59_07 - Budget - financement futur de la CE - TVA (1)
59_07 - Budget - financement futur de la CE - TVA (1)
Documents from 23 November 1994 to 11 November 2004
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 11/11/2004 - SI(2004)918 - 2072ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 10/11/2004 - Préparation de la réunion du Conseil "Questions économiques et financières" du 16/11/2004 - Perspectives financières - Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres - Hyperlien
- Intégral - 09/12/2003 - SEC(2003)1447 - TAUX REDUITS DE TVA - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1999 - 5774/99 - DIRECTIVE 99/ /CE DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne le taux normal, la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Hyperlien
- Intégral - 15/07/1998 - 10078/98 - DIRECTIVE 98/ /CE DU CONSEIL complétant le système de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la directive 77/388/CEE - régime particulier applicable à l'or d'investissement - - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1997 - - Résultats de la Commission du 10/07, TVA - News from the Spokesman's midday briefing - 11/07/1996 - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1997 - IP/97/610 - TVA - Procédures d'infraction contre la France, les Pays-Bas, la Grèce et l'Espagne - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1997 - COM(97)343 - Ressources propres des Communautés - SEM 2000 - Hyperlien
- Intégral - 18/06/1997 - COM(97)325 - Questions douanières - système commun de TVA - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1997 - SEC(97)481 - TVA - DEROGATIONS CONCERNANT LE LIEU D'IMPOSITION DES PRESTATIONS DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1997 - 5825/97 - 6ème directive TVA : demande de dérogation présentée par les 15 Etats membres (procédure de l'article 27) - Services de télécommunications - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1997 - CES37/97 - PROJET D'AVIS de la section des affaires économiques, financières et monétaires sur "Un système commun de TVA - un programme pour le Marché unique" - (doc. COM(96) 328 final) - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1997 - COM(97)42final - Propositions de DECISIONS DU CONSEIL Autorisant les 15 Etats membres à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 9 de la 6ème directive TVA (77/388/CEE) en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 29/01/1997 - COM(97)4final - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de télécommunications - Hyperlien
- Intégral - 16/01/1997 - SEC(97)73 - TELECOMMUNICATIONS : L'application de la TVA aux services de télécommunications: Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE - Propositions de décisions du Conseil autorisant tous les Etats membres à appliquer une mesure dérogatoire à cette directive (COM(97) 4 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15/01/1997 - Hyperlien
- Intégral - 18/12/1996 - 12189/96 - DIRECTIVE 96/ /CE DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne le niveau du taux normal, la directive 77/38B/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1996 - COM(96)687final - Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la république fédérale d'Allemagne et la République française à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 3 de la 6ème directive 77/388/CEE du Conseil, du 17/05/1977, en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1996 - 12190/96 - Taux normal de TVA - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1996 - 11737/96 - Taux normal de TVA - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1996 - 11453/96 - Taux normal de TVA - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1996 - 11012/96 - Taux normal de TVA - Compromis de la présidence - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1996 - - Système commun de TVA - in Information hebdomadaire aux Délégations de la Commission européenne - Hyperlien
- Intégral - 02/10/1996 - 10166/96 - TVA - Régime particulier applicable à l'or - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1996 - COM(96)328final - UN SYSTÈME COMMUN DE TVA - Un programme pour le Marché unique - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1996 - - PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION EUROPEENNE POUR LE PASSAGE AU REGIME DEFINITIF DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1996 - - (EU) UE/FISCALITE : LA COMMISSION A DEFINI LE "PROGRAMME DE TRAVAIL" QUI DEVRAIT CONDUIRE AU SYSTEME DEFINITIF DE TVA FONDE SUR LA TAXATION DANS LE PAYS D'ORIGINE DES BIENS - L'ECHEANCE FINALE ET LES TAUX HARMONISES DEMEURENT OUVERTS - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1996 - IP/96/618 - Commission presents programme for introducing the new common system of VAT - Hyperlien
- Extrait - 10/07/1996 - PV(96)1302 - Un système commun de TVA - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 10/07/1996 - Hyperlien
- Intégral - 02/07/1996 - SEC(96)1263 - FISCALITE : Un système commun de TVA - un programme pour le marche unique (COM(96) 328 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 02/07/1996 - Hyperlien
- Intégral - 28/06/1996 - IP/96/560 - Le Conseil adopte la Directive concernant le système commun de la TVA (taxation des produits de l'agriculture) - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1996 - 7904/96 - TVA - Régime particulier applicable à l'or - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1996 - 7373/96 - TVA - Régime particulier applicable à l'or - Hyperlien
- Intégral - 30/05/1996 - 7430/96 - Lettre de J.-L Dehaene, Premier Ministre et P. Maystadt, Vice-premier ministre et Ministre des Finances et du Commerce extérieur de Belgique à A. Ciampi, Président du Conseil - TVA - Taxation des extrants agricoles - Hyperlien
- Intégral - 22/05/1996 - 7375/96 - TVA - Régime particulier applicable à l'or - Hyperlien
- Intégral - 15/04/1996 - 6295/96 - Copie de lettre de K. Van Miert, membre la Commission à S. Agnelli, Président du Conseil - 6ème directive TVA : demande de dérogation présentée par les Pays-Bas (procédure de l'article 27) - Biens immeubles - Hyperlien
- Intégral - 11/04/1996 - CES377/96 - AVIS de la section des affaires économiques, financières et monétaires sur la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (niveau du taux normal)" - (doc. COM(95) 731 final - 95/0362 CNS) - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1996 - COM(96)144final - Proposition de DECISION DU CONSEIL Autorisant le royaume des Pays-Bas à appliquer une mesure dérogatoire à l'article II de la 6ème directive TVA (77/388/CEE) en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1996 - 5766/96 - TVA - Régime particulier applicable à l'or - Hyperlien
- Extrait - 11/03/1996 - 5516/96(Presse56) - TVA taxation des produits agricoles - in 1906e Session du Conseil, QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES - Bruxelles, le 11/03/1996, TVA - TAXATION DES PRODUITS AGRICOLES - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1995 - - TVA fixation d'une fourchette entre taux minimal et maximal - in Information hebdomadaire aux Délégations de la Commission européenne sur les travaux principaux des Institutions de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1995 - - UE/TVA : LA COMMISSION PROPOSE QUE LES ETATS MEMBRES NE PUISSENT PAS PORTER AU-DELA DE 25 % LEUR TAUX NORMAL DE LA TVA - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1995 - COM(95)731final - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (niveau du taux normal) - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1995 - COM(95)354final - PROCEDURES DE PERCEPTION ET DE CONTROLE DE LA TVA APPLIQUEES DANS LES ETATS MEMBRES - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1995 - SI(95)647 - 1658ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 14/06/1995, TVA - Rapport de la Commission sur le rapprochement des taux - Taxation des produits de l'agriculture COM(94)584 et COM(94)594 - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1995 - SEC(95)715 - INSTRUCTION INTERNE RELATIVE AU TRAITEMENT DE LA TVA DANS LE CADRE DES MARCHES PUBLICS ATTRIBUES PAR LES DIRECTIONS GENERALES ET LES SERVICES DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1995 - SEC(95)715/2 - Instruction interne relative au traitement de la TVA dans le cadre des marchés publics attribués par les Directions Générales et les Services de la Commission - Hyperlien
- Extrait - 13/01/1995 - - Régime hamrmonisé de TVA - in Information hebdomadaire aux Délégations de la Commission européenne sur les travaux principaux des Institutions de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 09/01/1995 - IP/95/21 - Biens d'occasion : entrée en vigueur du régime harmonisé de TVA - Hyperlien
- Intégral - 05/01/1995 - IP/95/1 - Oeuvres d'art et antiquités : entrée en vigueur du régime harmonisé de TVA - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1994 - COM(94)584final - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL en application des articles 12 paragraphe 4 et 28 paragraphe 2 point g) de la 6ème directive du Conseil du 17/05/1977 (telle que modifiée) en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - système commun de TVA : assiette uniforme Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 77/388/CEE concernant le système commun de taxe sur la valeur ajoutée (taxation des produits de l'agriculture) - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1994 - IP/94/1217 - Régime définitif de TVA : Madame Scrivener annonce qu'un Livre vert est en cours de rédaction - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1994 - IP/94/1220 - Rapprochement des taux de TVA dans l'Union : rapport de la Commission et nouvelle proposition pour certains produits agricoles - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1994 - - TVA intracommunautaire : bilan et perspectives - (colloque organisé par le Ministère du Budget - Paris, 07/12/1994) - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1994 - SEC(94)2083 - RAPPORT SUR LE RAPPROCHEMENT DES TAUX DE TVA DANS LA COMMUNAUTE - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 77/388 CEE CONCERNANT LE SYSTEME COMMUN DE TVA (TAXATION DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE) - Hyperlien
- Intégral - 23/11/1994 - COM(94)515final - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE FONCTIONNEMENT DU REGIME TRANSITOIRE DE TAXATION A LA TVA DES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES - Hyperlien
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