DORIE-832 60_05 - Budget - Lutte contre la fraude (1)

Documents from 31 October 1988 to 16 April 1996

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DORIE-832
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DORIE-30-832
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 16/04/1996 - E-0855/1996 - Question écrite n° E-0855/96 posée par BOESCH sur LUTTE CONTRE LA FRAUDE - QUESTION PRIORITAIRE - Hyperlien
- Extrait - 16/04/1996 - H-0274/1996 - Question No 23 by Eva Kjer Hansen (H-0274/96) - Fraud against Community resources - in European Parliament, Verbatim record of proceedings, 16/04/1994 - Hyperlien
- Intégral - 22/03/1996 - E-322/1996 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 322/96 de M. GARRIGA POLLEDO du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Contrôle des dépenses communautaires - Hyperlien
- Intégral - 29/02/1996 - PE196.392 - WRITTEN QUESTION E-0190/96 by Iñigo Méndez de Vigo (PPE) to the Commission - Commission investigations of fraud - Hyperlien
- Intégral - 29/02/1996 - SP(96)756 - EUROPEAN PARLIAMENT (Temporary) Committee of Inquiry into the Community Transit System - Brussels, Summary record of a meeting held on 27/02/1996 - Hyperlien
- Intégral - 03/01/1996 - P-3080/1995 - QUESTION ÉCRITE P-3080/95 posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (13/11/1995) (96/C 79/88) - Activités menées par la Commission pour lutter contre la fraude - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1995 - E-3020/1995 - WRITTEN QUESTION E-3020/95 by Carlos Robles Piquer (PPE) to the Commission - Defraudment of the Community budget - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1995 - E-3019/1995 - QUESTION ÉCRITE E-3019/95 posée par Carlos Robles Piquer (PPE) à la Commission (13/11/1995) (96/C 66/88) Classification, en tant que tel, du délit de fraude contre les finances publiques de l’Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 12/10/1995 - E-2352/1995 - QUESTION ECRITE E-2352/95 posée par Joaquín Sisó Cruellas (PPE) à la Commission (1er septembre 1995) (96/C 9/63) - Objet: Lutte contre la fraude - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1995 - E-711/1995 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° E-711/95 de M. CRAMPTON du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Propositions du Conseil concernant les mesures de la lutte contre la fraude en 1994 - Hyperlien
- Intégral - 05/07/1995 - 8827/95 - Copie de lettre du Parlement européen, signée par Klaus Hansch à Alain Madelin, Président du Conseil ECOFIN - Lutte contre la fraude - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1995 - E-1182/1995 - WRITTEN QUESTION E-1182/95 by Jean-Pierre Raffarin (PPE) to the Commission - Combating fraud - Hyperlien
- Extrait - 28/04/1995 - SP(95)1462 - Rapport de la Commission en matière de lutte contre la fraude au détriment du budget communautaire - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission du contrôle budgétaire - Compte rendu sommaire des réunions de 26-27/04/1995 - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1995 - E-0391/1995 - QUESTION ÉCRITE E-0391/95 posée par Salvador Garriga Polledo (PPE) à la Commission - Fraude, chiffres et concept - Hyperlien
- Extrait - ** - 03 - 1995 - PE189.484 - Protection des intérêts financiers des Communautés - in Le point de la session - Hyperlien
- Intégral - 20/02/1995 - E-2631/1994 - QUESTION ÉCRITE E-2631/94 posée par Freddy Blak (PSE) à la Commission - Base juridique de la lutte contre la fraude - Hyperlien
- Intégral - 10/02/1995 - - (EU) PE/FRAUDE : LE PPE PROPOSE QUE LA 1ère COMMISSION D'ENQUETE DU PE SOIT CONSTITUEE POUR ENQUETER SUR LES FRAUDES - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1994 - E-2111/1994 - QUESTION ÉCRITE E-2111/94 posée par Joaquín Sisó Cruellas (PPE) à la Commission - Lutte contre la fraude - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1994 - E-2110/1994 - QUESTION ÉCRITE E-2110/94 posée par Joaquín Sisó Cruellas (PPE) à la Commission - Lutte contre la fraude - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1994 - E-2109/1994 - WRITTEN QUESTION E-2109/94 by Joaquín Sisó Cruellas (PPE) to the Commission - Combatting fraud - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1994 - PE183.674 - QUESTION ÉCRITE E-2108/94 posée par Joaquín Sisó Cruellas (PPE) à la Commission - Lutte contre la fraude - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1994 - E-2106/1994 - QUESTION ÉCRITE E-2106/94 posée par Joaquín Sisó Cruellas (PPE) à la Commission - Lutte contre la fraude - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1992 - 8761/92 - Note de la Présidence au Comité des Représentants Permanents - Lutte contre la fraude - Hyperlien
- Intégral - 17/09/1992 - SI(92)656 - 1534ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 16/09/1992* Préparation de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 28/09/1992 I. Lutte contre la fraude - II. Rapport spécial n° 2/92 sur le contrôle des restitutions à l'exportation versées à des grandes entreprises sélectionnées dans le secteur des produits laitiers - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1992 - 8548/92 - Lutte contre la fraude - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1992 - - (EU) CE/AGRICULTURE : LA COMMISSION PUBLIE UN RAPPORT ENCOURAGEANT SUR LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES COMMISES AUX DEPENS DU BUDGET COMMUNAUTAIRE EN 1991 - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1992 - IP(92)463 - ANNUAL COMMISSION REPORT ON MEASURES TO COMBAT FRAUD IN THE COMMUNITY IN 1991 - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1991 - E-2107/1991 - QUESTION ECRITE n° 2107/91 de M. Ernest GLINNE (S) à la Commission - Fraude au détriment du budget de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1991 - - L'article 209A du projet de Traité vers l'Union Européenne traitant la lutte contre la fraude - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1991 - IP(91)990 - CONSEIL JUSTICE : EXPOSE DE LA COMMISSION SUR LES MESURES ANTI-FRAUDE - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1991 - 7148/91 - 1506ème session du Conseil - Economie/Finances - Bruxelles, le 08/07/1991 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE AU DETRIMENT DU BUDGET DES COMMUNAUTES - Déclaration du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1991 - E-980/1991 - QUESTION ECRITE n° 980/91 de M. Hugh McMAHON (S) à la Commission - Rapport de l'UCLAF - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1991 - E-608/1991 - QUESTION ECRITE n° 608/91 de M. José VALVERDE LOPEZ (PPE) à la Commission - Contrôles visant à éviter les fraudes sur les investissements consacrés à des programmes du Fonds social européen - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1991 - E-914/1991 - QUESTION ÉCRITE n° 914/91 de M. Carlos ROBLES PIQUER (PPE) à la Commission - La mafia et l'argent de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1991 - 7032/91 - Lutte contre la fraude - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1991 - IP(91)261 - LA COMMISSION PRESENTE LE RAPPORT SUR LES TRAVAUX ET PROGRES REALISES EN 1990 DANS LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES - Hyperlien
- Intégral - 20/03/1991 - SEC(91)456final - LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE - Rapport sur les travaux et progrès réalisés en 1990 - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1991 - SEC(91)456/3 - Lutte contre la fraude - rapport (1990) - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1991 - IP(91)189 - FIGHT AGAINST EAGGF FRAUD - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1991 - 595/91 - RÈGLEMENT (CEE) N° 595/91 DU CONSEIL du 04/03/1991 concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine, et abrogeant le règlement (CEE) n° 283/72 - Hyperlien
- Extrait - 25/02/1991 - 5395/89 - Compétence de la Commission en matière de sanction en cas de fraude - in PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 798ème réunion tenue à Bruxelles les 13/03/1989 et 14/03/1989 - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1991 - E-2852/1990 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2852/90 posée par M. ELLES sur les fraudes - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1990 - - Monographies des cas de fraudes - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1990 - E-1110/1990 - Written Question No. 1110/90 by Mr Luigi Colajanni (GUE) to the Commission of the European Communities - Measures to combat organized crime and the European legal area - Hyperlien
- Intégral - 04/04/1990 - 5269/90 - Lutte contre la fraude au détriment du budget des Communautés européennes - Adoption de conclusions sur le rapport de la Commission doc. 5076/90 FIN 67 - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1391ème session du Conseil tenue à Bruxelles, le 12/03/1990 - Hyperlien
- Intégral - 02/03/1990 - SI(90)156 - 1421ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - Bruxelles, le 01/03/1990 - Lutte contre la fraude : déclaration du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 02/03/1990 - 5076/90 - Lutte contre la fraude - Hyperlien
- Intégral - 31/01/1990 - SEC(90)156final - LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE - RAPPORT SUR LES TRAVAUX ET LES PROGRES REALISES POUR L'ANNEE 1989 - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1989 - SEC(89)2280 - LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE : RAPPORT SUR LES TRAVAUX ET LES PROGRES REALISES POUR L'ANNEE 1990 - Hyperlien
- Intégral - 23/11/1989 - IP(89)890 - LUTTE ANTIFRAUDE - SENSIBILISER LES INSTANCES NATIONALES - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1989 - - Rapports sur l'activité dans la lutte anti-fraude - Hyperlien
- Intégral - 12/10/1989 - IP(89)763 - LE COMMISSAIRE MAC SHARRY ANNONCE UNE INTENSIFICATION DE LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1989 - 7428/89(Presse119) - 1333ème session du Conseil - Economie/Finances - Luxembourg, le 19/06/1989 - FRAUDES ET IRREGULARITES AU DETRIMENT DU BUDGET DES COMMUNAUTES - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1989 - SI(89)496 - 1391ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 13/06/1989 à Luxembourg - Lutte anti-fraude : communication de la Commission au Conseil sur les actions déjà menées ou à entreprendre [SEC (89) 1013] - Hyperlien
- Extrait - 14/06/1989 - 7452/89 - Copie de lettre de la Commission, signée par David Williamson, Sécrétaire général à Niels Ersboell, Sécrétaire général du Conseil - Suites réalisées dans la lutte anti-fraude - Hyperlien
- Intégral - 13/06/1989 - SEC(89)1013 - SUITES REALISEES DANS LA LUTTE ANTI-FRAUDE - Hyperlien
- Intégral - 19/05/1989 - E-2366/1988 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2366/88 posée par M. DANKERT sur le règlement communautaire relatif aux restitutions différenciées en fonction de leur destination, appel à la fraude par excellence - Hyperlien
- Intégral - 19/05/1989 - E-2564/1988 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2564/88 posée par M. COSTANZO sur les fraudes commises au détriment du budget communautaire - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1989 - SP(89)794 - Session plénière de 04/1989 - Débat sur la décharge pour 1987 et sur la fraude (rapport DANKERT) - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1989 - - Réunion du Comité interservices de coordination de la lutte anti-fraudes - Hyperlien
- Intégral - 13/04/1989 - A2-20/89 - RESOLUTION sur la prévention et la répression, dans l'Europe de 1992, de la fraude au détriment du budget communautaire - Hyperlien
- Extrait - 28/03/1989 - SI(89)208/3 - POINTS DIVERS - Règles de contrôle pour l'application des règlements communautaires - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1304ème session du Conseil consacrée a(ux) AGRICULTURE - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1989 - SEC(89)397 - MESURES ANTI-FRAUDE - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1989 - 4950/89 - Note de la Présidence au Comité des Représentants Permanents - Fraudes et irrégularités au détriment du budget des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1989 - SI(89)57 - 793ème réunion du Comité Spécial Agriculture (Berlin) - 30/01/1989 = Renforcement des contrôles dans le secteur du vin (doc. COM(87) 694 final) - Hyperlien
- Intégral - 27/01/1989 - 4422/89 - Projet d'instrument en vue de l'adoption d'une réglementation commune sur la protection pénale des intérêts financiers des Communautés ainsi que sur la poursuite des infractions aux dispositions du droit communautaire - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1988 - SEC(88)2007 - Rapport à la Commission sur le plan d'action de l'unité de coordination de la lutte anti-fraudes - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1988 - - Communication à l'occasion de la fin du mandat de la présente Commission - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1988 - SEC(88)1605 - DOCUMENT DE TRAVAIL relatif à la proposition de règlement (CECA, CEE, EURATOM) du Conseil portant application de la décision du 24/06/1988 relative au système des ressources propres des Communautés - Hyperlien

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 13/01/1988 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant règles générales relatives aux contrôles dans le secteur viti-vinicole (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) laying down general rules on controls in the wine sector (submitted by the Commission) (ENG) Vorschlag für einen VERORDNUNG (EWG) DES RATES mit Grundregeln ü ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1987)0694
Original Reference Code: COM(1987)694
Description Level: Dossier
Dates: 1987 to 1987
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