DORIE-825 59_07 - Budget - Financement de l'Union européenne - 4ème et 5ème ressources

Documents from 04 February 1983 to 16 October 1998

Identity Statement

Reference Code
DORIE-825
Complete Reference Code
DORIE-30-825
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 16/10/1998 - - RESUME OFFICIEL DU RAPPORT DE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR LE FINANCEMENT FUTUR DE L'UNION - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1998 - COM(1998)560final - Le financement de l'Union européenne - Rapport de la Commission sur le fonctionnement du système des ressources propres - Hyperlien
- Extrait - 16/02/1993 - SI(93)105 - Suivi des conclusions d'Edimbourg concernant le financement futur de la Communauté - Présentation des propositions de la Commission - Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire = Rapport sur le "trilogue" - in COMPTE-RENDU SUCCINCT de la 1642ème session du Conseil consacrée à l'ECONOMIE-FINANCES - Bruxelles, le 15/02/1993 - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1993 - SI(93)77 - 1552ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 03/02/1993 - Financement futur de la Communauté : présentation par la Commission de propositions concernant les : - discipline budgétaire, - création d'un Fonds de garantie des prêts extérieurs, - modification du règlement financier, - modification du règlement 1552/89 - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1992 - SN456/92 - CONSEIL EUROPEEN - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - EDIMBOURG, LES 11/12/1992 et 12/12/1992 PARTIE C - FINANCEMENT FUTUR DE LA COMMUNAUTE - PAQUET DELORS II - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1992 - 8063/92 - Traduction d'une lettre de N. Lamont, Chancelier de l'Echiquier du Royaume-Uni aux ministres de l'économie et des finances -Financement futur de la CE - Hyperlien
- Intégral - 15/05/1992 - 6548/92 - PAQUET "DELORS II" - Structure des ressources propres - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1991 - SP(91)1114/2 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON BUDGETS - Hearing on the Future Financing of the European Community on 25/04/1991 (Summary Record) - Hyperlien
- Extrait - 22/11/1990 - A3-317/90 - Résolution sur le financement futur de la Communauté européenne - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1990 - BIO(90)359 - SESSION DU PE DU MOIS DE NOVEMBRE - Future financing of the Community - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1990 - A3-0317/90/PartieC - RAPPORT INTERIMAIRE de la commission des budgets sur le financement futur de la Communauté européenne - Rapporteur: Joan Colom I Naval - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1990 - - SCHEMA D'INTERVENTION de M. SCHMIDHUBER sur le rapport COLOM I NAVAL concernant le financement futur de la Communauté européenne - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1988 - 4252/88 - Résolution sur le financement futur des Communautés européennes - Aspects concernant le contrôle budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1987 - PE118.336/déf./PartieB - RAPPORT fait au nom de la commission du contrôle budgétaire sur le financement futur des Communautés européennes - Aspects concernant le contrôle budgétaire - Rapporteur: John Tomlison - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1987 - 9690/87 - RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant une décision relative au système des ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1987 - 9689/87 - Résolution sur le financement futur de la Communauté européenne - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1987 - - Intervention du Président DELORS - Débat sur le financement futur - Strasbourg, le 17/11/1987 - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1987 - SP(87)2581 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON BUDGETS - Summary Record of the meeting held in Brussels on 4 to 6/11/1987 - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1987 - A2-200/87 - Deuxième RAPPORT fait au nom de la commission des budgets sur les propositions de la Commission des Communautés européennes sur le financement futur de la Communauté - Rapporteur: Enrique Baron Crespo - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1987 - PE116.498/déf./A - 2ème RAPPORT fait au nom de la commission des budgets sur les propositions de la Commission des Communautés européennes concernant le financement futur des Communautés - Rapporteur: Enrique Baron Crespo - Hyperlien
- Intégral - 17/09/1987 - PE115.379 - Document de travail sur le financement futur de la Communauté - Hyperlien
- Extrait - 29/07/1987 - COM(87)PV885 - DISICPLINE BUDGETAIRE - FINANCEMENT FUTUR DE LA COMMUNAUTE (doc. SEC(87)1301 à SEC(87)1301/4, SEC(87) 1302, SEC(87) 1302/2, SEC(87)1307 et SEC(87) 1307/2) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 29/07/1987 - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1987 - 7167/87 - Résolution sur le prochain Conseil européen de Bruxelles et financement futur de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1987 - 5788/87 - Financement futur du budget de la Communauté - Examen des aspects techniques liés au choix du PNB/PIB/TVA - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1986 - 9953/86 - Résolution sur le financement futur de la Communauté européenne - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1984 - COM(84)140final - FINANCEMENT FUTUR DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1983 - COM(83)10final - LE FINANCEMENT FUTUR DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Relations Area

Related Entries
Abstract: Volume 1983/0005 Date indicative : 15/02/1983 LE FINANCEMENT FUTUR DE LA COMMUNAUTE (Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen) (FRA) THE FUTURE FINANCING OF THE COMMUNITY (Communication from the Commission to the Council and to the European Parliament) (ENG) DIE KÜNFTIGE FINANZIERUNG DER GEMEINSCHAFT (Mitteilung der Kommission an den Rat und an das Europäische Parlament) (DEU) DE TOEKOMSTIGE FINANCIERING VAN DE GEMEENSCHAP (Mededeling van de Commissie aan de Raad en het ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1983)0010
Original Reference Code: COM(1983)10
Description Level: Dossier
Dates: 1983 to 1983
Abstract: Volume 1984/0053 Date indicative : 05/03/1984 FINANCEMENT FUTUR DE LA COMMUNAUTE (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) FUTURE FINANCING OF THE COMMUNITY (Communication from the Commission to the Council) (ENG) KÜNFTIGE FINANZIERUNG DER GEMEINSCHAFT (Mitteilung der Kommission an den Rat) (DEU) TOEKOMSTIGE FINANCIERING VAN DE GEMEENSCHAP (Mededeling van de Commissie aan de Raad) (NLD) FINANZIAMENTO FUTURO DELLA COMUNITA' (Comunicazione della Commissione al Consiglio) (ITA) FÆLLESSKABET ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1984)0140
Original Reference Code: COM(1984)140
Description Level: Dossier
Dates: 1984 to 1984
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly