DORIE-802 57_14 - Budget - Perspectives financières 1995-1999 (3)

Documents from 29 October 1993 to 21 October 1999

Identity Statement

Reference Code
DORIE-802
Complete Reference Code
DORIE-30-802
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 21/10/1999 - - (EU) PE/BUDGET : LA COMMISSION DES BUDGETS INVITE LA PLENIERE A AUGMENTER LES CREDITS POUR LES ACTIONS EXTERIEURES (KOSOVO, MAROC/PECHE, TURQUIE, TIMOR) - Hyperlien
- Intégral - 26/05/1999 - SEC(1999)847 - AJUSTEMENT TECHNIQUE A L'EVOLUTION DU PNB ET DES PRIX DES PERSPECTIVES FINANCIERES POUR L'AN 2000 - Hyperlien
- Extrait - 11/05/1999 - PV(1999)1433 - Accord interinstitutionnel sur les perspectives financières 2000-2006 - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/05/1999 - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1999 - SI(99)78 - 1817ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème partie), Bruxelles, le 28/01/1999 - Agenda 2000: Futur cadre financier : Evolution générale des dépenses dans chacune des rubriques des perspectives financières - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1998 - SI(98)1121 - COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 2150ème SESSION DU CONSEIL CONSACREE AUX BUDGET - Bruxelles, le 08/12/1998 - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1998 - P-1464/1998 - QUESTION ÉCRITE P-1464/98 posée par Nel van Dijk (V) à la Commission - Prise en compte par le Bureau central du plan néerlandais d'une réduction de la contribution des Pays-Bas au budget de l'Union européenne pour l'évaluation comptable de programmes électoraux - Hyperlien
- Intégral - 08/04/1998 - 7554/98 - Adaptation des perspectives financières aux conditions d'exécution - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1998 - - UE/BUDGETS : M. LIIKANEN A EXPLIQUE COMMENT, EN RESPECTANT LE PLAFOND DE 1,27% DU PIB, L’UNION POURRA FINANCER JUSQU’EN 2006 SES POLITIQUES ET SON ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1998 - COM(1998)164final - ETABLISSEMENT DE NOUVELLES PERSPECTIVES FINANCIERES POUR LA PERIODE 2000-2006 - Hyperlien
- Extrait - 16/03/1998 - HEBDO1378 - Etablissement de nouvelles perspectives financières pour la peériode 1000-2006 - in Résultat de la Réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 16/03/1998 - Hyperlien
- Intégral - 25/02/1998 - SEC(1998)306final - Ajustement technique pour 1999 des perspectives financières à l'évolution du PNB et des prix (Paragraphe 9 de l'Accord interinstitutionnel du 29/10/1993 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire) - Hyperlien
- Intégral - 25/02/1998 - SEC(1998)307final - PROPOSITION D'ADAPTATION DES PERSPECTIVES FINANCIERES AUX CONDITIONS D'EXECUTION - Hyperlien
- Intégral - 19/02/1998 - SEC(1998)309 - QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET BUDGETAIRES - Ajustement technique des perspectives financières (SEC(1998) 306) Adaptation des perspectives financières aux conditions d'exécution (SEC(1998) 307) - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1997 - SEC(97)883 - COMMISSION STAFF WORKING PAPER - Update - FINANCIAL PROGRAMMING 1997-2002 - Indicative breakdown of categories 3 and 4 - - Hyperlien
- Intégral - 25/04/1997 - - (EU) PE/BUDGET : APPROBATION EN PLENIERE DU COMPROMIS (ACCEPTE PAR LE CONSEIL) SUR L'ADAPTATION DES PERSPECTIVES FINANCIERES AFIN DE TENIR COMPTE DES CONDITIONS D'EXECUTION DES CREDITS DES FONDS STRUCTURELS - Hyperlien
- Intégral - 25/04/1997 - SI(97)332 - 1739ème réunion du Comité des Représentants Permanents (COREPER II), Bruxelles, le 23/04/1997 - Suite du Trilogue budgétaire du 21/04/1997 ; Adaptation des perspectives financières aux conditions d'exécution - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1997 - 7434/97ADD1 - ADDENDUM A LA NOTE de la Présidence au Comité des Représentants permanents/Conseil - Adaptation des perspectives financières aux conditions d'exécution - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1997 - SEC(97)708final - PROPOSITION MODIFIEE D'ADAPTATION DES PERSPECTIVES FINANCIERES AUX CONDITIONS D'EXECUTION - Hyperlien
- Intégral - 21/04/1997 - 7434/97 - Adaptation des perspectives financières aux conditions d'exécution - Hyperlien
- Intégral - 16/04/1997 - PE222.008/déf. - RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne d'adaptation des perspectives financières en fonction des conditions d'exécution (présentée par la Commission en application du paragraphe 10 de l'Accord interinstitutionnel du 29/10/1993) - Rapporteur: S. Tillich (SEC(97) 0364 – C4-0111/97) - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1997 - SEC(97)364final - PROPOSITION D'ADAPTATION DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES AUX CONDITIONS D'EXÉCUTION - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1997 - SEC(97)362final - Ajustement technique pour 1998 des perspectives financières à l'évolution du PNB et des prix - (Paragraphe 9 de l'Accord interinstitutionnel du 29/10/1993 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire) - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1997 - SEC(97)364/2 - Perspectives financières - conditions d'exécution - Hyperlien
- Intégral - 28/03/1996 - SEC(96)492final - PROPOSITION DE RÉVISION DES PERSPECTIVES FINANCIERES - Hyperlien
- Intégral - 22/03/1996 - - Perspectives financières: initiative en faveur de l'emploi - in EU - REVIEW Activities of the Institutions of the European Union - Hyperlien
- Extrait - 11/03/1996 - 5516/96(Presse56) - Perspectives financières - in 1906e Session du Conseil - QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES - Bruxelles, le 11/03/1996 - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1996 - 5581/96 - Les catégories 3 et 4 des perspectives financières - (Cf. point 5 du projet de l'ordre du jour de la session du Conseil ECOFIN du 11/03/1996) - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1996 - IP(96)181 - Technical adjustment and adaptation of the financial perspectives for 1997 - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1996 - SEC(96)336final - PROPOSITION D'ADAPTATION DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES AUX CONDITIONS D'EXÉCUTION - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1996 - SEC(96)337final - Ajustement technique pour 1997 des perspectives financières à l'évolution du PNB et des prix (Paragraphe 9 de l'Accord interinstitutionnel du 29/10/1993 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire) - Hyperlien
- Extrait - 24/07/1995 - 8227/95 - Rubriques 3 et 4 des perspectives finncières - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1856ème session du Conseil (Questions économiques et financières) tenue à Bruxelles, le 19/06/1995 - Hyperlien
- Extrait - 21/06/1995 - SI(95)672 - Rubriques 3 et 4 des perspectives financières - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1856ÈME SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES - LUXEMBOURG, LE 19/06/1995 - Hyperlien
- Extrait - 15/06/1995 - 8188/95 - Perspectives financières - in RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 04/1995 - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1995 - SI(95)644 - 1658ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 14/06/1995 - Suite du Conseil Affaires générales du 12/06/1995 : Perspectives financières - Rubrique 4 : actions extérieures (1995-1999) - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1995 - SI(95)649 - 1658ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 14/06/1995 - Rubriques 3 et 4 des Perspectives financières - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1995 - 8140/95 - Rubriques 3 et 4 des perspectives financières (doc. 7990/95 FIN 229) - Hyperlien
- Intégral - 13/06/1995 - 7990/95 - Rubriques 3 et 4 des perspectives financières - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1995 - SI(95)611 - 1657ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, les 07/06/1995 et 08/06/1995 - Préparation de la session du Conseil "Questions économiques et financières" du 19/06/1995 - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1995 - SI(95)604 - Réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, les 06/06/1995 et 08/06/1995 - Perspectives financières - Rubrique 4 : actions extérieures (1995-1999) - Hyperlien
- Extrait - 22/05/1995 - 7095/95(Presse142) - Perspectives financières - in 1846e Session du Conseil - QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES - Bruxelles, le 22/05/1995 - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1995 - A4-0086/95 - Résolution sur les modifications apportées par le Conseil aux amendements apportés par le Parlement au projet de budget rectificatif et supplémentaire 1/95, Section III - Commission (C4-0138/95) - Hyperlien
- Intégral - 25/04/1995 - 6645/95(Presse126) - DECISIONS ADOPTEES PAR PROCEDURE ECRITE pendant la période du 11/04/1995 au 24/04/1995 - Hyperlien
- Intégral - 19/04/1995 - A4-0081/95 - RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne d'adaptation des perspectives financières en fonction des conditions d'exécution (présentée par la Commission en application du paragraphe 10 de l'Accord interinstitutionnel du 29/10/1993) - Rapporteur: J. Elles (SEC(95) 0274 – C4-0139/95) - Hyperlien
- Extrait - ** - 03 - 1995 - PE189.484 - Adaptation des perspectives financières - in Le point de la session - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1995 - SEC(95)274final - Proposition d'adaptation des perspectives financières aux conditions d'exécution - Hyperlien
- Extrait - 20/02/1995 - HEBDO1236 - Communication au PE et au Conseil sur l'ajustement technique 1996 des perspectives financières - in Résultat de la Réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 20/02/1995 - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1993 - A4-0081/95 - Décision du Parlement européen et du Conseil d'adaptation des perspectives financières en fonction des conditions d'exécution en vertu du paragraphe 10 de l'Accord interinstitutionnel du 29/10/1993 - Hyperlien

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