59_07 - Budget - Financement futur de la CE
Documents from 03 October 1978 to 05 May 1997Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 05/05/1997 - PE256.509 - QUESTION ÉCRITE E-0169/97 posée par Dietrich Elchlepp (PSE) à la Commission - Problèmes rencontrés par les entreprises artisanales allemandes et françaises exerçant leurs activités des 2 côtés de la frontières - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1997 - A4-0164/97 - RAPPORT sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à "un système commune de TVA - un programme pour le marché unique" (COM(96)0328 - C4-0458/96) - Commission économique, monétaire et de la politique industrielle - Rapporteur: Christa Randzio-Plath - Hyperlien
- Intégral - 07/04/1997 - E-0830/1997 - Question écrite n° E-0830/97 posée par PEIJS sur TVA - RECONNAISSANCE DES DOCUMENTS D'AUTRES ETATS MEMBRES - Hyperlien
- Extrait - 21/11/1996 - SP(96)4007 - Système commun de TVA - Un programme pour le marché commun - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission économique, monétaire et de la politique industrielle - Bruxelles, 19/11/1996, 20/11/1996 et 21/11/1996 - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1996 - P-2695/1996 - WRITTEN QUESTION P-2695/96 by Karin Riis-Jergensen (ELDR) to the Commission - VAT exemptions under Swedish VAT legislation - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1996 - SP(96)3254 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission économique, monétaire et de la politique industrielle - Bruxelles, 24/09/1996, 25/09/1996 et 26/09/1996 - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1996 - 96/566/Euratom,CEE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 11/09/1996 autorisant la Finlande à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximitives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1996 - 96/565/Euratom,CEE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 11/09/1996 autorisant la Suède à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1996 - 96/564/Euratom,CEE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 11/09/1996 autorisant l'Autriche à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée - Hyperlien
- Intégral - 02/08/1996 - E-1936/1996 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 1936/96 de MM. FERRI et CASINI du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Exclusion de l'application de la TVA aux accises et aux taxes régionales et sur le méthane - Hyperlien
- Intégral - 31/05/1996 - E-0982/1996 - Question écrite n° E-0982/96 posée par LANGENHAGEN sur REGIME DEFINITIF DE TVA - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1996 - E-219/1996 - QUESTION ÉCRITE E-219/96 posée par Klaus Rehder (PSE) à la Commission (09/02/1996) (96/C 173/65) - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1996 - A4-0059/96 - RAPPORT sur les résultats de la procédure de concertation prévue par la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 04/03/1975, sur l'orientation commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de l'acte suivant: Règlement (CEE, Euratom) du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 1552/89 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (C4-0543/95) - Rapporteur: Detlev Samland - Hyperlien
- Intégral - 24/01/1996 - 4191/96 - TVA - Régime particulier applicable à l'or - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1995 - PE213.380/déf. - RAPPORT sur l'adaptation du système de contrôle des ressources propres suite à la mise en place du marché unique - Rapporteur: Otto Bardong - Hyperlien
- Intégral - 04/05/1995 - 6172/95 - TVA - Rapport de la Commission sur le rapprochement des taux - Taxation de produits de l'agriculture - Hyperlien
- Intégral - 27/03/1995 - E-0367/1995 - QUESTION ÉCRITE E-0367/95 posée par Imelda Reed (PSE) à la Commission - Introduction de la taxe sur la valeur ajoutée dans diverses régions de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 21/02/1995 - 4841/95 - TVA - Fonctionnement du régime transitoire - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1995 - 4842/95 - TVA - 2ème directive de simplification - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1994 - 12145/94 - TVA - Mesures de transition applicables dans le cadre de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1994 - IP/94/1012 - 3ème train de simplifications du régime TVA : amélioration du système du représentant fiscal - Hyperlien
- Intégral - 03/11/1994 - COM(94)471final - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : modalités d'impositions des opérations effectuées par des assujettis non établis - Hyperlien
- Intégral - 13/04/1994 - IP/94/1012 - Comité d'écoute de entreprises : Mme Scrivener annonce de nouvelles mesures de simplification pour la TVA et les accises - Hyperlien
- Intégral - 15/02/1994 - SP(94)504 - Question écrite n° E-3901/93 posée par M. SELIGMAN sur RESTITUTION DE LA TVA - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1993 - 93/C331/01 - ACCORD INTERINSTITUTIONNEL du 29/10/1993 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (93/C 331/01) - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1993 - 6517/93 - Ressource propre TVA - Modification du Règlement (CEE, EURATOM) n° 1553/89 - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1993 - 6239/93 - Ressources propres TVA - Modification du Règlement (CEE, EURATOM) n° 1553/89 - Hyperlien
- Intégral - 02/07/1992 - IP(92)542 - ASSIETTE COMMUNE POUR LA TVA - LA COMMISSION COMPLETE LA DIRECTIVE DE 1977 - Hyperlien
- Intégral - 11/02/1992 - SEC(92)280 - TVA - procédures de perception et contrôle - Hyperlien
- Extrait - 31/01/1992 - SEC(92)129final - RAPPORT INTERIMAIRE DE LA COMMISSION sur les mesures prises pour donner suite aux observations figurant dans la résolution accompagnant la décision de décharge sur l'exécution du budget de l'exercice 1989 - Hyperlien
- Intégral - 29/05/1989 - 1553/89 - RÈGLEMENT (CEE, EURATOM) N° 1553/89 DU CONSEIL du 29/05/1989 concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée - Hyperlien
- Intégral - 29/05/1989 - 1552/89 - RÈGLEMENT (CEE, EURATOM) N° 1552/89 DU CONSEIL du 29/05/1989 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 07/04/1987 - 5856/87 - Résolution sur le renforcement du système des ressources propres - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1987 - A2-256/86 - RAPPORT fait au nom de la commission du contrôle budgétaire sur le renforcement du système des ressources propres - Rapporteur: Marcelle Lentz-Cornette - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1987 - SEC(87)460 - REGIME TVA - LES AVANTAGES D'UTILISATION DU PNB - STABILISATEURS BUDGETAIRES - DISCIPLINE BUDGETAIRE ET DEPENSE AGRICOLE - MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES RESERVES - COMPENSATION BRITANNIQUE TAUX MAXIMAL - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1987 - COM(87)101final - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE FINANCEMENT DU BUDGET DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Extrait - 03/10/1978 - P/1021/78 - Ressource propres - in Déjeuner de travail des Représentants Permanents avec le Président JENKINS - Bruxelles. Berlaymont. 27/09/1978 - Hyperlien
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