58_03 - Budget - Discipline budgétaires - Conseil et Commission (2)
58_03 - Budget - Discipline budgétaires - Conseil et Commission (2)
Documents from [02/1984] to 15 July 2004
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 15/07/2004 - - Article de M. Ponzano - La réforme des Institutions de l'Union européenne dans le cadre de la Constitution - Hyperlien
- Intégral - 13/07/2004 - 01/01/2004 - FICHE EXPLICATIVE N°1/2004 - LA PROCEDURE ACCELEREE DEVANT LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Intégral - 13/07/2004 - C-27/04 - LA COUR DE JUSTICE ÉCLAIRE PAR CET ARRÊT LES COMPÉTENCES DE LA COMMISSION ET DU CONSEIL CONCERNANT LA PROCÉDURE DE DÉFICIT EXCESSIF - Hyperlien
- Intégral - 13/07/2004 - C-27/04 - ARRÊT DE LA COUR (assemblée plénière) - Recours en annulation - Article 104 CE - Règlement (CE) n0 1467/97 - Pacte de stabilité et de croissance - Déficits publics excessifs - Décisions du Conseil au titre de l'article 104, paragraphes 8 et 9, CE - Majorité requise non atteinte - Décisions non adoptées - Recours contre des 'décisions de ne pas adopter les instruments formels contenus dans les recommandations de la Commission' - Irrecevabilité - Recours contre des 'conclusions du Consei - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1991 - SEC(91)1832final - PROPOSITION DE REVISION DES PERSPECTIVES FINANCIERES annexées à l'Accord interinstitutionnel du 29/06/1988 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1990 - SI(90)824 - 1449ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 25/10/1990 - Proposition de modification de l'Accord Interinstitutionnel du 29/06/1988 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, suite à l'unification allemande - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1990 - 9371/90 - Note de la Présidence au Conseil - Unification allemande - Modification de l'Accord interinstitutionnel du 29/06/1988 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, suite à l'unification allemande - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1990 - 4453/90 - Rapport n° 12/1989 et n° 1/90 de la Commission sur l'évolution des dépenses du Feoga-Garantie - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1988 - COM(88)257final - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1987 - SEC(87)460/1 - ADDENDUM - DISCIPLINE BUDGETAIRE - Hyperlien
- Extrait - 11/04/1986 - SI(85)740 - Discipline budgétaire: adaptation de l'orientation agricole pour tenir compte de l'élargissement - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 822ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 09/04/1986 matin et après-midi - Hyperlien
- Intégral - 27/11/1985 - 9910/85(Presse154) - PROJET de PROCES-VERBAL de la 1035ème session du Conseil tenue à Luxembourg, le 28/10/1985 - Discipline budgétaire : adaptation de l'orientation agricole pour tenir compte de l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1985 - 10004/85 - Discipline budgétaire: adaptation de l'orientation agricole pour tenir compte de l'élargissement - in COMPTE-RENDU SUCCINCT de la 1035ème session du Conseil des Communautés européennes - (Questions économiques et financières) - Luxembourg, le 28/10/1985 - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1985 - 8395/85(Presse120) - 1035ème session du Conseil - Economie/Finances - Luxembourg, le 28/10/1985 - DISCIPLINE BUDGETAIRE - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1985 - 7364/85 - 1023ème session du Conseil - Affaires étrangères - Bruxelles, les 22/07/1985 et 23/07/1985 - DISCIPLINE BUDGETAIRE - Hyperlien
- Extrait - 01/07/1985 - COM(85)PV785 - Discipline budgétaire - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1013ème session du Conseil tenue à Luxembourg, le 11/06/1985 - - Hyperlien
- Extrait - 20/06/1985 - SI(85)389 - Discipline budgétaire - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 785ème réunion de la Commission tenue à Strasbourg le 13/06/1985 (matin/après-midi) et à Bruxelles le 14/06/1985 - Hyperlien
- Extrait - 13/06/1985 - 10927/84 - Mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen de Fontainebleau - Discipline budgétaire - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1013ème session du Conseil consacrée aux "QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES" - Luxembourg, le 11/06/1985 DISCIPLINE BUDGETAIRE - Hyperlien
- Extrait - 21/03/1985 - 7963/84 - Mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen de Fontainebleau - Discipline budgétaire - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 969ème session du Conseil tenue à Bruxelles, les 26/11/1984, 27/11/1984 et 28/11/1984 - Hyperlien
- Intégral - 29/01/1985 - 7963/84 - Discipline budgétaire. Rapport du Conseil ECOFIN (en cadre restreint) doc. 7876/84 ECOFIN 73 FIN 334 - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 937ème session du Conseil tenue à Luxembourg, les 18/06/1984 et 19/06/1984 - Hyperlien
- Intégral - 23/11/1984 - SI(84)788 - Summary Record of a meeting between a delegation from the Council and a delegation from the European Parliament to discuss the Council's common position on budget discipline - 21/11/1984 - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1984 - SI(84)744 - 1184ème réunion du Comité des Représentants permanents : 15/11/1984 = Suite du Conseil "Affaires générales" des 12/11/1984 et 13/11/1984. Discipline budgétaire - Hyperlien
- Extrait - 16/11/1984 - COM(84)PV758 - Discipline budgétaire - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 758ème réunion de la Commission 1) tenue à Bruxelles le 13/11/1984 (matin) - 2) tenue à Strasbourg le 14/11/1984 (après-midi) - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1984 - SI(84)750/2 - Summary Record of the 964th Meeting of the Council (EcoFin) held in Brussels on 12/11/1984 - Budget Discipline - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1984 - 10446/84ADD1 - ADDENDUM - Projet de conclusions du Conseil sur les mesures nécessaires pour garantir la mise en oeuvre effective des conclusions du Conseil européen concernant la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1984 - 10446/84ADD1 - ADDENDUM - Projet de conclusions du Conseil sur les mesures nécessaires pour garantir la mise en oeuvre effective des conclusions du Conseil européen concernant la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1984 - SI(84)731 - Summary Record of the 966th Meeting of the Council (General Affairs) : 12/11/1984 - Application of the conclusions of the Fontaintebleau European Council. Budget Discipline - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1984 - 10446/84 - Projet de CONCLUSIONS DU CONSEIL sur les mesures nécessaires pour garantir la mise en oeuvre effective des conclusions du Conseil européen concernant la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1984 - 10439/84(Presse188) - 964ème session du Conseil - Economie/Finances - Bruxelles, le 12/11/1984 - DISCIPLINE BUDGETAIRE - Hyperlien
- Extrait - 12/11/1984 - COM(84)PV757 - DEROULEMENT DE LA 1182ètne REUNION DU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS ET QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DE LA 1183ème REUNION DU COMITE - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 757ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 07/11/1984 (matin et après-midi) - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1984 - SI(84)750 - Results Eco-Fin Council - Budget Discipline - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1984 - 9525/84 - Discipline budgétaire - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 952ème session du Conseil tenue à Luxembourg, le 01/10/1984 - Hyperlien
- Extrait - 22/10/1984 - COM(84)PV754 - Discipline budgétaire - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 754ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 17/10/1984 (matin) - Hyperlien
- Extrait - 10/10/1984 - COM(84)PV753 - Discipline budgétaire - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 10/10/1984 - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1984 - SI(84)616 - Summary Record of the 952nd Council (EcoFin) held in Luxembourg on 01/10/1984 - Budget discipline - Hyperlien
- Extrait - 05/10/1984 - COM(84)PV752 - QUESTIONS BUDGETAIRES - DEROULEMENT DES SESSIONS DES CONSEILS "ECONOMIE ET FINANCES" ET "AFFAIRES ETRANGERES" (LUXEMBOURG, 1-2 octobre 1984) - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 752ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 03/10/1984 (matin) - Hyperlien
- Intégral - 03/10/1984 - 9480/84(Presse152) - 953ème session du Conseil - Affaires étrangères - Luxembourg, les 02/10/1984 et 03/10/1984 - PROJETS DE BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE 1984 ET DE BUDGET GENERAL 1985 - DISCIPLINE BUDGETAIRE - AUGMENTATION DES RESSOURCES PROPRES - Hyperlien
- Intégral - 02/10/1984 - SI(84)626 - Meeting of the Council (EcoFin) 01/10/1984 - Budget discipline - Hyperlien
- Extrait - 01/10/1984 - COM(84)PV751 - Discipline Budgétaire - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 751ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 26/09/1984 (matin et après-midi) - Hyperlien
- Extrait - 01/10/1984 - COM(84)PV751 - DISCIPLINE BUDGETAIRE (SI(84) 567, SI(84) 581, SI(84) 584, SI(84) 585 et SI(84) 586) - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 751ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 26/09/1984 - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1984 - 9479/84(Presse151) - 952ème session du Conseil - Economie/Finances - Luxembourg, le 01/10/1984 - DISCIPLINE BUDGETAIRE - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1984 - 9523/84 - Copie de la lettre signée par E. Noel, Secrétaire général de la Commission à Niels Ersboell, Secrétaire général du Conseil - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 07/09/1984 - SI(84)541/5 - 945th Meeting of the Council (Budget) 06/09/1984 et 07/09/1984 - Budget discipline - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1984 - 8421/84 - PROJET de PROCES-VERBAL de la 943ème session du Conseil tenue à Bruxelles, le 09/07/1984 - Discipline budgétaire (procédure) - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1984 - SI(84)455 - DISCIPLINE BUDGETAIRE - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 943ème session du Conseil consacrée aux "QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES" Bruxelles, le 09/07/1984 - Hyperlien
- Intégral - 09/07/1984 - 8398/84(Presse119) - 943ème session du Conseil - Economie/Finances - Bruxelles, le 09/07/1984 - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 05/07/1984 - SI(84)462/2 - Interprétation des conclusions du Conseil Européen de Fontainebleau (25/06/1984-26/06/1984) - Hyperlien
- Extrait - 04/07/1984 - COM(84)PV744 - AUTRES MESURES CONVENUES AU CONSEIL EUROPEEN A FONTAINEBLEAU - DISCIPLINE BUDGETAIRE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/07/1984 - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1984 - SI(84)402/2 - DISCIPLINE BUDGETAIRE - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 937ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES" - Bruxelles, les 18/06/1984 et 19/06/1984 - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1984 - 7880/84(Presse107) - 937ème session du Conseil - Affaires étrangères - Luxembourg, les 18/06/1984 et 19/06/1984 - DISCIPLINE BUDGETAIRE - Hyperlien
- Intégral - 12/06/1984 - 7619/84 - PROJET de PROCES-VERBAL de la 931ème session du Conseil tenue à Luxembourg, le 04/06/1984 - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Extrait - 06/06/1984 - SI(84)350 - DISCIPLINE BUDGETAIRE - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 931ème session du Conseil consacrée aux "QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES" Luxembourg, le 04/06/1984 - Hyperlien
- Intégral - 04/06/1984 - 7464/84(Presse97) - 931ème session du Conseil - Economie/Finances - Luxembourg, le 04/06/1984 - DISCIPLINE BUDGETAIRE - Hyperlien
- Extrait - 28/05/1984 - COM(84)PV738 - Discipline budgétaire (rapport de M. Lange) - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 738ème réunion de la Commission tenue à Strasbourg le 23/05/1984 (matin) - Hyperlien
- Intégral - 23/05/1984 - - RÉSOLUTION sur les questions de la discipline budgétaire et du financement futur de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1984 - SI(84)183 - PREPARATION DU CONSEIL EUROPEEN DE BRUXELLES DES 19 ET 20/03/1984 - Financement - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 917ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES" - Bruxelles, le 12/03/1984 et 13/03/1984 - Hyperlien
- Extrait - 08/02/1984 - COM(84)PV725 - PREPARATION DU CONSEIL EUROPEEN DE BRUXELLES (19 ET 20 MARS 1984) (doc. SEC(84) 204 et SEC(84) 212) - DISCIPLINE BUDGETAIRE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/02/1984 - Hyperlien
- Intégral - ** - 02 - 1984 - P-17 - DISCIPLINE BUDGETAIRE - Hyperlien
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