DORIE-794 57_03 - Conflits budgétaires - Généralités - Rejet du budget 1980

Documents from 27 October 1977 to [11/1986]

Identity Statement

Reference Code
DORIE-794
Complete Reference Code
DORIE-30-794
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - ** - 11 - 1986 - - L'AUTORITÉ BUDGÉTAIRE DEVANT SES JUGES - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1985 - - Préparation de Milan - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1984 - - Note pour les actes - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1983 - SEC(83)1759final - CORRECTION DES DESEQUILIBRES BUDGETAIRES - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1983 - 10065/83 - Copie de lettre de J. Dondelinger, ambassadeur représentant permanent de Luxembourg à N. Ersboll, SG du Conseil - Proposition luxembourgeoise visant la correction de déséquilibres budgétaires - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1983 - - MANDAT DE STUTTGART : LE ROYAUME-UNI REAFFIRME QUE LE "SAFETY NET" EST UN ELEMENT ESSENTIEL POUR RESOUDRE LES PROBLEMES BUDGETAIRES DE LA CEE - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1982 - - Les Dix et l'Assemblée européenne s'affrontent à nouveau à propos du budget communautaire - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1982 - - Tous les ingrédients d'un conflit budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 25/06/1982 - SEC(82)1100 - Projet de déclaration Commune du Parlement Européen, du Conseil et de la Commission relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1982 - E-1955/1981 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1955/81 posée par M. COUSTE sur le conflit budgétaire et danger institutionnel - Hyperlien
- Intégral - 08/03/1982 - - NOTE POUR LES ACTES - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1980 - - Procédure budgétaire 1980 - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1980 - 8330/80 - Copie de lettre de S. Veil, Président du PE au Président du Conseil - Nouveau projet de budget pour l'exercice 1980 amendé et assorti de propositions de modification - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1980 - SI(80)458 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 645ème session du Conseil - BUDGET - Luxembourg, les 17/06/1980 et 18/06/1980 - Hyperlien
- Intégral - 22/05/1980 - 7251/80 - RESOLUTION sur la nécessité d'adopter rapidement le budget après la réunion du Conseil européen adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 22/05/1980 - Hyperlien
- Intégral - 08/04/1980 - SI(80)255 - 981ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 01/04/1980 - Questions budgétaires - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1980 - 5596/80 - Résolution sur le calendrier budgétaire pour l'adoption du budget 1980 adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 14/03/1980 - Hyperlien
- Intégral - 21/02/1980 - SI(80)138 - 975ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 20/02/1980 - Proposition budgétaire - questions de procédure - Hyperlien
- Intégral - 13/02/1980 - 5010/80 - RESOLUTION en application de l'article 204 du Traité instituant la C.E.E. et de l'article 8 du Règlement financier autorisant des douzièmes provisoires supplémentaires pour la section III - Commission - du budget général des Communautés européennes adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 13/02/1980 - Hyperlien
- Extrait - 01/02/1980 - COM(80)PV545 - Financement de l'aide dúrgence en faveur des réfugiés afghans - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/01/1980 et du 01/02/1980 - Hyperlien
- Intégral - 30/01/1980 - - Nuit du 12/12/1979 au 13/12/1979 - Votre note P. 106/80 - Hyperlien
- Extrait - 30/01/1980 - COM(80)PV545 - Préparation de la proposition budgétaire de la Commission pour l'exercie 1980 - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/01/1980 - Hyperlien
- Intégral - 29/01/1980 - SEC(80)149 - THESE DE M. LANGE, PRESIDENT DE LA COMMISSION DES BUDGETS DU P.E. SUR LA PORTE JURIDIQUE DU REJET DU BUDGET, EN CE QUI CONCERNE LA REPRISE DE LA PROCEDURE BUDGETAIRE ET LA BASE DU CALCUL DES DOUZIEMES PROVISOIRES - Hyperlien
- Intégral - 29/01/1980 - SP(80)464/2 - COMMISSION DES BUDGETS - Compte rendu sommaire, réunion des 24 et 25 janvier 1980 - Hyperlien
- Intégral - 28/01/1980 - SP(80)464 - COMMISSION DES BUDGETS - Compte rendu sommaire, réunion des 24 et 25 janvier 1980 - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1980 - SI(80)56 - 971ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 23/01/1980 - QUESTIONS BUDGETAIRES - Hyperlien
- Intégral - 17/01/1980 - - Coreper Lunch on 17/01/1980 - 1980 budget - Hyperlien
- Intégral - 14/01/1980 - 4181/80 - Travaux budgétaires au cours de la session de l'Assemblée du 10/12/1979 au 14/12/1979 à Strasbourg - Hyperlien
- Intégral - 12/01/1980 - SI(80)27 - 969ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 09/01/1980 - SITUATION BUDGETAIRE - Hyperlien
- Extrait - 11/01/1980 - 11609/79 - PROJET de PROCES-VERBAL de la 615ème session du Conseil tenue à Strasbourg, le 12/12/1979 - Hyperlien
- Extrait - 09/01/1980 - COM(80)PV542 - Questions budgétaires - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 09/01/1980 - Hyperlien
- Intégral - 09/01/1980 - - Budget 1980 - Hyperlien
- Intégral - 08/01/1980 - SEC(80)17 - Questions budgétaires - Résultats de la réunion des Chefs de Cabinet intéressés du 08/01/1980 - Hyperlien
- Intégral - 19/12/1979 - - AIDE-MEMOIRE relatif A LA PREPARATION, A LA DISCUSSION ET A L'ADOPTION DU BUDGET POUR L'EXERCICE 1980 - Hyperlien
- Extrait - 19/12/1979 - COM(79)PV541 - Budget général 1980 - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/12/1979 - Hyperlien
- Intégral - 19/12/1979 - - Après le rejet du Budget : querelles intérieures et motivations des parlementaires - Hyperlien
- Intégral - 18/12/1979 - SI(79)946 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 615ème session du Conseil - "BUDGET" - Strasbourg, les 12/12/1979 et 13/12/1979 - Hyperlien
- Intégral - 18/12/1979 - - BUDGET 1980 : LE DETAIL DES "NON" AU REJET - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1979 - - THE GENERAL AFFAIRS COUNCIL 18/12/1979 - THE COMMUNITY BUDGET - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1979 - - Le budget européen repoussé à Strasbourg - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1979 - - OUVERTURE D'UNE CRISE INSTITUTIONNELLE - L'Assemblée européenne a rejeté le budget de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1979 - - Crise ouverte à Strasbourg - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1979 - - A new power in the EEC - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1979 - SP(79)2885 - RESOLUTION sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1980, (Section III - Commission) amendé par le Parlement et modifié par le Conseil et sur le rejet total du projet de budget pour l'exercice 1980 - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1979 - 11558/79 - Résolution sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1980, (Section III - Commission) amendé par le Parlement et modifié par le Conseil et sur le rejet total du projet de budget pour l'exercice 1980 adoptée lors de la séance du 13/12/1979 - Hyperlien
- Extrait - 11/12/1979 - COM(79)PV540 - Projet de budget supplémentaire et rectificatiof n. 3 pour 1979 - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/12/1979 - Hyperlien
- Extrait - 06/12/1979 - COM(79)PV539 - PROBLEMES BUDGETAIRES- BUDGET SUPPLEMENTAIRE ET RECTIFICATIF 3/79 ET PROJET DE BUDGET POUR 1980 - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 06/12/1979 - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1977 - SJ/662/77 - "LE BUDGET DES COMMUNAUTES POUR 1978 : SOURCE D'UNE NOUVELLE CRISE" - Hyperlien

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