DORIE-813 58_02 - Budget - Contrôle budgétaire - Généralités (3)

Documents from 24 April 1987 to 14 June 2000

Identity Statement

Reference Code
DORIE-813
Complete Reference Code
DORIE-30-813
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 14/06/2000 - 9091/00 - Règlement du Conseil concernant la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 06/06/2000 - 9150/00 - Adoption de l'orientation commune du Conseil concernant le règlement (CE) du Conseil concernant la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 31/05/2000 - SI(2000)530 - 1877ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème partie), Bruxelles, le 31/05/2000 - Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant la discipline budgétaire - COM (1999) 364 -Base juridique : articles 37, 279, 308 TCE (unanimité) - Hyperlien
- Intégral - 26/05/2000 - 8919/00 - Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant la discipline budgétaire - Hyperlien
- Extrait - 14/07/1999 - PV(1999)1442 - Discipline budgétaire (COM(1999) 364/2 et 4 - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 14/07/1999 - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1999 - COM(1999)364/4 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LA DISCIPLINE BUDGETAIRE - Hyperlien
- Intégral - 28/03/1996 - SEC(96)492final - PROPOSITION DE REVISION DES PERSPECTIVES FINANCIERES en application du paragraphe 11 et 12 de l'Accord interinstitutionnel du 29/10/1993 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 02/11/1994 - SI(94)1020 - COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1796ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES, LUXEMBOURG, LE 31/10/1994 - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1994 - 10314/94(Presse219) - Fonds de garantie - Ressources propres - Discipline budgétaire - Règlement financier - in 1796e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Luxembourg, le 31/10/1994 - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1994 - 10186/94 - DECISION DU CONSEIL concernant la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1994 - 9976/94 - Note de la Présidence au Comité des Représentants permanents/Conseil - Concertation avec le Parlement européen sur les orientations communes du Conseil relatives : - au règlement instituant un Fonds de garantie (doc. 7593/94 ECOFIN 88) - au règlement modifiant le règlement 1552/89 (doc. 11162/93 FIN 435 ECOFIN 150 RESPR 28) - au règlement modifiant le règlement financier (doc. 11160/93 FIN 434) - à la décision concernant la discipline budgétaire (doc. 5624/94 FIN 124) - Hyperlien
- Intégral - 21/07/1994 - 8569/1/94REV.1 - Préparation de la concertation avec le Parlement européen sur les orientations communes du Conseil relatives :- au règlement instituant un Fonds de garantie (doc. 7593/94 ECOFIN 88) - au règlement modifiant le règlement 1552/89 (doc. 11162/93 FIN 435 ECOFIN 150 RESPR 28) - au règlement modifiant le règlement financier (doc. 11160/93 FIN 434) - à la décision concernant la discipline budgétaire (doc. 5624/94 FIN 124) - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1994 - 5804/94 - PROJET de PROCES-VERBAL de la 1741ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Bruxelles, le 15/03/1994 - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1994 - 5675/94 - Proposition de décision du Conseil concernant la discipline budgétaire - Orientation commune - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1994 - 5658/94 - Proposition de décision du Conseil concernant la discipline budgétaire - Déclarations à inscrire au procès-verbal du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1994 - 5624/94 - ORIENTATION COMMUNE ARRETEE PAR LE CONSEIL EN VUE DE L'ADOPTION DE LA DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA DISCIPLINE BUDGETAIRE - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1994 - - Discipline budgétaire - in 1741e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 15/03/1994 - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1994 - SI(94)237 - 1601ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 10/03/1994 - Suite du Conseil "Affaires Générales" des 07/03/1994 et 08/03/1994 - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1994 - SI(94)214 - Discipline budgétaire - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1735EME SESSION DU CONSEIL CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES, Bruxelles, les 07/03/1994 et 08/03/1994 - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1994 - 5269/94 - Proposition de décision du Conseil concernant la discipline budgétaire - Article 10 - Hyperlien
- Intégral - 25/02/1994 - SI(94)174 - 1599ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 24/02/1994 - Proposition de décision concernant la discipline budgétaire COM(93)20 modifiée par COM(93)706 Avis du PE : 17/11/1993 - Avis de la Cour des comptes : 22/04/1993 - Base juridique : articles 43, 209 et 235 Traité CE - Hyperlien
- Intégral - 21/02/1994 - 5058/94 - Note du Secrétariat général au Comité des Représentants permanents (2ème partie) - Proposition de décision du Conseil concernant la discipline budgétaire - Article 10 - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1994 - 4991/94 - Proposition de décision du Conseil concernant la discipline budgétaire - Article 10 - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1994 - SI(94)120 - 1598ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 16/02/1994 - Proposition de décision concernant la discipline budgétaire COM(93)20 modifiée par COM(93)706 Avis du PE : 17/11/1993 Avis de la Cour des comptes : 22/04/1993 - Base juridique : articles 43, 209 et 235 Traité CE - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1994 - 4611/94 - Proposition de décision du Conseil concernant la discipline budgétaire - Article 10 - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1994 - COM(93)706final - Proposition modifiée de DECISION DU CONSEIL concernant la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1994 - SI(94)71 - 1596ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) ; Bruxelles, le 02/02/1994 - Proposition de décision du Conseil concernant la discipline budgétaire (COM(93)20), Avis du P.E. : 17/11/1993 -Avis de la Cour des comptes : 23/09/1993 - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1994 - 4285/94 - Proposition de décision du Conseil concernant la discipline budgétaire - Article 10 - Hyperlien
- Intégral - 14/01/1994 - SI994)2 - 1593 réunion du Comité des Représentants Permanents (II) ; Bruxelles, le 13/01/1994, Proposition de décision du Conseil concernant la discipline budgétaire (COM(93)20) Avis du P.E. : 17/11/1993 -Avis de la Cour des comptes : 23/09/1993 - Hyperlien
- Intégral - 10/04/1989 - O-2/1989 - QUESTION ORALE (O-2/89) - Contrôle de l'exécution du budget des Communautés européennes dans le cadre des perspectives financières et de la réorganisation des finances communautaires décidée par le Conseil européen des 11-13/02/1988 - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1989 - A2-20/89/A - RAPPORT fait au nom de la commission du contrôle budgétaire sur la prévention et la répression, dans l'Europe de 1992, de la fraude au détriment du budget communautaire - Rapporteur: P. Dankert - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1988 - 0-99/1988 - QUESTION ORALE (0-99/88) avec débat, conformément à l'article 58 du règlement de M. COLOM I NAVAL, au nom du groupe socialiste, M. VANLERENBERGHE, au nom du groupe PPE, M. ARIAS CAÑETE, au nom du groupe ED, Mme BARBARELLA, au nom du groupe communiste, Mme SCRIVENER, au nom du groupe LDR, M. PASTY, au nom du groupe RDE, M. CALVO ORTEGA, au nom du groupe NI, M. COT, au nom de la commission des budgets et M. SCHON, au nom de la commission du contrôle budgétaire à la Commission des Communautés européennes Exécution du budget des Communautés pour l'exercice 1988 (Procédure "Notenboom") - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1988 - SP(88)2142 - Session of 09/1988 - Presentation of the 1989 Draft General Budget - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1988 - 2049/88 - RÈGLEMENT (CECA, CEE, EUROTOM) N° 2049/88 DU CONSEIL du 24/06/1988 modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1988 - SI(88)44 - Session spéciale du Conseil des Communautés européennes -Luxembourg, le 20/06/1988 - Concertation avec le Parlement européen sur la mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen des 11/02/1988 et 12/02/1988 - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1988 - 6989/88 - Projet de décision du Conseil concernant la discipline budgétaire - Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Déclarations - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1988 - 6988/88 - Projet de décision du Conseil concernant la discipline budgétaire - Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Extrait - 01/06/1988 - COM(88)PV921 - Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 01/06/1988 - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1988 - 5698/88(Presse49) - 1235ème session du Conseil'- Affaires générales - Luxembourg, les 25/04/1988 et 26/04/1988 - Hyperlien
- Intégral - 21/04/1988 - 5786/88 - Mise en oeuvre des conclusions du Conseil Européen de Bruxelles (11/02/1988 et 12/02/1988)- état des travaux - Hyperlien
- Intégral - ** - 02 - 1988 - - Making a success of the Single Act - Schematic comparison between Commission proposals and European Council conclusions - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1988 - SP(88)81 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES BUDGETS - Compte rendu sommaire, réunion du 18 janvier 1988 - Hyperlien
- Intégral - 18/12/1987 - SEC(87)2123 - PROJET DE DECLARATION COMMUNE DU CONSEIL, DU PARLEMENT ET DE LA COMMISSION SUR LA DISCIPLINE BUDGETAIRE ET SUR L'AMELIORATION DE LA PROCEDURE BUDGETAIRE - Hyperlien
- Intégral - 18/12/1987 - SEC(87)2121/3 - Projet de déclaration commune du Conseil, du Parlement et de la Commission sur la discipline budgétaire et sur l'amélioration de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 27/11/1987 - 10002/87 - Note de la Présidence à la réunion des Ministres des Affaires étrangères ("Conclave") - Discipline budgétaire - Financement de l'écoulement et de la dépréciation des stocks - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1987 - 9694/87 - Résolution sur l'application de mécanismes de stabilisation agricoles - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1987 - 9278/87 - Lettre de J. Delors, Président de la Commission à M. Ellemann-Jensen, Président du Conseil - Procédure budgétaire 1988 - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1987 - 8815/87 - PROCEDURE BUDGETAIRE 1988 - Echange de lettres entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1987 - - Lettre de Lord Plumb, Pr'seident du Parlement à U Ellemann-Jensen, Président du Conseil - Non transmission du projet de budget pour l'exercice 1988 à l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1987 - 8815/87 - Lettre de U. ELLEMANN-JENSEN, Président du Conseil des Communautés européennes à Lord Henry PLUMB, Président du Parlement européen - Procédure budgétaire pour 1988 - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1987 - 6111/87 - Discipline budgétaire - Cadre de référence pour 1988 - Hyperlien

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