement de la TVA dans le cadre des marchés publics attribués par les Directions Générales et les Services de la Commission - Hyperlien
- Extrait - 13/01/1995 - - Régime hamrmonisé de TVA - in Information hebdomadaire aux Délégations de la Commission européenne sur les travaux principaux des Institutions de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 09/01/1995 - IP/95/21 - Biens d'occasion : entrée en vigueur du régime harmonisé de TVA - Hyperlien
- Intégral - 05/01/1995 - IP/95/1 - Oeuvres d'art et antiquités : entrée en vigueur du régime harmonisé de TVA - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1994 - COM(94)584final - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL en application des articles 12 paragraphe 4 et 28 paragraphe 2 point g) de la 6ème directive du Conseil du 17/05/1977 (telle que modifiée) en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - système commun de TVA : assiette uniforme Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 77/388/CEE concernant le système commun de taxe sur la valeur ajoutée (taxation des produits de l'agriculture) - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1994 - IP/94/1217 - Régime définitif de TVA : Madame Scrivener annonce qu'un Livre vert est en cours de rédaction - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1994 - IP/94/1220 - Rapprochement des taux de TVA dans l'Union : rapport de la Commission et nouvelle proposition pour certains produits agricoles - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1994 - - TVA intracommunautaire : bilan et perspectives - (colloque organisé par le Ministère du Budget - Paris, 07/12/1994) - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1994 - SEC(94)2083 - RAPPORT SUR LE RAPPROCHEMENT DES TAUX DE TVA DANS LA COMMUNAUTE - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 77/388 CEE CONCERNANT LE SYSTEME COMMUN DE TVA (TAXATION DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE) - Hyperlien
- Intégral - 23/11/1994 - COM(94)515final - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE FONCTIONNEMENT DU REGIME TRANSITOIRE DE TAXATION A LA TVA DES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly