59_07 - Budget - Financement de l'Union européenne - 4ème et 5ème ressources
59_07 - Budget - Financement de l'Union européenne - 4ème et 5ème ressources
Documents from 04 February 1983 to 16 October 1998
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 16/10/1998 - - RESUME OFFICIEL DU RAPPORT DE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR LE FINANCEMENT FUTUR DE L'UNION - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1998 - COM(1998)560final - Le financement de l'Union européenne - Rapport de la Commission sur le fonctionnement du système des ressources propres - Hyperlien
- Extrait - 16/02/1993 - SI(93)105 - Suivi des conclusions d'Edimbourg concernant le financement futur de la Communauté - Présentation des propositions de la Commission - Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire = Rapport sur le "trilogue" - in COMPTE-RENDU SUCCINCT de la 1642ème session du Conseil consacrée à l'ECONOMIE-FINANCES - Bruxelles, le 15/02/1993 - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1993 - SI(93)77 - 1552ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 03/02/1993 - Financement futur de la Communauté : présentation par la Commission de propositions concernant les : - discipline budgétaire, - création d'un Fonds de garantie des prêts extérieurs, - modification du règlement financier, - modification du règlement 1552/89 - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1992 - SN456/92 - CONSEIL EUROPEEN - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - EDIMBOURG, LES 11/12/1992 et 12/12/1992 PARTIE C - FINANCEMENT FUTUR DE LA COMMUNAUTE - PAQUET DELORS II - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1992 - 8063/92 - Traduction d'une lettre de N. Lamont, Chancelier de l'Echiquier du Royaume-Uni aux ministres de l'économie et des finances -Financement futur de la CE - Hyperlien
- Intégral - 15/05/1992 - 6548/92 - PAQUET "DELORS II" - Structure des ressources propres - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1991 - SP(91)1114/2 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON BUDGETS - Hearing on the Future Financing of the European Community on 25/04/1991 (Summary Record) - Hyperlien
- Extrait - 22/11/1990 - A3-317/90 - Résolution sur le financement futur de la Communauté européenne - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1990 - BIO(90)359 - SESSION DU PE DU MOIS DE NOVEMBRE - Future financing of the Community - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1990 - A3-0317/90/PartieC - RAPPORT INTERIMAIRE de la commission des budgets sur le financement futur de la Communauté européenne - Rapporteur: Joan Colom I Naval - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1990 - - SCHEMA D'INTERVENTION de M. SCHMIDHUBER sur le rapport COLOM I NAVAL concernant le financement futur de la Communauté européenne - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1988 - 4252/88 - Résolution sur le financement futur des Communautés européennes - Aspects concernant le contrôle budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1987 - PE118.336/déf./PartieB - RAPPORT fait au nom de la commission du contrôle budgétaire sur le financement futur des Communautés européennes - Aspects concernant le contrôle budgétaire - Rapporteur: John Tomlison - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1987 - 9690/87 - RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant une décision relative au système des ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1987 - 9689/87 - Résolution sur le financement futur de la Communauté européenne - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1987 - - Intervention du Président DELORS - Débat sur le financement futur - Strasbourg, le 17/11/1987 - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1987 - SP(87)2581 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON BUDGETS - Summary Record of the meeting held in Brussels on 4 to 6/11/1987 - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1987 - A2-200/87 - Deuxième RAPPORT fait au nom de la commission des budgets sur les propositions de la Commission des Communautés européennes sur le financement futur de la Communauté - Rapporteur: Enrique Baron Crespo - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1987 - PE116.498/déf./A - 2ème RAPPORT fait au nom de la commission des budgets sur les propositions de la Commission des Communautés européennes concernant le financement futur des Communautés - Rapporteur: Enrique Baron Crespo - Hyperlien
- Intégral - 17/09/1987 - PE115.379 - Document de travail sur le financement futur de la Communauté - Hyperlien
- Extrait - 29/07/1987 - COM(87)PV885 - DISICPLINE BUDGETAIRE - FINANCEMENT FUTUR DE LA COMMUNAUTE (doc. SEC(87)1301 à SEC(87)1301/4, SEC(87) 1302, SEC(87) 1302/2, SEC(87)1307 et SEC(87) 1307/2) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 29/07/1987 - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1987 - 7167/87 - Résolution sur le prochain Conseil européen de Bruxelles et financement futur de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1987 - 5788/87 - Financement futur du budget de la Communauté - Examen des aspects techniques liés au choix du PNB/PIB/TVA - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1986 - 9953/86 - Résolution sur le financement futur de la Communauté européenne - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1984 - COM(84)140final - FINANCEMENT FUTUR DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1983 - COM(83)10final - LE FINANCEMENT FUTUR DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien
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