- Intégral - 06/08/2002 - COM(2002)348final/3 - RAPPORT DE LA COMMISSION - PROTECTION DES INTÉRETS FINANCIERS DES COMMUNAUTÉS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE - RAPPORT ANNUEL 2001 - - Hyperlien
- Intégral - 22/05/2001 - SEC(2001)806 - RAPPORT ANNUEL 2000 SUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA PROTECTION DES INTERETS FINANCIERS - Hyperlien
- Intégral - 21/05/2001 - SEC(2001)810 - PROPOSITION DE DIRECTIVE RELATIVE A LA PROTECTION PENALE DES INTERETS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Intégral - 23/04/2001 - P-1105/2001 - Question écrite n° P-1105/01 posée par M GOODWILL sur PROTECTION INTERETS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTES ; PROCUREUR EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 21/11/2000 - E-3415/2000 - Question écrite n° 3415/00 posée par M. SJÖSTEDT sur CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DES INTERETS FINANCIERS DES COMMUNAUTES - Hyperlien
- Intégral - 28/06/2000 - COM(2000)358final - Protection des intérêts financiers des Communautés - Lutte antifraude pour une approche stratégique globale - Hyperlien
- Intégral - 24/01/2000 - 5597/00 - Copie de letter de Jan Karlsson, Président de la Cour des comptes à Joaquim Pina Moura, Président du Conseil - Décision n° 99-50 de la Cour des comptes relative aux conditions et modalités des enquêtes internes en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale préjudiciable aux intérêts financiers des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 12/01/2000 - PE231.653 - RAPPORT contenant des recommandations du Parlement à la Commission sur l'établissement d'une protection pénale des intérêts financiers de l'Union - Rapporteur: Diemut R. Theato - Hyperlien
- Extrait - 12/01/2000 - SP(2000)141 - ETABLISSEMENT D'UNE PROTECTION PENALE DES INTÉRÊTS FINANCIERS DE L'UNION - RAPPORT D'INITIATIVE. Rapporteur: Mme THEATO (PPE-DE/D) - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission du contrôle budgétaire - Compte rendu sommaire - Bruxelles, les 10/01/2000 et 11/01/2000 - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1999 - COM(1999)590final - PROTECTION DES INTERÊTS FINANCIERS DES COMMUNAUTES ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE - RAPPORT ANNUEL 1998 - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1997 - P-3615/1997 - Question écrite n° P-3615/97 posée par KJER HANSEN sur INTERETS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTE ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE - Hyperlien
- Intégral - 26/09/1997 - A4-0287/97 - PROJET DE RAPPORT sur le rapport annuel 1996 de la Commission (COM(97)0200 - C4-0230/97) et son programme de travail pour 1997-1998 sur la protection des intérêts financiers de la Communauté et la lutte contre la fraude (COM(97)0199 - C4-0231/97) - Rapporteur: Herbert Bösch - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1997 - SI(97)462 - 1745th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 04/06/1997 - Draft 2nd Protocol to the Convention on the protection of the European Communities financial interests - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1997 - SI(97)474 - 1745ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 04/06/1997 - Protection des intérêts financiers des Communautés et lutte contre la fraude : rapport annuel 1996 et programme de travail de la Commission pour 1997-1998 (COM(97)200 - Hyperlien
- Intégral - 04/06/1997 - 8562/97 - Note du Comité des Représentants permanents au Conseil - Protection des intérêts financiers des Communautés et lutte contre la fraude : Rapport annuel 1996 et programme de travail 1997/1998 de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1997 - 8443/97 - Protection des intérêts financiers des Communautés et lutte contre la fraude : Rapport annuel 1996 et programme de travail 1997/1998 de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1997 - COM(97)200final - PROTECTIONS DES INTÉRÊTS FINANCIERS DES COMMUNAUTES - LUTTE CONTRE LA FRAUDE - Rapport annuel 1996 - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1996 - 12079/96 - Adoption par la Conseil des actes établissant, sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, les textes concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes - la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes - la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1996 - SI(96)1132 - 1720ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 20/11/1996 = Projet d'Actes du Conseil, concernant : - l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes - l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1996 - 2185/96 - RÈGLEMENT (EURATOM, CE) N° 2185/96 DU CONSEIL du 11/11/1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1996 - 11434/96(Presse311) - 1960ème session du Conseil - QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES - Bruxelles, le 11/11/1996 - PROTECTION DES INTERETS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1996 - 8055/1/96REV1 - REGLEMENT (CE, EURATOM) N° /96 DU CONSEIL relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1996 - 11038/96 - Adoption dans les langues des Communautés du règlement (Euratom, CE) du Conseil relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1996 - PE252.724 - Protection des intérêts financiers - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1996 - 10259/96(Presse247) - 1949ème session du Conseil - TELECOMMUNICATIONS - Bruxelles, le 27/09/1996 - Protection des intérêts financiers des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1996 - 10261/96(Presse249) - SIGNATURE DU PROTOCOLE A LA CONVENTION RELATIVE A LA PROTECTION DES INTERETS FINANCIERS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1996 - 8055/1/96REV1 - REGLEMENT (CE, EURATOM) N° /96 DU CONSEIL relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités - Hyperlien
- Intégral - 30/05/1996 - SI(96)535 - 1700ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 29/05/1996 = Protection des intérêts financiers des Communautés européennes : proposition de règlement relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1996 - 7637/96 - Proposition de règlement (Euratom, CE) du Conseil relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités - Hyperlien
- Intégral - 24/05/1996 - SI(96)507 - 1699ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 23/05/1996 = Protection des intérêts financiers des communautés européennes : proposition de règlement relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1996 - A4-0145/96 - RAPPORT sur la proposition de règlement (CE, Euratom) du Conseil relatif au x contrôles et vérifications sur place de la Commission aux fins de la constatation des fraudes et irrégularités portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes (COM(95)0690 - C4-0115/96 - 95/0358 (CNS)) - Rapporteur: Diemut Theato - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1995 - SI(95)1000 - CONSEIL EUROPEEN - MADRID 15/12/1995 et 16/12/1995 - CONCLUSION DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Intégral - 23/11/1995 - A4-0296/95 - RAPPORT sur l'orientation commune du Conseil sur la proposition de règlement (CE, Euratom) du Conseil relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés (7522/95 - C4-0292/95 - 94/0146(CNS)) - Hyperlien
- Intégral - 23/11/1995 - SI(95)1208 - 1676ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 22/11/1995 = Lutte contre la fraude - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1995 - SP(95)3478 - EUROPEAN PARLIAMENT - Legal Affairs Committee - Summary Record of a meeting held on 24/10/1995 - Protection of the EITs financial interests (COM(94)214) - Hyperlien
- Intégral - 01/08/1995 - 9428/95 - Contribution du Service juridique du Conseil aux travaux du Groupe "Droit pénal/droit communautaire" du 32/07/1995 Protection des intérêts financiers des Communautés dans le cadre du droit pénal national - Hyperlien
- Extrait - 24/07/1995 - 7457/95 - Lutte contre la fraude : proposition de règlement sur la protection juridique des intérêts financiers de la Communauté (*) doc. 7199/95 FIN 185 JUSTPEN 73 - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1846ème session du Conseil (Questions économiques et financières) tenue à Bruxelles, le 22/05/1995 - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1995 - 8133/95(Presse194) - CONVENTION SUR LA PROTECTiON DES INTERETS FINANCIERS DES COMMUNAUTES - 1859e session du Conseil - JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES - Luxembourg, les 20/06/1995 et 21/06/1995 - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1995 - 7522/95 - ORIENTATION COMMUNE ARRETEE PAR LE CONSEIL EN VUE DE L'ADOPTION DU REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A LA PROTECTION DES INTERETS FINANCIERS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1995 - 8138/95 - Note du Secrétariat général du Conseil - Proposition de règlement (CE, Euratom) du Conseil relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés - Projets de déclarations à inscrire au procès-verbal du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1995 - SI(95)592 - 1657ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, les 07/06/1995 et 08/06/1995 = Proposition de règlement (CE/Euratom) du Conseil relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 06/06/1995 - SP(95)1951 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DU CONTROLE BUDGETAIRE - Compte rendu sommaire des reunions des 29-30/05/1995 - IIIème Partie : Les instruments de protection juridique des intérêts financiers de l'Union européenne : législations, procédures de poursuites et d'enquêtes - rapporteur : Mme ΤΉΕΑΤΟ - Hyperlien
- Intégral - 01/06/1995 - SI(95)555 - 1656ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 31/05/1995 = Proposition de règlement (CE/Euratom) du Conseil relatif à la protection des intérêts financières des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 01/06/1995 - SI(95)558 - 1656ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 31/05/1995 = Projet de Convention sur la protection pénale des intérêts financières des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 22/05/1995 - 7095/95(Presse142) - LUTTE CONTRE LA FRAUDE : PROTECTION JURIDIQUE DES INTERETS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTE - in 1846e Session du Conseil - QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES - Bruxelles, le 22/05/1995 - Hyperlien
- Intégral - 19/05/1995 - SI(95)485 - 1654ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 18/05/1995 = Proposition de règlement (CE/Euratom) du Conseil relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 18/05/1995 - 7199/95 - Note de la Présidence au Conseil - Proposition de règlement (CE, Euratom) du Conseil relative à la protection des intérêts financiers des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 18/05/1995 - SI(95)480 - 1654ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 18/05/1995 = Projet de Convention sur la protection des intérêts financiers des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 16/05/1995 - 6098/95 - PROJET de PROCES-VERBAL de la 1835ème session du Conseil (Questions économiques et financières) tenue à Bruxelles, le 20/03/1995 - Lutte contre la fraude: proposition de règlement sur la protection juridique des interest financiers de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1995 - 7026/95 - Note de la Présidence au Comité des Représentants permanents - Proposition de règlement (CE, Euratom) du Conseil relative à la protection des intérêts financiers des Communautés - Hyperlien
- Extrait - 08/05/1995 - PV(96)1292 - PROTECTION DES INTERETS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTE - LUTTE CONTRE LA FRAUDE - RAPPORT ANNUEL 1995 (COM(96) 173 à /4; SEC(96) 694 et 11) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/05/1996 - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1995 - PE188.641 - PROCES-VERBAL de la séance du 15/03/1995 - Protection des intérêts financiers - Hyperlien
- Intégral - 10/02/1995 - - (EU) PE/CONTROLE BUDGETAIRE : LE RAPPORT THEATO SE PRONONCE POUR UNE DIRECTIVE (PLUTOT QU'UNE CONVENTION) POUR LA DEFENSE DES INTERETS FINANCIERS DE L'UNION - RAPPORT BARDONG SUR LES RECETTES - Hyperlien