DORIE-826 59_07 - Budget - Financement futur de la CE

Documents from 03 October 1978 to 05 May 1997

Identity Statement

Reference Code
DORIE-826
Complete Reference Code
DORIE-30-826
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 05/05/1997 - PE256.509 - QUESTION ÉCRITE E-0169/97 posée par Dietrich Elchlepp (PSE) à la Commission - Problèmes rencontrés par les entreprises artisanales allemandes et françaises exerçant leurs activités des 2 côtés de la frontières - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1997 - A4-0164/97 - RAPPORT sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à "un système commune de TVA - un programme pour le marché unique" (COM(96)0328 - C4-0458/96) - Commission économique, monétaire et de la politique industrielle - Rapporteur: Christa Randzio-Plath - Hyperlien
- Intégral - 07/04/1997 - E-0830/1997 - Question écrite n° E-0830/97 posée par PEIJS sur TVA - RECONNAISSANCE DES DOCUMENTS D'AUTRES ETATS MEMBRES - Hyperlien
- Extrait - 21/11/1996 - SP(96)4007 - Système commun de TVA - Un programme pour le marché commun - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission économique, monétaire et de la politique industrielle - Bruxelles, 19/11/1996, 20/11/1996 et 21/11/1996 - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1996 - P-2695/1996 - WRITTEN QUESTION P-2695/96 by Karin Riis-Jergensen (ELDR) to the Commission - VAT exemptions under Swedish VAT legislation - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1996 - SP(96)3254 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission économique, monétaire et de la politique industrielle - Bruxelles, 24/09/1996, 25/09/1996 et 26/09/1996 - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1996 - 96/566/Euratom,CEE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 11/09/1996 autorisant la Finlande à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximitives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1996 - 96/565/Euratom,CEE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 11/09/1996 autorisant la Suède à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1996 - 96/564/Euratom,CEE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 11/09/1996 autorisant l'Autriche à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée - Hyperlien
- Intégral - 02/08/1996 - E-1936/1996 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 1936/96 de MM. FERRI et CASINI du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Exclusion de l'application de la TVA aux accises et aux taxes régionales et sur le méthane - Hyperlien
- Intégral - 31/05/1996 - E-0982/1996 - Question écrite n° E-0982/96 posée par LANGENHAGEN sur REGIME DEFINITIF DE TVA - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1996 - E-219/1996 - QUESTION ÉCRITE E-219/96 posée par Klaus Rehder (PSE) à la Commission (09/02/1996) (96/C 173/65) - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1996 - A4-0059/96 - RAPPORT sur les résultats de la procédure de concertation prévue par la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 04/03/1975, sur l'orientation commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de l'acte suivant: Règlement (CEE, Euratom) du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 1552/89 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (C4-0543/95) - Rapporteur: Detlev Samland - Hyperlien
- Intégral - 24/01/1996 - 4191/96 - TVA - Régime particulier applicable à l'or - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1995 - PE213.380/déf. - RAPPORT sur l'adaptation du système de contrôle des ressources propres suite à la mise en place du marché unique - Rapporteur: Otto Bardong - Hyperlien
- Intégral - 04/05/1995 - 6172/95 - TVA - Rapport de la Commission sur le rapprochement des taux - Taxation de produits de l'agriculture - Hyperlien
- Intégral - 27/03/1995 - E-0367/1995 - QUESTION ÉCRITE E-0367/95 posée par Imelda Reed (PSE) à la Commission - Introduction de la taxe sur la valeur ajoutée dans diverses régions de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 21/02/1995 - 4841/95 - TVA - Fonctionnement du régime transitoire - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1995 - 4842/95 - TVA - 2ème directive de simplification - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1994 - 12145/94 - TVA - Mesures de transition applicables dans le cadre de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1994 - IP/94/1012 - 3ème train de simplifications du régime TVA : amélioration du système du représentant fiscal - Hyperlien
- Intégral - 03/11/1994 - COM(94)471final - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : modalités d'impositions des opérations effectuées par des assujettis non établis - Hyperlien
- Intégral - 13/04/1994 - IP/94/1012 - Comité d'écoute de entreprises : Mme Scrivener annonce de nouvelles mesures de simplification pour la TVA et les accises - Hyperlien
- Intégral - 15/02/1994 - SP(94)504 - Question écrite n° E-3901/93 posée par M. SELIGMAN sur RESTITUTION DE LA TVA - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1993 - 93/C331/01 - ACCORD INTERINSTITUTIONNEL du 29/10/1993 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (93/C 331/01) - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1993 - 6517/93 - Ressource propre TVA - Modification du Règlement (CEE, EURATOM) n° 1553/89 - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1993 - 6239/93 - Ressources propres TVA - Modification du Règlement (CEE, EURATOM) n° 1553/89 - Hyperlien
- Intégral - 02/07/1992 - IP(92)542 - ASSIETTE COMMUNE POUR LA TVA - LA COMMISSION COMPLETE LA DIRECTIVE DE 1977 - Hyperlien
- Intégral - 11/02/1992 - SEC(92)280 - TVA - procédures de perception et contrôle - Hyperlien
- Extrait - 31/01/1992 - SEC(92)129final - RAPPORT INTERIMAIRE DE LA COMMISSION sur les mesures prises pour donner suite aux observations figurant dans la résolution accompagnant la décision de décharge sur l'exécution du budget de l'exercice 1989 - Hyperlien
- Intégral - 29/05/1989 - 1553/89 - RÈGLEMENT (CEE, EURATOM) N° 1553/89 DU CONSEIL du 29/05/1989 concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée - Hyperlien
- Intégral - 29/05/1989 - 1552/89 - RÈGLEMENT (CEE, EURATOM) N° 1552/89 DU CONSEIL du 29/05/1989 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 07/04/1987 - 5856/87 - Résolution sur le renforcement du système des ressources propres - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1987 - A2-256/86 - RAPPORT fait au nom de la commission du contrôle budgétaire sur le renforcement du système des ressources propres - Rapporteur: Marcelle Lentz-Cornette - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1987 - SEC(87)460 - REGIME TVA - LES AVANTAGES D'UTILISATION DU PNB - STABILISATEURS BUDGETAIRES - DISCIPLINE BUDGETAIRE ET DEPENSE AGRICOLE - MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES RESERVES - COMPENSATION BRITANNIQUE TAUX MAXIMAL - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1987 - COM(87)101final - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE FINANCEMENT DU BUDGET DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Extrait - 03/10/1978 - P/1021/78 - Ressource propres - in Déjeuner de travail des Représentants Permanents avec le Président JENKINS - Bruxelles. Berlaymont. 27/09/1978 - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.

Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche ségnalitique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly