58_03 - Budget - Discipline budgétaires - Conseil et Commission (2)
58_03 - Budget - Discipline budgétaires - Conseil et Commission (2)
Documents from [02/1984] to 15 July 2004
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 15/07/2004 - - Article de M. Ponzano - La réforme des Institutions de l'Union européenne dans le cadre de la Constitution - Hyperlien
- Intégral - 13/07/2004 - 01/01/2004 - FICHE EXPLICATIVE N°1/2004 - LA PROCEDURE ACCELEREE DEVANT LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Intégral - 13/07/2004 - C-27/04 - LA COUR DE JUSTICE ÉCLAIRE PAR CET ARRÊT LES COMPÉTENCES DE LA COMMISSION ET DU CONSEIL CONCERNANT LA PROCÉDURE DE DÉFICIT EXCESSIF - Hyperlien
- Intégral - 13/07/2004 - C-27/04 - ARRÊT DE LA COUR (assemblée plénière) - Recours en annulation - Article 104 CE - Règlement (CE) n0 1467/97 - Pacte de stabilité et de croissance - Déficits publics excessifs - Décisions du Conseil au titre de l'article 104, paragraphes 8 et 9, CE - Majorité requise non atteinte - Décisions non adoptées - Recours contre des 'décisions de ne pas adopter les instruments formels contenus dans les recommandations de la Commission' - Irrecevabilité - Recours contre des 'conclusions du Consei - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1991 - SEC(91)1832final - PROPOSITION DE REVISION DES PERSPECTIVES FINANCIERES annexées à l'Accord interinstitutionnel du 29/06/1988 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1990 - SI(90)824 - 1449ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 25/10/1990 - Proposition de modification de l'Accord Interinstitutionnel du 29/06/1988 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, suite à l'unification allemande - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1990 - 9371/90 - Note de la Présidence au Conseil - Unification allemande - Modification de l'Accord interinstitutionnel du 29/06/1988 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, suite à l'unification allemande - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1990 - 4453/90 - Rapport n° 12/1989 et n° 1/90 de la Commission sur l'évolution des dépenses du Feoga-Garantie - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1988 - COM(88)257final - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1987 - SEC(87)460/1 - ADDENDUM - DISCIPLINE BUDGETAIRE - Hyperlien
- Extrait - 11/04/1986 - SI(85)740 - Discipline budgétaire: adaptation de l'orientation agricole pour tenir compte de l'élargissement - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 822ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 09/04/1986 matin et après-midi - Hyperlien
- Intégral - 27/11/1985 - 9910/85(Presse154) - PROJET de PROCES-VERBAL de la 1035ème session du Conseil tenue à Luxembourg, le 28/10/1985 - Discipline budgétaire : adaptation de l'orientation agricole pour tenir compte de l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1985 - 10004/85 - Discipline budgétaire: adaptation de l'orientation agricole pour tenir compte de l'élargissement - in COMPTE-RENDU SUCCINCT de la 1035ème session du Conseil des Communautés européennes - (Questions économiques et financières) - Luxembourg, le 28/10/1985 - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1985 - 8395/85(Presse120) - 1035ème session du Conseil - Economie/Finances - Luxembourg, le 28/10/1985 - DISCIPLINE BUDGETAIRE - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1985 - 7364/85 - 1023ème session du Conseil - Affaires étrangères - Bruxelles, les 22/07/1985 et 23/07/1985 - DISCIPLINE BUDGETAIRE - Hyperlien
- Extrait - 01/07/1985 - COM(85)PV785 - Discipline budgétaire - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1013ème session du Conseil tenue à Luxembourg, le 11/06/1985 - - Hyperlien
- Extrait - 20/06/1985 - SI(85)389 - Discipline budgétaire - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 785ème réunion de la Commission tenue à Strasbourg le 13/06/1985 (matin/après-midi) et à Bruxelles le 14/06/1985 - Hyperlien
- Extrait - 13/06/1985 - 10927/84 - Mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen de Fontainebleau - Discipline budgétaire - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1013ème session du Conseil consacrée aux "QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES" - Luxembourg, le 11/06/1985 DISCIPLINE BUDGETAIRE - Hyperlien
- Extrait - 21/03/1985 - 7963/84 - Mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen de Fontainebleau - Discipline budgétaire - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 969ème session du Conseil tenue à Bruxelles, les 26/11/1984, 27/11/1984 et 28/11/1984 - Hyperlien
- Intégral - 29/01/1985 - 7963/84 - Discipline budgétaire. Rapport du Conseil ECOFIN (en cadre restreint) doc. 7876/84 ECOFIN 73 FIN 334 - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 937ème session du Conseil tenue à Luxembourg, les 18/06/1984 et 19/06/1984 - Hyperlien
- Intégral - 23/11/1984 - SI(84)788 - Summary Record of a meeting between a delegation from the Council and a delegation from the European Parliament to discuss the Council's common position on budget discipline - 21/11/1984 - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1984 - SI(84)744 - 1184ème réunion du Comité des Représentants permanents : 15/11/1984 = Suite du Conseil "Affaires générales" des 12/11/1984 et 13/11/1984. Discipline budgétaire - Hyperlien
- Extrait - 16/11/1984 - COM(84)PV758 - Discipline budgétaire - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 758ème réunion de la Commission 1) tenue à Bruxelles le 13/11/1984 (matin) - 2) tenue à Strasbourg le 14/11/1984 (après-midi) - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1984 - SI(84)750/2 - Summary Record of the 964th Meeting of the Council (EcoFin) held in Brussels on 12/11/1984 - Budget Discipline - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1984 - 10446/84ADD1 - ADDENDUM - Projet de conclusions du Conseil sur les mesures nécessaires pour garantir la mise en oeuvre effective des conclusions du Conseil européen concernant la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1984 - 10446/84ADD1 - ADDENDUM - Projet de conclusions du Conseil sur les mesures nécessaires pour garantir la mise en oeuvre effective des conclusions du Conseil européen concernant la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1984 - SI(84)731 - Summary Record of the 966th Meeting of the Council (General Affairs) : 12/11/1984 - Application of the conclusions of the Fontaintebleau European Council. Budget Discipline - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1984 - 10446/84 - Projet de CONCLUSIONS DU CONSEIL sur les mesures nécessaires pour garantir la mise en oeuvre effective des conclusions du Conseil européen concernant la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1984 - 10439/84(Presse188) - 964ème session du Conseil - Economie/Finances - Bruxelles, le 12/11/1984 - DISCIPLINE BUDGETAIRE - Hyperlien
- Extrait - 12/11/1984 - COM(84)PV757 - DEROULEMENT DE LA 1182ètne REUNION DU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS ET QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DE LA 1183ème REUNION DU COMITE - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 757ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 07/11/1984 (matin et après-midi) - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1984 - SI(84)750 - Results Eco-Fin Council - Budget Discipline - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1984 - 9525/84 - Discipline budgétaire - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 952ème session du Conseil tenue à Luxembourg, le 01/10/1984 - Hyperlien
- Extrait - 22/10/1984 - COM(84)PV754 - Discipline budgétaire - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 754ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 17/10/1984 (matin) - Hyperlien
- Extrait - 10/10/1984 - COM(84)PV753 - Discipline budgétaire - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 10/10/1984 - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1984 - SI(84)616 - Summary Record of the 952nd Council (EcoFin) held in Luxembourg on 01/10/1984 - Budget discipline - Hyperlien
- Extrait - 05/10/1984 - COM(84)PV752 - QUESTIONS BUDGETAIRES - DEROULEMENT DES SESSIONS DES CONSEILS "ECONOMIE ET FINANCES" ET "AFFAIRES ETRANGERES" (LUXEMBOURG, 1-2 octobre 1984) - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 752ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 03/10/1984 (matin) - Hyperlien
- Intégral - 03/10/1984 - 9480/84(Presse152) - 953ème session du Conseil - Affaires étrangères - Luxembourg, les 02/10/1984 et 03/10/1984 - PROJETS DE BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE 1984 ET DE BUDGET GENERAL 1985 - DISCIPLINE BUDGETAIRE - AUGMENTATION DES RESSOURCES PROPRES - Hyperlien
- Intégral - 02/10/1984 - SI(84)626 - Meeting of the Council (EcoFin) 01/10/1984 - Budget discipline - Hyperlien
- Extrait - 01/10/1984 - COM(84)PV751 - Discipline Budgétaire - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 751ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 26/09/1984 (matin et après-midi) - Hyperlien
- Extrait - 01/10/1984 - COM(84)PV751 - DISCIPLINE BUDGETAIRE (SI(84) 567, SI(84) 581, SI(84) 584, SI(84) 585 et SI(84) 586) - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 751ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 26/09/1984 - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1984 - 9479/84(Presse151) - 952ème session du Conseil - Economie/Finances - Luxembourg, le 01/10/1984 - DISCIPLINE BUDGETAIRE - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1984 - 9523/84 - Copie de la lettre signée par E. Noel, Secrétaire général de la Commission à Niels Ersboell, Secrétaire général du Conseil - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 07/09/1984 - SI(84)541/5 - 945th Meeting of the Council (Budget) 06/09/1984 et 07/09/1984 - Budget discipline - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1984 - 8421/84 - PROJET de PROCES-VERBAL de la 943ème session du Conseil tenue à Bruxelles, le 09/07/1984 - Discipline budgétaire (procédure) - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1984 - SI(84)455 - DISCIPLINE BUDGETAIRE - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 943ème session du Conseil consacrée aux "QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES" Bruxelles, le 09/07/1984 - Hyperlien
- Intégral - 09/07/1984 - 8398/84(Presse119) - 943ème session du Conseil - Economie/Finances - Bruxelles, le 09/07/1984 - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 05/07/1984 - SI(84)462/2 - Interprétation des conclusions du Conseil Européen de Fontainebleau (25/06/1984-26/06/1984) - Hyperlien
- Extrait - 04/07/1984 - COM(84)PV744 - AUTRES MESURES CONVENUES AU CONSEIL EUROPEEN A FONTAINEBLEAU - DISCIPLINE BUDGETAIRE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/07/1984 - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1984 - SI(84)402/2 - DISCIPLINE BUDGETAIRE - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 937ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES" - Bruxelles, les 18/06/1984 et 19/06/1984 - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1984 - 7880/84(Presse107) - 937ème session du Conseil - Affaires étrangères - Luxembourg, les 18/06/1984 et 19/06/1984 - DISCIPLINE BUDGETAIRE - Hyperlien
- Intégral - 12/06/1984 - 7619/84 - PROJET de PROCES-VERBAL de la 931ème session du Conseil tenue à Luxembourg, le 04/06/1984 - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Extrait - 06/06/1984 - SI(84)350 - DISCIPLINE BUDGETAIRE - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 931ème session du Conseil consacrée aux "QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES" Luxembourg, le 04/06/1984 - Hyperlien
- Intégral - 04/06/1984 - 7464/84(Presse97) - 931ème session du Conseil - Economie/Finances - Luxembourg, le 04/06/1984 - DISCIPLINE BUDGETAIRE - Hyperlien
- Extrait - 28/05/1984 - COM(84)PV738 - Discipline budgétaire (rapport de M. Lange) - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 738ème réunion de la Commission tenue à Strasbourg le 23/05/1984 (matin) - Hyperlien
- Intégral - 23/05/1984 - - RÉSOLUTION sur les questions de la discipline budgétaire et du financement futur de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1984 - SI(84)183 - PREPARATION DU CONSEIL EUROPEEN DE BRUXELLES DES 19 ET 20/03/1984 - Financement - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 917ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES" - Bruxelles, le 12/03/1984 et 13/03/1984 - Hyperlien
- Extrait - 08/02/1984 - COM(84)PV725 - PREPARATION DU CONSEIL EUROPEEN DE BRUXELLES (19 ET 20 MARS 1984) (doc. SEC(84) 204 et SEC(84) 212) - DISCIPLINE BUDGETAIRE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/02/1984 - Hyperlien
- Intégral - ** - 02 - 1984 - P-17 - DISCIPLINE BUDGETAIRE - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly