DORIE-819 59_01 - Budget - Ressources propres (4)

Documents from 01 February 1993 to 27 October 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-819
Complete Reference Code
DORIE-30-819
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 27/10/2005 - 2005/C267/09 - Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes" [COM(2004) 501 final - 2004/0170 (CNS)] (2005/C 267/09) - Hyperlien
- Intégral - 24/04/2003 - E-0942/2003 - Question écrite n° E-0942/03 posée par M GARRIGA POLLEDO sur DEBAT SUR LE FUTUR SYSTEME FINANCIER DE LA COMMISSION ; RESSOURCES PROPRES BUDGET CE - Hyperlien
- Intégral - 18/12/2001 - COM(2001)801 - Ressources propres - Hyperlien
- Intégral - 27/06/2001 - 10209/01 - Note de la présidence - Ratification de la décision du Conseil du 29/09/2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (2000/597/CE, Euratom) - Hyperlien
- Intégral - 29/09/2000 - 2000/597/CE,Euratom - DÉCISION DU CONSEIL du 29/09/2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (2000/597/CE, Euratom) - Hyperlien
- Intégral - 22/05/2000 - 1150/2000 - RÈGLEMENT (CE, EURATOM) N° 1150/2000 DU CONSEIL du 22/05/2000 portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 17/04/2000 - 7439/00 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS - Décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 12/04/2000 - 7500/00ADD2 - ADDENDUM 2 - Adoption de l'orientation commune du Conseil pour la nouvelle décision sur les ressources propres - Hyperlien
- Intégral - 06/04/2000 - SI(2000)316 - 1870ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 05/04/2000 - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1999 - SI(1999)1062 - 1857ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 16/12/1999 - Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres ; COM(99) 333 - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1999 - SI(1999)1156 - 1856ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 08/12/1999 - Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres ; COM(99) 333 - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1999 - SI(99)1063 - 1854ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 24/11/1999 - Décision ressources propres ; COM(99) 333 - Hyperlien
- Intégral - 20/10/1999 - 12002/99 - Copie de lettre de J.O. Karlsson, Préisdent de la Cour des comptes à Tarja Halonen, Président du Conseil - Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne - Avis n° 8/99 de la Cour des comptes des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1999 - SP(1999)2296 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Budgets - Strasbourg, 19/10/1999 - Summary Report of the meeting held on 19/10/1999 - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1999 - CES813/99 - AVIS de la section "Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale" sur la "Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne" (COM(1999) 333 fin - 99/0139 (CNS)) - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1999 - 10029/99 - Proposition de Décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1999 - COM(1999)333final - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative au système des ressources propres de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1999 - SEC(1999)1061 - BUDGETS - Proposition de décision du Conseil sur le système de ressources propres de l'Union européennes (COM(1999)333) - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1999 - SI(99)511 - 1835ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 02/06/1999 - Proposition de règlement (CE, Euratom) du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 1552/89 du Conseil portant application de la décision 94/728/CE, Euratom, relative au système des ressources propres des Communautés COM(97)343 - Hyperlien
- Intégral - 18/05/1999 - 8316/99 - Proposition de règlement (CE, EURATOM) du Conseil modifiant le règlement (CEE, EURATOM) n° 1552/89 du Conseil portant application de la décision 94/728/CE, EURATOM relative au système des ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 21/04/1999 - COM(1999)160final - RAPPORT sur L'ETAT DU RECOUVREMENT DES RESSOURCES PROPRES TRADITIONNELLES PROVENANT DES CAS DE FRAUDE ET D'IRRÉGULARITÉS (Echantillon B98) - Hyperlien
- Intégral - 12/03/1999 - COM(1999)110final - RAPPORT DE SYNTHESE DES COMMUNICATIONS DES ETATS MEMBRES SUR L'ACTIVITE ET LES RESULTATS DE LEURS CONTROLES AINSI QUE LES QUESTIONS DE PRINCIPE EN MATIERE DE RESSOURCES PROPRES TRADITIONNELLES - EXERCICE 1997 - - Hyperlien
- Extrait - 09/03/1999 - SP(1999)948 - Own resources (Initiative report) - Rapporteurs: Mrs Haug (PSE/D) - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Budgets - Strasbourg, 08/03/1999 - Summary Record - Hyperlien
- Intégral - 26/02/1999 - SP(1999)712 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Budgets - Brussels, 24/02/1998 - Summary Report - Hyperlien
- Extrait - 09/02/1999 - SI(99)109 - Cadre financier et ressources propres - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 2160ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES - Bruxelles, le 08/02/1999 - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1998 - SI(98)1096 - 1810ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème partie) - Bruxelles, le 02/12/1998 - Agents mandatés pour l'exercice des contrôles des ressources propres - Proposition de règlement (CE, EURATOM) du Conseil portant détermination et obligations des agents mandatés par la Commission pour l'exercice des contrôles des ressources propres des Communautés. {COM(96)717 et COM(97)668} - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1998 - 13152/98 - Note de la présidence au Conseil "Ecofin" - Agenda 2000 - Rapport de la Commission sur le système des ressources propres - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1998 - 12890/98 - Note de la présidence au Comité des représentants permanents - Agenda 2000 - Rapport de la Commission sur le système des ressources propres - Hyperlien
- Extrait - 11/11/1998 - SC(1998)129 - Echange de vues avec M. Mingasson sur les ressources propres de la Communauté - in Section de l'Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale (ECO) - Compte rendu succinct de la réunion du 10/11/1998 - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1998 - SP(1998)3591 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Budgets - Brussels, 12/09/1998 and 13/09/1998 - Summary Record - Own resources - Exchange of views with Mr Liikanen - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1998 - COM(1998)560final - Le financement de l'Union européenne - Rapport de la Commission sur le fonctionnement du système des ressources propres - Hyperlien
- Extrait - 05/10/1998 - HEBDO1403 - Rapport sur les ressources propres - in Résultats de la réunion hebdomadaire du 05/10/1998 - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1998 - 8394/98 - ORIENTATION COMMUNE EN VUE DE L'ADOPTION DU REGLEMENT (CE, EURATOM) N° /98 DU CONSEIL PORTANT DETERMINATION DES POUVOIRS ET OBLIGATIONS DES AGENTS MANDATES PAR LA COMMISSION POUR L'EXERCICE DES CONTROLES DES RESSOURCES PROPRES DES COMMUNAUTES - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1998 - A4-0041/98 - RAPPORT sur une proposition de règlement (CE, Euratom) du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 1552/89 du Conseil portant application de la décision 94/728 CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (COM(97)0343 - C4-0395/97 - C4-0575/97 - 97/0188/(CNS)) - Rapporteur: Otto Bardong - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1998 - 5448/98 - REGLEMENT (CE) N° /98 DU CONSEIL du complétant et modifiant le règlement (CE) n° 2223/96 en ce qui concerne la répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) dans le cadre du système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC) - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1997 - COM(97)652final - Proposition de RÈGLEMENT (CE, Euratom) DU CONSEIL portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1997 - COM(97)668final - Proposition modifiée de règlement (Euratom, CECA, CE) du Conseil portant détermination des pouvoirs et obligations des agents mandatés par la Commission pour l'exercice des contrôles des ressources propres communautaires - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1997 - COM(97)343final - PROPOSITION DE REGLEMENT (CE, EURATOM) DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (CEE, EURATOM) N° 1552/89 DU CONSEIL PORTANT APPLICATION DE LA DECISION 94/728/CE, EURATOM RELATIVE AU SYSTÈME DES RESSOURCES PROPRES DES COMMUNAUTES - Hyperlien
- Intégral - 06/06/1996 - - (EU) UE/BUDGETS : L'AUGMENTATION DU PLAFOND DES RESSOURCES PROPRES DEVIENT OPERATIONNEL, LA COMMISSION PROPOSE LES MESURES D'APPLICATION POUR LE BUDGET 1996 - REPERCUSSIONS BUDGETAIRES DE LA "VACHE FOLLE" - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1995 - 11068/95 - ORIENTATION COMMUNE ARRETEE PAR LE CONSEIL LE..... EN VUE DE L'ADOPTION DU REGLEMENT (CE, EURATOM) N° /95 DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE, EURATOM) N° 1552/89 PORTANT APPLICATION DE LA DECISION 88/376/CEE, EURATOM RELATIVE AU SYSTEME DES RESSOURCES PROPRES DES COMMUNAUTES - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1995 - 11487/95 - Adoption, dans les langues des Communautés, de l'orientation commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement (CE, Euratom) du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1552/89 portant application de la décision 88/376/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1995 - SI(95)1136 - 1673ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 09/11/1995 = Ressources propres ; modification du règlement 1552/89 - COM(92)519 et COM(94)458 - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1995 - 11377/95 - CONTRIBUTION DU SERVICE JURIDIQUE aux travaux du Groupe des Questions financières Proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, EURATOM) No 1552/89 du Conseil du 29/05/1989 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés [doc. 10852/94 ECOFIN 151 RESPR 21 FIN 571] - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1995 - SI(95)1037 - 1671ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 18/10/1995 = Décision "Ressources propres" ; état des ratifications - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1995 - 10069/95 - Ressources propres - Modification du règlement 1552/89 - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1995 - 10216/95 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Comité des Représentants permanents - Ressources propres - Modification du règlement 1552/89 - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1995 - SP(95)2631 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission du contrôle budgétaire - Compte rendu sommaire des réunions des 19/07/1995 et 20/07/1995 - Hyperlien
- Intégral - 24/05/1995 - 7335/95 - Ressources propres - Modification du règlement 1552/89 - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1995 - 7027/95 - Ressources propres - Modification du règlement 1552/89 - Hyperlien
- Extrait - 20/04/1994 - - Ressources propres - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 20/04/1994 - Hyperlien
- Extrait - 01/03/1994 - SP(94)677 - Ressources propres - modification du réglement n 1552/89 modalités d'application du plafond (COM(93)683 final) - Rapporteur : M. COLOM I NAVAL (PSE/E) - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES BUDGETS - Bruxelles, 23/02/1994-24/02/1994-25/02/1994 - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1994 - SP(94)684 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Budgets - A new system of own resources for the European Union - Summary Record on the conferences held on 21/02/1994 and 22/02/1994 - Hyperlien
- Intégral - 09/02/1994 - АЗ-0060/94 - Ressources propres - Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés (COM(93)0438 - C3/0366/93) - Hyperlien
- Intégral - 07/02/1994 - A3-0060/94 - RAPPORT de la commission des budgets sur la proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés (COM(93) 0438 final - C3/0366/93) - Rapporteur: Horst Langes - Hyperlien
- Extrait - 03/12/1993 - SP(93)4160 - Court of Auditors opinion No.8/93: Assessing the system of own resources set UP In 1988 In the I loht of the decisions taken at the European Council In Edinburgh (Rapporteur : Mr SARLIS (PPE/Gr)) - in EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON BUDGETARY CONTROL - Summary Record of the meetings held on 30/11/1993 and 01/12/1993 - - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1993 - A3-0337/93 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) n 1553/89 du Conseil du 29 mai 1989, concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (COM(92)0580 - C3-0092/93) - Hyperlien
- Extrait - 05/10/1993 - SP(93)3554 - Own resources - Communities' system of own resources (COM (93) 0020 Final - C3 - 0121/93) - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Budgets - Summary Record of the metings held on 4/11/1993 and 5/11/1993 - Hyperlien
- Extrait - 01/10/1993 - SP(93)2313 - Own Resources C0M(92) 580, 519 and C0M(93) 213 - Rapporteur : Mr. LANGES (EPP/D) - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Budgets - (Summary Record) - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1993 - SP(93)2698 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON BUDGETS - COMMITTEE ON BUDGETARY CONTROL - Own resources system - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1993 - SP(93)2576 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Budgets - Summary Record of the meetings held on 20/09/1993 and 21/09/1993 - Own resources - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1993 - E-3243/1992 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3243/92 posée par M. Kostopoulos sur la proposition de la Commission visant à l'augmentation des ressources propres - Hyperlien

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