60_06 - Budget - Intérêts financiers (1)
Documents from 07 February 1972 to 08 May 1996Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 08/05/1996 - COM(96)173final - PROTECTION DES INTÉRÊTS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTE - LUTTE CONTRE LA FRAUDE - Rapport annuel 1995 - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1995 - COM(95)690final - Proposition de REGLEMENT (CE, EURATOM) DU CONSEIL relatif aux contrôles et vérifications sur place de la Commission aux fins de la constatation des fraudes et irrégularités portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1995 - COM(95)556final - PROTECTION DES INTERETS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTE - noteDOCUMENT DE SYNTHESE de l'analyse comparée des rapports des Etats membres relatifs aux mesures prises au niveau national pour lutter contre le gaspillage et le détournement des moyens communautaires - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1995 - SEC(95)1964 - PROTECTION DES INTERETS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTE - RAPPORT DES ETATS MEMBRES RELATIFS AUX MESURES PRISES AU NIVEAU NATIONAL POUR LUTTER CONTRE LE GASPILLAGE ET LE DETOURNEMENT DES MOYENS COMMUNAUTAIRES - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1995 - SEC(95)1938 - QUESTIONS BUDGETAIRES : Protection des intérêts financiers de la Communauté - Document de synthèse de l'analyse comparée des rapports des Etats membres relatifs aux mesures prises au niveau national pour lutter contre le gaspillage et le détournement des moyens communautaires (COM(95) 556 et /2) - Hyperlien
- Extrait - 22/05/1995 - HEBDO1249 - Proposition de règlement du Conseil relative à la protection des interest financiers des Communautés - Résultats de la réunion hebdomadaire du 22/05/1995 - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1995 - SI(95)440 - 1653ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 10/05/1995 - Proposition de règlement (CE/Euratom) du Conseil relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés - Rapport du COREPER - Hyperlien
- Extrait - 10/05/1995 - PV(95)1247 - Protection des intérêts financiers des Communautés - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 10/05/1995 - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1995 - SI(95)410 - 1652ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 04/05/1995 - Proposition de règlement (CE/Euratom) du Conseil relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés - Rapport du COREPER - Hyperlien
- Intégral - 29/03/1995 - COM(95)98final - PROTECTION DES INTERETS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTE - LUTTE CONTRE LA FRAUDE - RAPPORT ANNUEL 1994 - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1995 - SI(95)218 - 1646ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 15/03/1995 - Proposition de règlement (CE/Euratom) du Conseil relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés - Hyperlien
- Extrait - 10/03/1995 - 5423/95(Presse69) - Protection pénale des interest financiers des Communautés - in 1831e session du Conseil - JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES - Bruxelles, les 09/03/1995 et 10/03/1995 - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1995 - 5042/95 - Proposition du règlement (CE/EURATOM) du Conseil relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés (doc. COM(94) 214 final) - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1995 - 5043/95 - Proposition du règlement (CE/Euratom) du Conseil relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés (doc. COM(94) 214 final) - Hyperlien
- Intégral - 09/02/1995 - 4729/95 - Proposition de règlement (CE, EURATOM) du Conseil relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1995 - - Contrôle budgétaire: protection des interest financiers de l'Union: la CCOBU demande un projet de directive - in Info Memo 21 - Hyperlien
- Intégral - 27/01/1995 - SI(95)63 - Compte rendu succinct de la réunion informelle des Ministres de la Justice et des Affaires Intérieures Paris, le 26/01/1995 - Hyperlien
- Intégral - 10/01/1995 - 4096/95 - Proposition de règlement (CE, EURATOM) du Conseil, relatif à la Protection des intérêts financiers des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1994 - 12372/94 - Proposition de règlement (CE,EURATOM) du Conseil, relatif à la Protection des intérêts financiers des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1994 - B4-0470/94 - Résolution sur la proposition de règlement relatif à la protection des intérêts financiers de la Communauté et sur la proposition d'acte du Conseil de l'UE portant établissement de la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés - Hyperlien
- Extrait - 07/12/1994 - SI(94)1217 - Travail et affaires sociales - in COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 1813ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE "TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES", Bruxelles, le 06/12/1994 - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1994 - 11560/94(Presse263) - Protection juridique des intérêts financiers - in 1813e session du Conseil TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES - Bruxelles, le 06/12/1994 - Hyperlien
- Extrait - 05/12/1994 - 11558/94(Presse261) - Protection des intérêts financiers des Communautés - in 1812e Session du Conseil QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES, Bruxelles, le 05/12/1994 - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1994 - 0-0115/1994 - AVANT-PROJET DE REPONSE REVISE A LA QUESTION ORALE, avec débat, n°0-0115/94 de M. DIEMUT THEATO et autres Propositions de règlement relatif à la protection des intérêts financiers de la Communauté et proposition d'acte du Conseil de l'Union européenne portant établissement de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés - Hyperlien
- Extrait - 02/12/1994 - SI(94)1186 - Rapport et projet de résolution relative à la protection des intérêts communs - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1808ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE A JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES, BRUXELLES, LES 30/11/1994 ET 01/12/1994 - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1994 - 11321/94(Presse252) - Protection des intérêts financiers des Communautés - in 1808e session du Conseil - JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES - Bruxelles, le 30/11/1994 et 01/12/1994 - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1994 - SEC(94)2027final - PROTECTION DES INTERETS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTE - EFFORTS COMMUNS VISANT LE RENFORCEMENT DE LA LUTTE ANTI-FRAUDE - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1994 - SP(94)2821 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des libertés publiques et des affaires intérieures, Bruxelles, les 23/11/1994 et 24/11/1994 - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1994 - 11278/94 - Protection des intérêts financiers des Communautés - Hyperlien
- Extrait - 20/09/1994 - SP(94)223 - Protection des intérêts financiers de la Communauté - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission du contrôle budgétaire - Bruxelles, le 19/09/1994, Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1994 - COM(94)214final - Proposition de REGLEMENT (CE, EURATOM) DU CONSEIL relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés Proposition d'ACTE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE portant établissement de la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés - Hyperlien
- Extrait - 21/03/1994 - COM(94)94/3 - Lutte contre la fraude - in PROTECTION DES INTERETS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTE : LUTTE CONTRE LA FRAUDE - RAPPORT 1993 - - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1994 - АЗ-0080/94 - Résolution sur les irrégulatités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement des politiques structurelles - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1994 - AЗ-0074/94 - Résolution sur le pouvoir d’instruction et d’enquête autonome dont dispose l’Union dans le cadre de la protection juridique de ses intérêts financiers - Hyperlien
- Extrait - 21/02/1994 - SP(94)595 - Pouvoirs d'instruction et d'enquête autonomes de la Communauté dans le cadre de la protection de ses intérêts financiers - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DU CONTROLE BUDGETAIRE, Compte rendu sommaire, réunion des 15 et 16 février 1994 - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1994 - A3-0074/94 - RAPPORT de la commission du contrôle budgétaire sur le pouvoir d'instruction et d'enquête autonome dont dispose l'Union dans le cadre de la protection juridique de ses intérêts financiers - Rapporteur: D. Theoto - Hyperlien
- Extrait - 02/02/1994 - PV(94)1187 - Protection des intérêts financiers de la Communauté - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 02/02/1994 - Hyperlien
- Extrait - 31/01/1994 - HEBDO1187 - Protection des intérêts financiers de la Communauté - in Résultats de la réunion hebdomadaire du 31/01/1994 - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1993 - SP(93)3601 - Pouvoirs d'Instruction et d'enquête autonomes de la Communauté dans le cadre de la protection de ses Intérêts financiers - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DU CONTROLE BUDGETAIRE - Compte rendu sommaire, reunion des 3 et 4 novembre 1993 - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1993 - - Contrôle budgétaire: débat avec la présidence - in Info Memo 102 - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1993 - E-752/1993 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 752/93 posée par M. Van Outrive sur la mise en oeuvre de la résolution du Conseil concernant la protection des intérêts financiers des CE, en particulier du par. 9 de celle-ci - Hyperlien
- Extrait - 02/06/1993 - PV(93)1155 - Protection des intérêts financiers de la Communauté: renforcement de la lute anti-fraude et suivi des irrégularités et fraudes- in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 02/06/1993 - Hyperlien
- Extrait - 01/06/1993 - HEBDO1155 - La protection des intérêts financiers de la Communauté: renforcement de la lute anti-fraude et suivi des irrégularités et frauds - in Résultats de la réunion hebdomadaire du 01/06/1993 - Hyperlien
- Intégral - 07/08/1992 - 8356/92 - Communication du Conseil et de la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers (suite à l'arrêt de la Cour rendu le 19/05/1992 en ce qui concerne les producteurs "SLOM") - Hyperlien
- Intégral - 19/05/1992 - SI(92)386 - Protection des intérêts financiers des Communautés européennes - in COMPTE RENDU de la 1578ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DES MINISTRES DE LA "JUSTICE" REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, Funchal (Portugal) le, 18/05/1992 - Hyperlien
- Intégral - 20/11/1991 - 9544/91 - RESOLUTION DU CONSEIL ET DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, du concernant la protection des intérêts financiers des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1991 - CONF-UP1849/9 - Copie de lettre de E. Vinci, SG du PE à N. Ersboll, SG du Conseil de Résolution du Parlement européen sur la protection juridique des intérêts financiers de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1991 - SI(91)801 - Compte rendu de la 1533ème session du Conseil "Justice" - Bruxelles, le 13/11/1991 - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1991 - - RESOLUTION DU CONSEIL ET DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 13/11/1991 concernant la protection des intérêts financiers des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1991 - IP(91)990 - CONSEIL JUSTICE : EXPOSE DE LA COMMISSION SUR LES MESURES ANTI-FRAUDE - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1991 - 9248/91 - Protection pénale des intérêts financiers des Communautés et poursuite des infractions au droit communautaire - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1991 - 9061/91 - Protection pénale des intérêts financiers des Communautés et poursuite des infractions au droit communautaire - projet de résolution - Hyperlien
- Extrait - 24/10/1991 - PE156.964 - RESOLUTION A3-250/91 sur la protection juridique des intérêts financiers de la Communauté européenne - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1991 - PE151.464/déf. - RAPPORT de la commission du contrôle budgétaire sur la protection juridique des intérêts financiers de la Communauté européenne - Rapporteur: D. Theato - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1991 - 6973/91 - Protection pénale des intérêts financiers des Communautés et prévention et poursuite des infractions aux dispositions du droit communautaire - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1991 - 595/91 - RÈGLEMENT (CEE) N° 595/91 DU CONSEIL du 04/03/1991 concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine, et abrogeant et règlement (CEE) n° 283/72 - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1991 - 4167/91 - REGLEMENT (CEE) N° /91 DU CONSEIL du concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine, et abrogeant le règlement (CEE) n° 283/72 - Hyperlien
- Intégral - 07/06/1990 - - Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 283/72 concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune, ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine COM(90) 112 final - Hyperlien
- Intégral - 07/02/1972 - 283/72 - REGLEMENT (CEE) N° 283/72 DU CONSEIL du 07/02/1972 concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine - Hyperlien
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