DORIE-790 57_02 - Budget - Accords interinstitutionnels (1)

Documents from 22 March 1986 to 17 December 1992

Identity Statement

Reference Code
DORIE-790
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DORIE-30-790
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 17/12/1992 - - (EU) PE/BUDGETS : M.SCHMIDHUBER SOUHAITE UN ACCORD INTERINSTITUTIONNEL RAPIDE AFIN QUE LE PARLEMENT SOIT ASSOCIÉ A LA PLANIFICATION DES DÉPENSES COMMUNAUTAIRES JUSQU'A L'AN 2000 DÉCIDÉE PAR LE SOMMET D'EDIMBOURG - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1992 - 10619/92 - PROJET D'ACCORD INTERINSTITUTIONNEL entre le Parlement, le Conseil et la Commission sur les procédures pour la mise en oeuvre du PRINCIPE DE SUBSIDIARITE - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1992 - SI(92)956 - 1544ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II), Bruxelles, le 24/11/1992 - PAQUET II : Annexe A (Accord Interinstitutionnel) du projet de conclusions du Conseil européen sur le financement futur (document 10165/92 RAU98) - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1992 - SI(92)916 - 1543ème réunion du Comité des Représentants Permanent (II) : 16/11/1992, PAQUET II - Projet de la Présidence relatif aux conclusions du Conseil Européen d'Edimbourg (doc. 9774/92 RAU 87 ADD.1) - Fiches explicatives des suggestions du Président DELORS - Politiques internes - Accord interinstitutionnel - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1992 - SP(92)3258 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Budgets - Summary record, Meeting on 17 November 1992 - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1992 - JUR(92)07488 - Nouvel accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Procédure de révision des perspectives financières - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1992 - SI(92)845 - 1541ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 03/11/1992 - PAQUET II : Accord Interinstitutionnel (A.I.I.) - Rencontre interinstitutionnelle Commission/Conseil/Parlement européen - Annexe A (portant sur l'A.I.I) au document 9381/92 RAU78 (projet de conclusions de la Présidence) - Hyperlien
- Extrait - 03/11/1992 - 9364/92 - Accord interinstitutionnel - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1607ème session du Conseil (Questions économiques et financières) tenue à Luxembourg, le 19/10/1992 - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1992 - - Conclusion d'accords interinstitutionnels dans la perspective de l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne, le 19/10/1992 - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1992 - SI(92)796 - 1539ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 21/10/1992 - Paquet II Suites à donner à la session du Conseil "Economie-Finances" du 19/10/1992 - Hyperlien
- Extrait - 21/10/1992 - COM(92)PV1124 - Déroulement du Conseil Ëconomie et finances"- in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 21/10/1992 - Hyperlien
- Extrait - 20/10/1992 - SI(92)775 - Accord interinstitutionnel - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1607ème session du Conseil consacrée à l'ECONOMIE - FINANCE, Luxembourg, le 19/10/1992 - Hyperlien
- Extrait - 19/10/1992 - 9040/92(Presse177) - Accord interintsitutionnel - in 1607ème session du Conseil - ECONOMIE/FINANCES, Luxembourg, le 19/10/1992 - Hyperlien
- Extrait - 14/10/1992 - SI(92)756 - 1538ème réunion de Comité des Représentants Permanents (II), Bruxelles, 12/10/1992 - Paquet II : * Mécanisme de garanties des prêts - Fonds de cohésion - Accord interinstitutionnel - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1992 - - Accords interinstitutionnels dans la perspective de l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 02/10/1992 - SP(92)2684 - Révision de accords inter-institutionnels - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission Institutionnelle - Compte rendu succinct, réunion des 29 et 30 septembre 1992 - Hyperlien
- Extrait - 06/07/1992 - SEC(92) - Relations de la Communauté avec les pays tiers - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 06/07/1992 - Hyperlien
- Extrait - 01/06/1992 - SP(92)1626 - Travaux principaux des commissions parlementaires - Période : 18/05/1992 au 27/05/1992 - Hyperlien
- Extrait - 20/05/1992 - SP(92)1486 - Trilogue interinstitutionnel - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DE L'ENERGIE, LE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE, Bruxelles, 18/05/1992 et 19/05/1992, Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Extrait - 12/05/1992 - SI(92)348 - Accord Interinstitutionnel - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1573ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES, Bruxelles, le 11/05/1992 - Hyperlien
- Extrait - 07/05/1992 - 6275/92 - Système de ressources propres - in PAQUET DELORS II - Principales questions mises en évidence au cours des discussions - Hyperlien
- Extrait - 06/05/1992 - COM(92)PV1104 - Question budgétaires - Déroulement du trilogue du 05 mais 1992 - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 06/05/1992 - Hyperlien
- Intégral - 15/04/1992 - SI(92)270 - 1517ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 14/04/1992, Paquet II : Politiques internes - Recherche et développement technologique - Hyperlien
- Intégral - 10/04/1992 - SI(92)258 - 1516ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 09/04/1992 - Points à examiner à la suite de la session du Conseil "Affaires générales" du 06/04/1992 - Programme spécial d'aide alimentaire pour 1992 - Hyperlien
- Extrait - 09/04/1992 - SI(92)244 - Eventualité d'un trilogue - in 1516ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints, Bruxelles : 08/04/1992 - Préparation de la session du Conseil "Recherche" du 29/04/1992 - Hyperlien
- Intégral - 02/04/1992 - 5632/92ADD1 - ADDENDUM 1 AU RAPPORT DE LA PRESIDENCE AU CONSEIL - Paquet "DELORS II" - Renouvellement de l'Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 27/03/1992 - SEC(92)630 - PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT RELATIVE A UN PROGRAMME SPECIAL D'AIDE ALIMENTAIRE POUR 1992 - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1992 - - (EU) CE/FINANCEMENT FUTUR : LA COMMISSION PROPOSE LES MESURES D'APPLICATION DU PAQUET DELORS SUR LE PLAN BUDGETAIRE ET EN MATIERE DE RESSOURCES PROPRES - POUR UN NOUVEL ACCORD INTERINSTITUTIONNEL - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1992 - 5203/92 - Copie de lettre de J. Delors, Président de la Commission à J. de Deus Pinheiro, Président du Conseil - Rapport de la Commission sur la mise en oeuvre de l'accord interinstitutionnel du 29/06/1988 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Propositions en vue de son renouvellement - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1992 - COM(92)82final - MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD INTERINSTITUTIONNEL DU 29/06/1988 SUR LA DISCIPLINE BUDGETAIRE ET L'AMELIORATION DE LA PROCEDURE BUDGETAIRE - PROPOSITIONS EN VUE DE SON RENOUVELLEMENT - Hyperlien
- Extrait - 03/03/1992 - SP(92)663 - Organisation d'un trilogue - in Travaux principaux des commissions parlementaires - Période : 17/02/1992 au 28/02/1992 - Hyperlien
- Extrait - 02/03/1992 - SP(92)568 - Trilogue - in PARLEMENT EUROPEEN, COMMISSION DE L'ENERGIE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE, Bruxelles, 27/02/1992 et 28/02/1992 - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Intégral - 07/02/1992 - 4560/92 - Les perspectives financières et le budget général des Communautés européennes pour 1992 (Projet de déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission) - Hyperlien
- Extrait - 05/02/1992 - COM(92)PV1092 - Joule et modifications 2ème programme-cadre -in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 05/02/1992 - Hyperlien
- Extrait - 31/01/1992 - SP(92)268 - Trilogue du 10 février - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 30/01/1992 - Hyperlien
- Intégral - 31/01/1992 - SI(92)53 - 1506ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 30/01/1992 - Procédure budgétaire 1992 - Hyperlien
- Extrait - 27/01/1992 - SEC(92)102 - Révision de la ribrique 5 des perspertives financieres - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 27/01/1992 - Hyperlien
- Extrait - 20/01/1992 - SEC(92)66 - Trilogue interinstitutionnel concernant la procédure budgétaire - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 20/01/1992 - Hyperlien
- Extrait - 13/01/1992 - SEC(92)19 - Possibilité de réunior un trilogue - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 13/01/1992 - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1991 - SI(91)795 - COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 1532EME SESSION DU CONSEIL "BUDGET", Bruxelles, 12/11/1991 - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1991 - IP(91)993 - DECLARATION DE M. PETER SCHMIDHUBER, COMMISSAIRE RESPONSABLE DU BUDGET, SUR LE RESULTAT DU CONSEIL BUDGET DU 12/11/1991 - Hyperlien
- Extrait - 13/11/1991 - COM(91)PV1082 - Trilogue - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 13/11/1991 - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1991 - - COMMISSION DE L'ENERGIE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE - Hyperlien
- Extrait - 31/07/1991 - PE152.224 - Rapport sur le triloque du 17 avril concernant les programmes spécifiques de recherche (SYN 259, 260. 263. 264. 268)- éventuellement adoption de projets d'avis sur les nouvelles propositions de la Commission - in COMMISSION DES BUDGETS - PROCES-VERBAL de la réunion du 24/04/1991, du 25/04/1991et du 26/04/1991, BRUXELLES - Prix Agricoles pour la campagne 1991-1992 (COM (91) 72 final - C3-107/91 à C3-166/91) - adoption d'un projet d'avis (PE 150.044/rév.) - Hyperlien
- Intégral - 26/07/1991 - SI(91)562/2 - 1510ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES "BUDGET", Bruxelles, le 25/07/1991 - COMPLEMENT DE LA NOTE "FLASH" SI(91) 562 - Hyperlien
- Extrait - 19/07/1991 - SP(91)1974 - Virements de crédits - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission du contrôle budgétaire - Compte rendu sommaire, réunion des 16 et 17 juillet 1991 - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1991 - 7372/91 - Proposition de virement de crédits n° 14/91 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1991 (Evacuation du Berlaymont - DNO) - Préparation du trilogue informel - Hyperlien
- Extrait - 07/05/1991 - 6067/89 - Trilogue sur l'aide alimentaire -in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1382ème réunion tenue à Bruxelles, les 11/04/1989, 13/04/1989 et 14/04/1989 - Hyperlien
- Extrait - 19/04/1991 - SP(90)969 - Un trilogue - in PARLEMENT EUROPEEN, 04/1991 - LA SESSION EN BREF - Hyperlien
- Extrait - 19/04/1991 - - Budget: Trilogue (Strasbourg, 16 avril) - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1991 - 5017/91 - Lettre de P. Schmidhuber, membre de la Commission à M Jacques POOS, Président du Conseil des Communautés européennes - Proposition de modification de l'Accord interinstitutionnel du 29/06/1988, présentée par la Commission à l'autorité budgétaire conformément à l'article 4 de cet accord - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1991 - SEC(91)338final - PROPOSITION DE MODIFICATION DES PERSPECTIVES FINANCIERES ANNEXEES A L'ACCORD INTER-INSTITUTIONNEL DU 29/06/1988 - ACTIONS EXTERIEURES DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Intégral - 19/02/1991 - SEC(91)338/2 - QUESTIONS BUDGETAIRES : Projet de proposition de modification des perspectives financières annexées à l'accord interinstitutionnel du 29/06/1988 (SEC(91) 338) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 18/02/1991 - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1990 - 10122/90 - Problèmes budgétaires dans le domaine de la recherche -in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1446ème session du Conseil (Recherche) tenue à Bruxelles, le 20/11/1990 - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1990 - - Lettre de De Michelis, ministre des Affaires étrangères italien à J. Delors, Président de la Commission - Application de l'accord interinstitutionnel de 1988 - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1990 - BIO(90)350 - NOTE BIO (90) 350 AUX BUREAUX NATIONAUX CC AU MEMBRES DU SERVICE DU PORTE-PAROLE - Conseil Budget du 15/11/1990 - Hyperlien
- Extrait - 14/11/1990 - COM(90)PV1035 - Trilogue officieux 13/11/1990 - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 14/11/1990 - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1990 - PE145.073 - PROJET D'AVIS de la commission des transports et du tourisme - Proposition de modification de l'Accord interinstitutionnel du 29/06/1988 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire suite à l'unification allemande - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1990 - SI(90)824 - 1449ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 25/10/1990 - Proposition de modification de l'Accord interinstitutionnel du 29/06/1988 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, suite à l'unification allemande - Hyperlien
- Extrait - 22/10/1990 - SEC(90)1994 - Proposition de modification de l'Accord interinstitutionnel - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 22/10/1990 - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1990 - 9371/90 - Unification allemande : - Modification de l'Accord interinstitutionnel du 29/06/1988 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, suite à l'unification allemande - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1990 - SI(90)803 - Accord Interinstitutionnel du 29 juin 1988 - in 1448ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 17/10/1990 et 18/10/1990 - Proposition de modification de l'Accord interinstitutionnel du 29/06/1988 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, suite à l'unification allemande Doc. SEC(90) 1780 - Hyperlien
- Intégral - 05/10/1990 - SI(90)735 - 1446ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 03/10/1990 et 04/10/1990 - Proposition de modification de l'Accord Interinstitutionnel du 29/06/1988 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, suite à l'unification allemande Doc. SEC(90) 1780 - Hyperlien
- Extrait - 04/10/1990 - 8874/90COR1 - Accord interinstitutionnel - in Proposition de modification de l'Accord interinstitutionnel du 29/06/1988 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, suite à l'unification allemande - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1990 - SEC(90)1780final - Proposition de modification de l'Accord interinstitutionnel du 29/06/1988 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire suite à l'unification allemande - Hyperlien
- Intégral - 04/05/1990 - SI(90)330 - 1429ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - 02/05/1990 - Proposition de virement de crédits n° 4/90 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1990 (dépenses personnel) - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1990 - - Contribution au texte "bilan de l'application de l'Acte unique, à l'occasion du 1000ème jour avant l'échéance du 31/12/1992" - Hyperlien
- Intégral - 17/04/1989 - SEC(89)578 - Trilogue - Aide alimentaire - Conclusions de la réunion du 12/04/1989 à Strasbourg - Hyperlien
- Intégral - 14/04/1989 - SI(89)279 - 1382ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 11/04/1989 et 14/04/1989 - Adaptation annuelle des perspectives financières (exercice 1990) - 1ère application de l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 11/04/1989 - SI(89)229 - 1381ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 06/04/1989 - Aide alimentaire - Préparation du trilogue - Hyperlien
- Intégral - 28/03/1989 - SI(89)229 - 1380ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 22/03/1989 - Aide alimentaire - Préparation du trilogue - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1989 - 4636/89 - Projet de lettre à adresser à Lord PLUMB, Président du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 06/10/1988 - - Accord interinstitutionnel du 29/06/1988 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 31/08/1988 - PE124.343 - DOCUMENT DE TRAVAIL sur les conséquences de l'Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire pour les travaux du Parlement européen (Doc. A2-116/88) - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1988 - 7212/88 - Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1988 - SI(88)416 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1248ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - (Questions économiques et financières), Luxembourg, 13/06/1988 - Hyperlien
- Extrait - 13/06/1988 - 6848/88(Presse83) - ACCORD INTERINSTITUTIONNEL SUR LA DISCIPLINE BUDGETAIRE - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1988 - 88/C146/11 - Proposition de décision du Conseil concernant la discipline budgétaire - COM(88) 257 final - Hyperlien
- Intégral - 20/04/1988 - SI(88)229 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1233ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - "ECO/FIN", Luxembourg, 18/04/1988 - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1988 - SI(88)141 - 1333ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 10/03/1988 - Suite Conseil ECO/FIN : suites à donner au Conseil européen de Bruxelles - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1987 - SEC(87)460/1ADD. - DISCIPLINE BUDGETAIRE (Document de travail des services de la Commission) - Hyperlien
- Intégral - 22/03/1986 - - DISCIPLINE BUDGETAIRE - Introduction au dossier - Hyperlien

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