DORIE-793 57_02 - Budget - procédures - Collaboration interinstitutionnelle - Trilogues, accords, concertation

Documents from 03 June 1977 to 09 September 1999

Identity Statement

Reference Code
DORIE-793
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DORIE-30-793
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 09/09/1999 - SI(99)702 - 1843ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 08/09/1999 - Information de la présidence et de la Commission sur le trilogue informel concernant le budget rectificatif et supplémentaire n° 4/99 SEC(99)1391 - Hyperlien
- Extrait - 01/07/1999 - PV(1999)1440 - Trilogue budgétaire du 2 juillet 1999 - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 01/07/1999 - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1999 - SEC(1999)1003 - PROJET D'ORDRE DU JOUR COMMENTE POUR LE TRILOGUE DU 02/07/1999 A HELSINKI - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1999 - 9538/99 - Procédure budgétaire 2000 - Trilogue en vue de la procédure de concertation précédant l'établissement par le Conseil du projet de budget - Hyperlien
- Extrait - 13/04/1999 - PV(1999)1429 - Déroulement de la réunion de trilogue budgétaire - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 13/04/1999 - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1999 - SI(99)193 - 1822ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, les 03/03/1999 et 04/03/1999 - Divers : Trilogue budgétaire informel de Bonn - 25/02/1999 - Hyperlien
- Intégral - 20/11/1998 - SI(98)1017 - 1808ème réunion extraordinaire du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 19/11/1998 - Préparation du Conseil Budget du 24/11/1998 - Compte rendu sur la session du trilogue (Strasbourg, 17/11/1998) - Hyperlien
- Extrait - 18/11/1998 - PV(1998)1409 - Trilogue budgétaire - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/11/1998 - Hyperlien
- Extrait - 29/06/1998 - HEBDO1393 - Trilogue budgétaire du 23 juin - in Résultats de la Réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 29/06/1998 - Hyperlien
- Extrait - 24/06/1998 - PV(1998)1392 - Résultats du trilogue du 23 juin 1998 - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 24/06/1998 - Hyperlien
- Extrait - 12/06/1998 - HEBDO1391 - Trilogues - in Résultats de la Réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 12/06/1998 - Hyperlien
- Intégral - 08/04/1998 - SI(98)303 - 1782ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 08/04/1998 - Trilogue budgétaire du 31/03/1998 - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1998 - 7035/98 - Procédure budgétaire 1999 - Trilogue sur les priorités envisageables pour le budget de l'exercice 1999 - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1997 - 12213/97 - Préparation du trilogue budgétaire du 17/11/1997 - Hyperlien
- Extrait - 25/04/1997 - SI(97)332 - 1739ème réunion du Comité des Représentants Permanents (COREPER II) - Bruxelles, le 23/04/1997 - Suite du Trilogue budgétaire du 21/04/1997 ; Adaptation des perspectives financières aux conditions d'exécution - Hyperlien
- Intégral - 17/04/1997 - SI(97)298 - 1738ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 16/04/1997 - Suite du Trilogue budgétaire du 08/04/1997 - Hyperlien
- Intégral - 08/04/1997 - SI(97)265 - Réunion spéciale du Comité des Représentants Permanents (COREPER II) - Bruxelles, le 07/04/1997 - Préparation du Trilogue du 09/04/1997 - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1997 - 6838/97 - Procédure budgétaire 1998 - Trilogue prévu à l'Accord interinstitutionnel (AII) sur le budget de l'exercice 1998 - Hyperlien
- Intégral - 10/04/1996 - 6361/96 - Lettre de E. Liikanen, membre de la Commission à Agnelli, Président du Conseil - Trilogue du 16/04/1996 - Hyperlien
- Extrait - 10/04/1996 - PV(96)1288 - Réunion de trilogue du 16 avril 1996 - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 10/04/1996 - Hyperlien
- Intégral - 29/03/1996 - 6268/96 - Procédure budgétaire 1997 - Trilogue prévu à l'Accord interinstitutionnel (AII) sur le budget de l'exercice 1997 - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1996 - SI(96)26 - 1688ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 29/02/1996 - Divers : Résultat du trilogue du 28/02/1996 sur la classification des dépenses budgétaires - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1995 - 9129/95 - Procédure budgétaire 1996 - Préparation de la concertation avec le Parlement européen du 24/07/1995 - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1995 - 9046/95 - Procédure budgétaire 1996 - Préparation de la concertation avec le Parlement européen du 24/07/1995 - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1995 - 5110/1/95REV1. - ORIENTATION COMMUNE ARRETEE PAR LE CONSEIL EN VUE DE L'ADOPTION DU REGLEMENT (CE) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT FINANCIER DU 21/12/1977 APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Procédure de concertation prévue par la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 04/03/1975 - Hyperlien
- Intégral - 28/06/1995 - 8481/95 - Procédure budgétaire 1996 - Préparation du trilogue du 30/06/1995 - Hyperlien
- Intégral - 22/06/1995 - 8261/95 - ORIENTATION COMMUNE ARRETEE PAR LE CONSEIL EN VUE DE L'ADOPTION DU REGLEMENT (CE) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT FINANCIER DU 21/12/1977 APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX CREDITS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Procédure de concertation prévue par la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 04/03/1975 - Hyperlien
- Intégral - 27/03/1995 - 6106/95 - Procédure budgétaire 1996 - Trilogue prévu à l'Accord interinstitutionnel (AII) sur le budget de l'exercice 1996 - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1995 - 5110/95 - ORIENTATION COMMUNE ARRETEE PAR LE CONSEIL EN VUE DE L'ADOPTION DU REGLEMENT (CE) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT FINANCIER DU 21/12/1977 APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Procédure de concertation prévue par la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 04/03/1975 - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1995 - SEC(95)416final - TRILOGUE DU 04/04/1995 - PROJET D'ORDRE DU JOUR COMMENTÉ - Hyperlien
- Extrait - 14/03/1995 - PV(95)1239 - Déroulement de la réunion de trilogue du 14 mars - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 14/03/1995 - Hyperlien
- Extrait - 08/02/1995 - PV(95)1234 - Réunion informelle du trilogue - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/02/1995 - Hyperlien
- Extrait - 30/11/1994 - PV(1994)1225 - Déroulement de la réunion de trilogue - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/11/1994 - Hyperlien
- Extrait - 18/11/1994 - - Conseil budget - in Information hebdomadaire aux Délégations de la Commission européenne sur les travaux principaux des Institutions de l'Union européenne - Hyperlien
- Extrait - 02/11/1994 - SI(94)1020 - Rapport de la présidence sur le trilogue du 25/10/1994 - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1796EME SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES, LUXEMBOURG, LE 31/10/1994 - Hyperlien
- Extrait - 31/10/1994 - 10314/94(Presse219) - Relations avec le PE- in 1796e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Luxembourg, le 31/10/1994 - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1994 - - Réunion du Groupe Affaires Générales du Conseil du 23/09/1994 - Hyperlien
- Extrait - 27/07/1994 - PV(94)1212 - La réunion du Trilogue - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 27/07/1994 - Hyperlien
- Intégral - 25/07/1994 - 8714/94(Presse154) - Procédure budgétaire 1995 - in 1780e session du Conseil - BUDGET - Bruxelles, le 25/07/1994 - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1994 - SEC(94)1221/2 - RELATIONS EXTERIEURES : Action de fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations de certains pays du Caucase et de l'Asie centrale - (SEC(94) 1221) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 12/07/1994 - Hyperlien
- Extrait - 11/05/1994 - SI(94)467 - 1609ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 11/05/1994 Divers : Financement de la PESC - Lettre du Président du Parlement européen aux Présidents du Conseil et de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 30/03/1994 - SI(94)327 - 1604ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - Bruxelles, le 30/03/1994 - Procédure budgétaire 1995 - Préparation du trilogue - Hyperlien
- Extrait - 26/11/1993 - SI(93)1080 - Information relative au Trilogue - in 1588ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, le 25/11/1993 -Préparation de la session du Conseil "Recherche" du 06/12/1993 - Hyperlien
- Extrait - 15/11/1993 - - L'amélioration de la procédure budgétaire - in ACCORD INTERINSTITUTIONNEL SUR LA DISCIPLINE BUDGETAIRE ET L'AMELIORATION DE LA PROCEDURE BUDGETAIRE - Hyperlien
- Extrait - 05/11/1993 - SP(93)3520 - Trilogue - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 04/11/1993 - Hyperlien
- Intégral - 12/10/1993 - BIO(93)233 - Conseil Recherche du 11/10/1993 - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1993 - 8947/93 - Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1993 - SI(93)318 - 1562ème réunion du Comité des Représentants permanents (II), Bruxelles, les 21/04/1993 et 22/04/1993 - Relations avec le Parlement européen - Procédures pour l'adoption des propositions de la Commission relatives à la révision des règlements sur les fonds structurels - Hyperlien
- Extrait - 21/04/1993 - PV(93)1149 - Trilogue - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 21/04/1993 - Hyperlien
- Extrait - 23/02/1993 - 4806/93 - Accord interinstitutionnel sur la discpipline budgétaire, rapport de la présidence sur le "Trilogue" - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1642ème session du Conseil (Questions économiques et financières) tenue à Bruxelles, le 15/02/1993 - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1993 - SI(93)122 - 1554ème réunion du Comité des Représentants permanents (II), Bruxelles, les 17/02/1993 et 18/02/1993 - Points à examiner à la suite de la session du Conseil ECOFIN du 15/02/1993 - Hyperlien
- Extrait - 16/02/1993 - SI(93)105 - Rapport sur le trilogue -in COMPTE-RENDU SUCCINCT de la 1642ème session du Conseil consacrée à l'ECONOMIE - FINANCES -Bruxelles, le 15/02/1993 - Hyperlien
- Extrait - 15/02/1993 - 4526/93(Presse17) - Trilogue - in 1642e session du Conseil -QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES -Bruxelles, le 15/02/1993 - Hyperlien
- Extrait - 03/02/1993 - SI(93)54 - Trilogue - in COMPTE-RENDU SUCCINCT de la 1639ème réunion du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES Bruxelles, les 01/02/1993 et 02/02/1993 - Hyperlien
- Extrait - 02/02/1993 - 4520/93(Presse11) - Trilogue - in 1639ème session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - COOPERATION POLITIQUE - Bruxelles, les 01/02/1993 et 02/02/1993 - Hyperlien
- Extrait - 04/11/1992 - 10422/90 - Trilogue - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1454ème réunion tenue à Bruxelles, le 28/11/1990 - Hyperlien
- Extrait - 21/10/1992 - COM(92)PV1124 - Trilogue - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 21/10/1992 - Hyperlien
- Extrait - 13/10/1992 - SI(92)754 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1606ème session du Conseil consacrée à la RECHERCHE, Luxembourg, le 12/10/1992 - Hyperlien
- Extrait - 05/10/1992 - SEC(92)1807 - Questions budgétaires - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 05/10/1992 - Hyperlien
- Extrait - 01/10/1992 - SI(92)723 - 1536ème réunion du Comité des Représentants Permanents (I) : 01/10/1992 - Préparation de la session du Conseil "Recherche" du 12/10/1992 - Complément financier à apporter au 3ème programme-cadre de RDT (1990-1994) - Evaluation du 2ème programme-cadre du RDT (1987-1991) - Fondation pour la Science et la Technologie dans la CEI - Hyperlien
- Extrait - 23/09/1992 - COM(92)PV1120 - La réunion de trilogue - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 23/09/1992 - Hyperlien
- Extrait - 16/09/1992 - COM(92)PV1119 - Déroulement de la réunion de trilogue - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16/09/1992 - Hyperlien
- Intégral - 29/07/1992 - SEC(92)1573/2 - FONDS DE COHESION - MISE EN OEUVRE DE LA CONDITIONNALITE : ASPECTS BUDGETAIRES ET INTERINSTITUTIONNELS - Hyperlien
- Intégral - 07/05/1992 - SI(92)342 - 1519ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 06/05/1992 - Suite de la session du Conseil "Développement" du 04/05/1992 - Programme spécial d'aide alimentaire pour 1992 - Hyperlien
- Extrait - 03/02/1992 - SEC(92)160 - Procédure budgétaire 1992 - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 03/02/1992 - Hyperlien
- Intégral - 13/04/1989 - SI(89)258 - 1382ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 11/04/1989 - Préparation de la réunion de concertation avec le Parlement européen sur le régime de perception et mise à disposition des ressources propres (nouveaux règlements 2891/77 et 2892/77) - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1989 - - FINANCEMENT DE L'AIDE ALIMENTAIRE - TRILOGUE PARLEMENT / COMMISSION / CONSEIL - Hyperlien
- Extrait - 26/04/1988 - 5698/88(Presse49) - Mise en oeuvre des consclusions du Conseil européen - in 1235ème session du Conseil - Affaires générales -Luxembourg, les 25/04/1988 et 26/04/1988 - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1986 - 9476/86 - Copie de lettre de J. Delors, Président de la Commission à G. Howe, Président du Conseil - Classification des dépenses - Convocation d'un Trilogue - Hyperlien
- Intégral - 09/02/1984 - 4800/84 - Copie de lettre de M. DANKERT, Président du Parlement européen à M. CHEYSSON, Président en exercice du Conseil des Communautés européennes - Opportunité d'instaurer un "trialogue" entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil sur les questions d'ordre institutionnel et d'un intérêt commun - Hyperlien
- Intégral - 19/12/1983 - SI(83)916 - 1144ème réunion du Comité des Représentants Permanents (adjoints) du 19/12/1983 - Budget général 1984 - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1983 - COM(83)CJ710/4 - Conseil "affaires générales" 17/10/1983 et 18/10/1983 - Aide alimentaire - Hyperlien
- Intégral - 04/05/1983 - 6516/83 - AVANT-PROJET DE REPONSE A - QUESTION ECRITE N° 99/83 de M. BONDE, en date du 12/04/1983 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Reclassement des dépenses - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1983 - 6606/83 - Projet de résolution du Conseil concernant les politiques de formation professionnelle dans la Communauté pour les années 1980 - Incidences financières - Hyperlien
- Intégral - 15/04/1983 - - DEJEUNER DES AMBASSADEURS : 14/04/1983 - CHINE - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1983 - - DECISION DU CONSEIL APPROUVANT UNE AIDE COMMUNAUTAIRE A LA RECONSTRUCTION DU LIBAN - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1983 - - Débat sur la Fondation européenne à la Commission culturelle du Parlement - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1983 - - 1104th Meeting of the Permanent Representatives Committee, (Deputies) 02/02/1983 - "Other Business" - Draft Regulation on Community action on the Environment -(ACE) - COM (82) 849 final - Implementation of the Trilogue Agreement - Hyperlien
- Intégral - 31/01/1983 - - Budget 1983 : proposition de bases juridiques suivant les procédures prévues dans l'accord Trilogue - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1982 - - Réunion du "Trilogue" du 17/11/1982 (Strasbourg) - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1982 - E-1324/1982 - AVANT-PROJET DE REPONSE A - QUESTION ECRITE N° 1324/82 de M. COUSTRE, en date du 15/10/1982 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Procédure de concertation sur le budget communautaire - Hyperlien
- Intégral - 05/10/1982 - 7167/82 - PROJET de PROCES-VERBAL de la 770ème session du Conseil tenue à Bruxelles, le 11/05/1982 - Hyperlien
- Intégral - 28/07/1982 - - Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Extrait - 22/07/1982 - 8361/82ADD1 - ADDENDUM A LA NOTE DE TRANSMISSION du Secrétariat Général en date du 30/06/1982 Trilogue interinstitutionnel en matière budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1982 - 8728/82 - Copie de lettre de P. Dankert, Président du PE au Président du Conseil - Approbation par le Parlement européen de la déclaration commune "relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire" - Hyperlien
- Extrait - 13/07/1982 - 8344/82EXT1 - EXTRAIT DU PROJET DE COMPTE RENDU SOMMAIRE DU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - (1081ème réunion - 05/07/1982) - Hyperlien
- Extrait - 09/07/1982 - COM(82)PV656 - Procédure budgétaire - Trilogue interinstitutionnel - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 656ème réunion de la Commission tenue à Strasbourg le 06/07/1982 - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1982 - 8513/82 - Résolution sur la Déclaration commune du Parlement, du Conseil et de la Commission des Communautés européennes relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire adoptée lors de la séance du 08/07/1982 - Hyperlien
- Extrait - 06/07/1982 - 1-450/82 - PROPOSITION DE RESOLUTION sur La décLaration commune du Parlement, du Conseil et de la Commission des Communautés européennes relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire - in RAPPORT fait au nom de la commission des budgets sur la Déclaration commune de Parlement, du Conseil et de la Commission des Communautés européennes relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire - Rapporteur : M. P. Adonnino - Hyperlien
- Intégral - 05/07/1982 - SEC(82)1100/2 - PROCEDURE BUDGETAIRE - TRILOGUE INTERINSTITUTIONNEL - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1982 - 8228/82 - Trilogue interinstitutionnel en matière budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1982 - 8225/1/82rév.1 - Dialogue interinstitutionnel en matière budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1982 - SI(82)470 - 781ème session du Conseil "Affaires Générales", Luxembourg 21/06/1982 et 22/06/1982 - Dialogue budgétaire - Projet de déclaration commune - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1982 - 6343/83 - Rapport du Président du Conseil au Conseil de Ministres sur la dialogue budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 20/04/1982 - SI(82)280 - 1070ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 20/04/1982 - Dialogue interinstitutionnel en matière budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1982 - SI(82)209 - 1067ème réunion du Comité des Représentants Permanents - Préparation du dialogue budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1982 - - 1067e réunion du Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1982 - - Rôle de la Commission au Coreper dans les travaux préparatoires au dialogue budgétaire - Réunion du Coreper du 18/03/1982 - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1982 - SI(82)140 - 1064ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 03/03/1982 - Préparation du dialogue budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 20/02/1982 - SI(82)90 - 1062e Réunion du Comité des Représentants Permanents, 19/02/1982 - Préparation du dialogue budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 15/02/1982 - SI(82)78 - 1061ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 12/02/1982 - Préparation de la concertation avec le Parlement européen en matière budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1982 - - Concertation classique et "trialogue" - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1982 - SI(82)0053 - 1060ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 03/02/1982 - Préparation de la concertation budgétaire avec le Parlement - Hyperlien
- Extrait - 16/12/1981 - COM(81)PV630 - Procédure de concertation - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16/12/1981 - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1981 - - Nouveau projet de communication de M. TUGENDHAT concernant la recherche d'un consensus interinstitutionnel en matière d'établissement et d'exécution du budget - Prise en compte des remarques du Secrétariat Général - Hyperlien
- Intégral - 04/06/1981 - - Projet de communication de Monsieur TUGENDHAT concernant la recherche d'un consensus interinstitutionnel en matière d'établissement et d'exécution du budget - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1981 - COM(79)PV512 - Projet de communication de Monsieur TUGENDHAT concernant la recherche d'un consensus interinstitutionnel en matière d'établissement et d'exécution du budget - Hyperlien
- Intégral - 25/05/1981 - - Dialogue inter-institutionnel sur certaines questions budgétaires - Projet de communication de M. TUGENDHAT relatif aux principales questions annoncées dans le cadre de la recherche d'un consensus interinstitutionnel en matière d'établissement et d'exécution du budget - Hyperlien
- Intégral - 19/05/1981 - - Note de M. NOEL P/674/81 - Hyperlien
- Extrait - 10/04/1981 - - Résolution de M. ADONNANO, M. ANSQUER, M. DANKERT et M. JACKSON sur le dialogue interinstitutionnel relatif à certaines questions budgétaires - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 10/04/1987 - Hyperlien
- Extrait - 01/04/1981 - 1-77/81 - PROPOSITION DE RESOLUTION sur le dialogue .interinstitutionnęlrelatif à certaines questions budqétaires - in RAPPORT fait au nom de la commission des budgets sur le dialogue interinstitutionnel relatif à certaines questions budgétaires - Hyperlien
- Intégral - 30/05/1978 - 150/78 - Rapport fait au nom de la commission des budgets sur le dialogue interinstitutionnel relatif à certaines questions budgétaires -Rapporteur: M. Michel COINTAT - Hyperlien
- Extrait - 15/06/1977 - - RESOLUTION sur le dialogue interinstitutionnel relatif à certaines questions budgétaires - Hyperlien
- Extrait - 03/06/1977 - 119/77 - Rapport fait au nom de la commission des budgets sur le dialogue interinstitutionnel relatif à certaines questions budgétaires -Rapporteur: M. Michel COINTAT - Hyperlien

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Abstract: Volume 1982/0258 Date indicative : 11/01/1983 PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL PORTANT SUR DES ACTIONS COMMUNAUTAIRES POUR L'ENVIRONNEMENT (ACE) (Présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULATION (EEC) on action by the Community relating to the environment (ACE) (presented by the Commission to the Council) (ENG) VORSCHLAG EINER VERORDNUNG (EWG) DES RATES über gemeinschaftlichen Umweltaktionen (GUA) (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU) VOORSTEL VOOR ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1982)0849
Original Reference Code: COM(1982)849
Description Level: Dossier
Dates: 1982 to 1982
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