59_07 - Budget - financement futur de la CE - TVA (2)
59_07 - Budget - financement futur de la CE - TVA (2)
Documents from 30 May 1980 to 15 July 2004
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - ** - ** - ** - - NOT A PENNY MORE - Hyperlien
- Intégral - 15/07/2004 - - (EU) UE/PERSPECTIVES FINANCIERES : la Commission a adopté une proposition sur le mécanisme généralisé de correction budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 14/07/2004 - COM(2004)501/2 - DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LES SYSTEMES DE RESSOURCES PROPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE MISE EN OEUVRE POUR LA CORRECTION DU DESEQUILIBRE BUDGETAIRE EN CONFORMITE AVEC L'ARTICLE 4 (5) DE LA DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LES SYSTEMES DE RESSOURCES PROPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Intégral - 14/07/2004 - - LE DEBAT SUR LA REFORME DU FINANCEMENT DU BUDGET EUROPEEN (AVEC LA FIN DU "CHEQUE BRITANNIQUE" ISOLE) EST OUVERT - REFORME INEVITABLE, DIVERGENCES ET POLEMIQUES COMPREHENSIBLES - Hyperlien
- Intégral - 14/07/2004 - - Londres oppose une fin de non-recevoir à une suppression du rabais - Hyperlien
- Intégral - 09/07/2004 - COM(2004)505/2 - FINANCER L'UNION EUROPEENNE - RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DES RESSOURCES PROPRES - Hyperlien
- Intégral - 07/07/2004 - COM(2044)501 - DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LES SYSTEMES DE RESSOURCES PROPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE MISE EN OEUVRE POUR LA CORRECTION DU DESEQUILIBRE BUDGETAIRE EN CONFORMITE AVEC LES ARTICLES 4 ET 5 DE LA DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LES SYSTEMES DE RESSOURCES PROPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Intégral - 07/07/2004 - COM(2004)505 - FINANCER L'UNION EUROPEENNE - RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DES RESSOURCES PROPRES - Hyperlien
- Intégral - 07/07/2004 - - Bruxelles propose que Londres redevienne le 1er contributeur net au budget de l'Union - Hyperlien
- Intégral - 22/01/2004 - E-4032/2003 - Question écrite n° E-4032/03 posée par M VAN ORDEN sur PARTICIPATION DU ROYAUME-UNI AU BUDGET EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 26/05/2003 - E-1576/2003 - Question écrite n° E-1576/03 posée par M DAVIES sur TAXATION EUROPEENNE SUR L'ENERGIE - Hyperlien
- Intégral - 24/04/2003 - P-1361/2003 - Question écrite n° P-1361/03 posée par M HELMER sur ETATS MEMBRES CONTRIBUTIONS NETTES AU BENEFICIAIRES - Hyperlien
- Intégral - 27/05/2002 - E-1298/2002 - Question écrite n° E-1298/02 posée par M HEATON-HARRIS sur CONTRIBUTION DU ROYAUME-UNI AU BUDGET DE L'UNION - Hyperlien
- Intégral - 14/03/2002 - E-0423/2002 - Question écrite n° E-0423/02 posée par M SJÖSTEDT sur CONTRIBUTION DES ETATS MEMBRES A L'UE ; SUEDE - Hyperlien
- Intégral - 28/02/2002 - - (EU) UE/BUDGET 2002 : la Commission propose de modifier le calcul des recettes du budget 2002 au bénéfice des "contributeurs nets" - Hyperlien
- Intégral - 04/07/2001 - E-1774/2000 - QUESTION ÉCRITE E-1774/00 posée par Wolfgang Ilgenfritz (NI) à la Commission (07/06/2000) -Contributeurs nets dans l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 21/12/2000 - E-3588/2000 - Question écrite n° E-3588/00 posée par M TANNOCK sur CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES DES ETATS MEMBRES - Hyperlien
- Intégral - 11/04/2000 - E-0567/2000 - QUESTION ÉCRITE E-0567/00 posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission (29/02/2000) - Contribution au budget de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 12/01/1999 - - (EU) UE/PRESIDENCE DU CONSEIL/COMMISSION : MM. SCHRÖDER ET SANTER REAFFIRMENT LA PRIORITE DE L'AGENDA 2000 - LE CHANCELIER SOULIGNE LA NECESSITE D'UNE COMMISSION STABLE ET CAPABLE D'AGIR, ET PROPOSE QU'UN GROUPE FORME DE PRESIDENCE, COMMISSION ET PARLEMENT FASSE DE LA CLARTE SUR LES AFFAIRES QUI ONT MENE A LA PRESENTATION D'UNE MOTION DE CENSURE - Hyperlien
- Intégral - 11/01/1999 - - FINANCEMENT DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Intégral - 06/01/1999 - - JACQUES DELORS A SYNTHETISE SES VUES ET SUGGESTIONS POUR LES PROCHAINES ETAPES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE - ELECTIONS DU P.E., PREPARATION DES DECISIONS, NECESSITE DU "NOYAU DUR". PROCEDURE POUR LA REFORME INSTITUTIONNELLE, DEPASSEMENT DE L'OBSESSION DES "CONTRIBUTIONS NETTES" - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1998 - P-1822/1998 - QUESTION ÉCRITE P-1822/98 posée par Stanislaw Tillich (PPE) à la Commission - Prise en compte des coûts imposés à la Grande-Bretagne par la crise de l'ESB au regard de la "réduction de la contribution budgétaire britannique" - Hyperlien
- Intégral - 07/05/1998 - SI(98)419 - 1785ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 06/05/1998 - Agents mandatés pour l'exercice des contrôles des ressources propres - Proposition de règlement (CE, EURATOM) du Conseil portant détermination et obligations des agents mandatés par la Commission pour l'exercice des contrôles des ressources propres des Communautés . (COM(96)717 et COM(97)668) - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1998 - - Minister of Finance pleads for national 'front' concerning Dutch EU-contribution - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1998 - COM(1998)209final - PROPOSITION MODIFIEE DE REGLEMENT (CE, EURATOM) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE, EURATOM) N° 1552/89 PORTANT APPLICATION DE LA DECISION 94/728/CE, EURATOM RELATIVE AU SYSTEME DES RESSOURCES PROPRES DES COMMUNAUTES - Hyperlien
- Intégral - 31/03/1998 - - LA NEGOCIATION ENTRE LES 15 SUR LE FINANCEMENT FUTUR DE L'UE A DEJA COMMENCE, AVEC QUELQUES ELEMENTS ENCOURAGEANTS AUSSI BIEN DU COTE DE L'ALLEMAGNE QUE DE L'ESPAGNE - LA REFORME DES FONDS STRUCTURELS APPARAIT REALISABLE, CELLE DE LA POLITIQUE AGRICOLE FAIT L'OBJET D'UN VERITABLE BARRAGE - Hyperlien
- Intégral - 06/01/1998 - PE264.759 - Question écrite n° E-3815/97 posée par JACKSON Caroline sur LISTE DES CONTRIBUTEURS NETS - Hyperlien
- Extrait - 30/07/1997 - PV(97)1350 - Travaux du PE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/07/1997 - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1996 - 8470/96 - PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE N°1 POUR L'EXERCICE 1996 - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1995 - E-1958/1995 - WRITTEN QUESTION E-1958/95 by Stephen Hughes (PSE) to the Commission - Contributions to the European Union budget - Hyperlien
- Intégral - 04/05/1995 - E-0544/1995 - QUESTION ÉCRITE E-0544/95 posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission - Analyse coûts/avantages de l'adhésion de l'État belge à l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1994 - 11903/94 - DECISION DU CONSEIL du fixant, pour l'exercice 1995, l'échéancier des appels de contributions des Etats membres au titre des 6ème et 7ème fonds européens de développement - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1994 - SI(94)1162 - 1632ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 24/11/1994 - Divers : L - imputation des dépenses administratives - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1994 - - Economic council of experts / memorandum on European policy - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1994 - - Controversy over UK Contribution to the EU - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1994 - - Controversy over UK Contribution to the EU - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1994 - 10076/94 - Copie de lettre de D. Williamson, SG de la Commission au SG du Conseil - Rapport sur le calcul définitif de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 1990 et de son financement - Hyperlien
- Intégral - 19/09/1994 - 9296/94 - RESULTATS DES TRAVAUX du Groupe ACP-FIN en date du 14/09/1994 - Hyperlien
- Intégral - 11/04/1994 - - Material on non-budgetary benefits of the European Union for Germany - Your note of 05/04/1994 - Hyperlien
- Intégral - 05/04/1993 - SEC(93)545 - Calcul définitif de la correction britannique pour 1989 et de son financement - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1992 - SI(92)1050 - Correction des déséquilibres budgétaires - in CONSEIL EUROPEEN - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - EDIMBOURG, LES 11/12/1992 ET 12/12/1992 - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1992 - 8653/92 - PAQUET DELORS II - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1992 - 8654/92 - Correction des déséquilibres budgétaires - in PAQUET DELORS II - Principales questions résultant des discussions - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1992 - SEC(92)1412final - LA CORRECTION EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI - Hyperlien
- Intégral - 28/01/1992 - E-2876/1991 - QUESTION ECRITE n° 2876/91 de M. Michael WELSH (ED) à la Commission - Contribution du Royaume-Uni au budget - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1983 - E-2258/1982 - QUESTION ÉCRITE N° 2258/82 de M. Edward Kellett-Bowman à la Commission des Communautés européennes (02/03/1983) - Contributions nettes et brutes au budget de la Communauté - Réponse donnée par M. Tugendhat au nom de la Commission (24/03/1983) - Hyperlien
- Intégral - 30/05/1980 - - Le "problème" de la contribution budgétaire du Royaume-Uni - (De l'accord du 30/05/[1980] au Conseil européen de Stuttgart [1983]) - Hyperlien
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